Un français présidera l'Office Européen des Brevets (OEB)

Le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets, réuni à Munich pour sa 94e session sous la présidence de M. Mogens Kring (DK), a pris le 29 octobre la décision suivante :

• élection de M. Alain Pompidou (FR) à la présidence de l’Office européen des brevets pour un mandat de 3 ans à compter du 1er juillet 2004 ;
   
• élection de Mme Alison Brimelow (GB) à la présidence de l’Office européen des brevets pour un mandat de 3 ans à l’échéance du mandat de M. Pompidou, soit donc à compter du 1er juillet 2007.

La nomination proprement dite aura lieu lors de la 95e session qui se tiendra en décembre à Munich.

Il convient de rappeler que la majorité qualifiée des trois-quarts des Etats membres de l’Organisation est requise par la Convention sur le brevet européen concernant la décision de nomination du Président.

La décision de double élection venant d’être prise intervient après l’échec de plusieurs procédures antérieures. Elle résulte de la volonté des Etats membres d’aboutir à une solution équilibrée, tenant compte des exigences politiques mais surtout du devoir de l’Organisation, tant envers les utilisateurs du système des brevets que du personnel de l’Office, de se fixer dans les meilleurs délais des orientations claires. L’Organisation est consciente du caractère exceptionnel de cette double décision, et souhaite qu’elle ne soit pas comprise comme constituant un précédent.

l’Organisation européenne des brevets témoigne ainsi sa confiance à deux personnalités de premier plan pour succéder à M. Ingo Kober (DE). Elle exprime sa conviction que l’enchaînement de ces mandats permettra à l’Office européen des brevets, de façon stable, continue et harmonieuse, de poursuivre le remarquable développement qu’il a connu depuis sa mise en place en 1977 et d’affronter avec succès, dans l’intérêt de l’Europe, les défis de l’heure.

L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale dont le siège est à Munich. Elle a été créée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich. L'OEB compte actuellement 27 Etats membres, à savoir tous les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, l’Hongrie, le Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse et la Turquie. Elle a pour mission de délivrer des brevets européens conformément à la CBE, par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets, sis à Munich.

Le Conseil d'administration de l'OEB, qui se compose des délégations des Etats membres, est l'organe législatif de l'Organisation. Il est notamment compétent pour les questions politiques de l'OEB et il supervise l'activité de l'Office.

Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay

(Paris, le 31 octobre 2003)

La France se félicite de l'élection du professeur Alain Pompidou à la présidence de l'Office Européen des Brevets et lui adresse ses félicitations ainsi qu'à Mme Alison Brimelow. En effet, le Conseil d'Administration de l'Office Européen des Brevets qui s'est réuni à Munich du 27 au 30 octobre, a désigné le professeur Alain Pompidou puis Mme Alison Brimelow du Royaume-Uni pour succéder à M. Ingo Kober, de nationalité allemande, actuel président de l'Office jusqu'au 30 juin 2004. Le professeur Pompidou et Mme Brimelow partageront un mandat de six ans : Le Français exercera la Présidence de l'Office du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007, et la Britannique lui succédera du 1er juillet 2007 au 30 juin 2010.

Il s'agit d'une formule qui a été proposée conjointement par la France et le Royaume-Uni.

Le professeur Alain Pompidou, ancien député au Parlement Européen, a présidé l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de 1994 à 1999. Il est aujourd'hui membre du Conseil Economique et Social, et membre de l'Académie des technologies.

Je vous rappelle que l'Office Européen des Brevets est une organisation inter-gouvernementale qui réunit 27 pays, et qui délivre des brevets d'invention européens afin d'encourager l'innovation, la compétitivité et la croissance économique dans l'intérêt des pays européens.