Lancement des appels à projets 2004 du Fonds d’aide à l’édition multimédia

Le Ministère délégué à l’Industrie et le Ministère de la Culture et de la Communication (Centre national de la cinématographie), qui cofinancent le Fonds d’Aide à l’Edition Multimédia (FAEM), annoncent le calendrier de lancement des appels à projets du fonds pour 2004.

Le FAEM a pour objectif de soutenir la production de contenus éditoriaux multimédias interactifs dont la démarche éditoriale, les choix technologiques ou le modèle économique sont particulièrement innovants.

Au titre de ses nouvelles orientations pour 2004, le FAEM apportera un soutien spécifique à la création de trois types de contenus multimédias :

• les jeux vidéo, par des aides à la pré-production, afin de poursuivre l’action entreprise en 2003 pour redynamiser la création dans les studios : 23 pré-productions ont ainsi été soutenues en 2003. Les appels à projets 2004 sont dotés d’un budget global de 3 M€ ;
   
• les contenus éditoriaux en ligne, adaptés aux nouveaux services multimédia de téléphonie mobile, de l’Internet à haut débit, de la télévision interactive (par des aides à la maquette et à la production) ;
   
• les contenus éditoriaux hors ligne (CD Rom, DVD Rom), d’ambition internationale, originaux et de qualité (par des aides à la maquette et à la production).

Par ailleurs, le FAEM poursuivra en 2004 ses aides sélectives aux manifestations de portée nationale ou internationale en relation directe avec l’édition multimédia.

Les dates limites de dépôt des dossiers pour l’année 2004 sont :

Pour les jeux vidéo :

• 5 mars
• 3 septembre

Pour les contenus éditoriaux en ligne, hors ligne et les manifestations :

• 27 février
• 1er juin
• 1er septembre

• OBJECTIF
• MODALITES ET CRITERES DE SELECTION
• CONDITIONS D'ELIGIBILITE
• MONTANT DE L'AIDE ET MODALITES DE VERSEMENT
• MODALITES DE REMBOURSEMENT
• CANDIDATURES
• CALENDRIER

(voir aussi : Présentation complète du Fond d'Aide à l'Edition Multimédia)

1 / OBJECTIF

Cet appel à projets vise à apporter un soutien financier sélectif aux sociétés de production et de développement de jeux vidéo dans la phase de pré-production du jeu, concrétisée par la réalisation d'une maquette jouable en amont du contrat de production avec un éditeur.

Une enveloppe de 3 millions d'euros est réservée à ce soutien en 2004.

2 / MODALITES ET CRITERES DE SELECTION

L'appel à projets comprend deux périodes de dépôt des dossiers et deux sessions d'examen des dossiers. Les aides accordées lors de la 1ère session seront plafonnées à 1,5 million d'euros et les aides accordées sur l'ensemble des 2 sessions à 3 millions d'euros.

Les jeux concernés sont des jeux originaux basés sur un concept créé par la société ou adaptés d'œuvres tirées du patrimoine littéraire, cinématographique ou de la bande dessinée, et destinés à une exploitation PC et consoles, y compris en ligne.

Les projets seront évalués par la Commission du Fonds d'aide à l'édition multimédia, selon les critères suivants :

• la qualité des contenus et la créativité développée dans le scénario, le " game design " et l'univers créé
• l'originalité du jeu par rapport à l'existant
• le potentiel commercial du jeu
• la capacité et les compétences de l'équipe à mener à bien le projet proposé

3 / CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Sont éligibles les projets qui vérifient chacune des conditions suivantes :

• être porté par une société de droit français ;
• être porté par la société à l'initiative du projet, garante de la bonne fin de la pré-production ;
• développer un concept original ou une adaptation dont la société détient les droits ;
• dont les dépenses de pré-production sont localisées sur le territoire national ;
• être déposé avant finalisation de la maquette jouable et en amont de toute signature d'un contrat éditeur.

Sont exclus les jeux à caractère particulièrement violent ou à caractère pornographique.

4 / MONTANT DE L'AIDE ET MODALITES DE VERSEMENT

Le montant de l'aide sera variable selon la nature du projet et de la demande. L'aide sera plafonnée à 40% du total des dépenses de pré-production et fera l'objet d'une convention entre la société aidée et le Centre national de la cinématographie.

Un premier versement correspondant à 65% de l'aide sera prévu et mis en œuvre à la signature de la convention. Le solde sera versé sur justificatifs après finalisation de la maquette jouable, dans un délai maximum de 18 mois après le premier versement.

5 / MODALITES DE REMBOURSEMENT

Les aides accordées sont des avances remboursables à 100%.

Ces remboursements démarrent 18 mois après le versement du solde de l'aide, et seront acquittés en échéances semestrielles précisées dans la convention.

Dans le cas où le projet ne débouche pas sur la signature d'un contrat d'édition en France ou à l'étranger, et donc sur une étape de production, dans les 18 mois suivant le versement du solde de l'aide, le bénéficiaire pourra demander l'exonération totale de ses remboursements. Cette demande fera l'objet d'un dossier spécifique présentant les preuves de l'abandon du projet. Il sera examiné par la Commission du FAEM.

6 / CANDIDATURES

Les demandes doivent être présentées en 20 exemplaires brochés en utilisant le dossier type du FAEM et en indiquant " pré-production de jeu vidéo " sur la lettre de demande. (Présentation du Fond d'Aide à l'Edition Multimédia)

Les devis et plan de financement concernent la seule pré-production du jeu. Les demandeurs indiqueront cependant, à titre d'information, le budget total de production envisagé ainsi que le calendrier.

7 / CALENDRIER

Les projets doivent être déposés, ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi), avant le vendredi 5 mars 2004 pour la première session d'examen (les projets reçus après cette date seront examinés dans la seconde session d'examen) avant le vendredi 3 septembre 2004 pour la seconde session d'examen (les projets reçus après cette date, clôture de l'appel à projets, ne seront pas examinés) à l'adresse suivante :

Centre national de la cinématographie
Direction du multimédia et des industries techniques
Service des contenus multimédias
" Appel à projets Pré-production Jeux vidéo "
11, rue Galilée
75116 Paris

La commission se réunira environ 6 semaines après les dates limite de dépôt.