mardi, 26 décembre 2006

Un réseau de contrefaçon de CD et DVD vierges démantelé en région parisienne

 

 

Une importante opération a été menée le 26 novembre 2003 par la Gendarmerie de Seine Saint Denis, visant des importateurs et revendeurs de CD et DVD vierges ayant monté toute une organisation pour échapper à leurs obligations et éviter notamment d'acquitter la rémunération pour copie privée.

A l'issue d'une plainte de SORECOP et COPIE FRANCE, et dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction de Bobigny, la responsabilité de gérants de sociétés écrans important et vendant via une vitrine Internet des CD et DVD vierges provenant majoritairement d'Asie a été mis en lumière.

Les premières informations font état d'un préjudice estimé à près quatre millions d'euros.

L'enquête a débuté il y a plusieurs mois, et a abouti à des perquisitions et interpellations menées par plus de 50 gendarmes conjointement en Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Yvelines, Val-de-Marne, Paris et Marseille.

Quinze personnes ont été interpellées et placées en garde à vue.

Les CD et DVD vierges étaient vendus sur Internet à des prix défiant toute concurrence et en général inférieurs au montant même de la seule rémunération pour copie privée.

Le non-respect des dispositions légales en la matière est constitutif du délit de contrefaçon prévu et réprimé à l'article L335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et qui prévoit une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 150.000 €.

C'est donc un véritable réseau organisé dans le seul but de détourner cette redevance au seul profit de ses initiateurs, qui a été ainsi démantelé.

La gendarmerie poursuit ses investigations.

 

[Sacem]