Présentation du Fond d'Aide à l'Edition Multimédia Février 2004

Direction du multimédia et des industries techniques
Service des contenus multimédias
11, rue Galilée 75116 Paris

AIDE A L’EDITION MULTIMEDIA

Initiative commune du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du Ministère de la Culture et de la Communication, le fonds d’aide à l’édition multimédia soutient des projets éditoriaux en ligne ou sur supports optiques. Mettant l’accent sur l’innovation - qu’elle soit éditoriale, technique et/ou économique – il contribue à la production de contenus interactifs originaux et favorise le développement des savoir-faire nécessaires à leur réalisation.

Après avis de la commission de sélection, trois types d’aides pourront être attribuées :

• à la réalisation de maquettes de programmes interactifs sur réseaux numériques et sur supports optiques ;
• à la production et l’édition de programmes interactifs sur réseaux numériques et sur supports optiques ;
  En 2004, le FAEM axera ses aides à la maquette et à la production sur :
  • les contenus éditoriaux adaptés aux nouveaux services multimédia de téléphonie mobile, de l’Internet à haut débit, de la télévision interactive ;
  • les contenus éditoriaux hors ligne (CDRom, DVDRom) d’ambition internationale, originaux et de qualité .
• à la promotion de l’ensemble de la profession, par des contributions à des opérations à caractère collectif

Par ailleurs, une aide à la pré-production de jeux vidéo est reconduite en 2004. Elle fait l’objet d’un appel à projets spécifique.

INTRODUCTION

Le développement de la société de l’information passe par un profond bouleversement des métiers traditionnels de l’édition et de la création. L’information numérique peut adopter des formes multimédia et interactives, et être diffusée soit sur mémoires optiques soit sur réseaux, pour une réception par l’utilisateur sur micro-ordinateur ou sur téléviseur, moyennant les modems, lecteurs ou décodeurs appropriés.

Les nouveaux modes de diffusion des œuvres permettent d’envisager de nouvelles formes de contenus enrichis et interactifs, qui doivent être adaptés selon les usages et leur contexte mais aussi les modes de facturation disponibles.

La constitution d’une offre de contenus interactifs et attractifs est une des clés essentielles de la diffusion et de l’usage des terminaux numériques et multimédia intelligents, dont les ordinateurs, et notamment en direction du grand public et des jeunes. En tant que vecteur de références culturelles, cette offre joue également un rôle stratégique important sur le plan culturel.

Face à ces enjeux essentiels pour le monde de l’édition, des services d’information et de l’image, le ministère délégué à l’Industrie et le ministère de la Culture et de la Communication ont décidé la poursuite du fonds d’aide à l’édition multimédia qui a pour objectif de soutenir le développement et l’édition de programmes interactifs qui ont un potentiel commercial, afin de maximiser l’effet de levier des aides accordées à travers une large diffusion des produits et de contribuer à l’émergence d’un secteur d’activité pérenne et qui contribuent à la création et à l’innovation dans de nouvelles formes de contenu, de nouvelles références culturelles.

Les évolutions du dispositif en 2003 ont concerné la prise en compte du jeu vidéo, l’adaptation des avances remboursables pour les aides à la production, l’éligibilité des seules sociétés commerciales pour les aides à la maquette et à la production et la suppression des aides à la localisation (dont les coûts peuvent être intégrés dans le devis de production et la demande d’aide à la production).

L’accent est particulièrement mis en 2004 sur les programmes destinés au haut débit et au nouveaux supports (ADSL et câble, télévision interactive, VOD, téléphonie mobile) et, pour ce qui concerne le hors ligne, sur les projets de haute qualité et à vocation internationale.

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

• Le fonds est géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC).

• Les aides sont accordées par le Directeur du CNC, après avis d’une commission consultative et après accord du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Ministère délégué à l’Industrie).

• La commission se réunit chaque trimestre environ.

• Les membres de la commission respectent la confidentialité des informations qui leur sont communiquées.

• Le secrétariat de la commission est assuré par le Service des Contenus multimédias de la Direction du Multimédia et des Industries Techniques du CNC.

• Pour le soutien au secteur du jeu vidéo, un appel à projets conjoint est lancé par le Ministère délégué à l’Industrie et le CNC, afin d’assurer une sélection équitable des projets.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DU FONDS D’AIDE A L’EDITION MULTIMEDIA (EXERCICE 2004)

Président de la commission

• Daniel GOUDINEAU FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE

Membres de la commission

• Nils AZIOSMANOFF, ART 3000 - LE CUBE
• Théophile BARBU, NATEXIS BANQUES POPULAIRES
• Isabelle BORDRY, YAHOO FRANCE
• Alexandre CARRE de MALBERG, ROTHSCHILD-PARIS
• Serge EWENCZYK, MILLIMAGES ON LINE
• Marie-Anne FONTENIER, SUPINFOCOM
• Alain LE DIBERDER, Consultant, CLVE
• Muriel LEFEVRE, DADA MEDIA
• Pierre-Yves LOCHON, FRANCE 5
• Jacques-Olivier MARTIN, Journaliste, LE FIGARO
• Ariane MICHALOUX, GALLIMARD JEUNESSE
• Benoît SOKAL, Auteur, Directeur artistique
• un représentant du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie / STSI
• un représentant du Centre National de la Cinématographie
• un représentant du Ministère de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche / Direction de la Technologie
• un représentant du Ministère de la Culture et de la Communication / Direction du Livre et de la Lecture
• un représentant de la Direction du Développement des Médias (Premier Ministre / Ministère de la Culture et de la Communication)

ATTRIBUTION DES AIDES

1. Le demandeur est le producteur du programme, détenteur des droits d’exploitation, des droits d’auteur et responsable de la bonne fin de la production. Sa forme juridique doit être une société commerciale de droit français (les associations sont exclues, sauf en ce qui concerne les aides pour les opérations à caractère collectif)
    
2. Les aides sont destinées aux projets de programmes interactifs sur supports optiques ou en réseau présentant les caractéristiques suivantes :

• programmes à caractère éditorial ;
• destinés à une commercialisation, à usage du grand public;
• présentant un caractère marqué d'interactivité, de scénarisation et d'innovation;
• dont le financement n’est pas majoritairement assuré par des fonds publics ;
• qui ne sont pas des services d’information ou purement transactionnels ;
• dont les dépenses sont effectuées sur le territoire national.

3. Les critères de sélection des dossiers sont :

• la qualité, l’originalité, la création et l’innovation que représente leur édition sous forme multimédia et électronique ;
• le potentiel commercial ;
• les compétences du producteur et sa capacité à mener à bien son projet.

FORME ET MODALITES D’OCTROI DE L’AIDE

Le Fonds peut intervenir à travers quatre types d’aides :
 

• Aides à la maquette

Des aides à la maquette de projets éditoriaux innovants sur tous supports en ligne et hors ligne peuvent être attribuées aux sociétés commerciales de droit français, pour leur permettre de développer et structurer leurs projets. Cette aide, sous forme de subvention, ne pourra dépasser 50% du coût du projet et sera comprise dans une fourchette de 4 000 à 15 000 euros.

Chaque aide fait l’objet d’une convention entre le bénéficiaire et le CNC qui stipule les droits et obligations de la société. Le délai de signature de la convention ne peut dépasser an, délai au delà duquel le droit à l’aide est éteint.
 

• Aides à la pré-production de jeux vidéo

Le soutien à la pré-production de jeux vidéo est reconduit en 2004 par des aides spécifiques destinées aux sociétés de développement de jeux vidéo pour la réalisation d’une maquette jouable avant contrat éditeur.

Les jeux concernés sont des jeux vidéo basés sur un concept original créé par la société ou adaptés d’œuvres tirées du patrimoine littéraire, cinématographique ou de la bande dessinée.

L’aide est accordée sous forme d’avance, remboursable en totalité sous réserve de succès, entendu comme la signature de la société avec un éditeur pour engager la production du jeu.

Le montant de l’aide est limité à 40% des coûts de pré-production.

Les modalités de ce soutien et les conditions d’éligibilité des projets sont précisées dans le cadre d’un appel à projets spécifique.

• Aides à la production

Les aides sont accordées sous formes d’avances totalement remboursables et ne peuvent dépasser 30 % des coûts de production. Les projets qui présentent un caractère particulièrement innovant et risqué peuvent cependant être aidés à hauteur de 50% des coûts de production. L’assiette peut inclure des frais de localisation. L’aide pourra être conditionnée à la justification d’un contrat de distribution.

Chaque aide fait l’objet d’une convention entre le bénéficiaire et le CNC qui stipule les droits et obligations de la société et précise les modalités du remboursement. Le délai de signature de la convention ne peut dépasser an, délai au delà duquel le droit à l’aide est éteint. Le délai de réalisation du produit après signature de la convention est d’un an. Une dérogation exceptionnelle d'un an maximum pourra être accordée par le CNC.

Le remboursement de l'avance commence un an après le versement du solde de l’aide effectué sur justificatif de réalisation du programme et s'effectue selon un échéancier établi par le CNC. Ce remboursement est dû à termes et à montants fixes, indépendamment des recettes générées par l'exploitation commerciale du programme.

A titre exceptionnel, les bénéficiaires qui estiment que le projet aidé se traduit par un échec commercial patent peuvent solliciter une exonération partielle de remboursement.

Les demandes d’exonération de remboursement seront examinées par le CNC. Les exonérations accordées, qui ne pourront excéder 80% du remboursement initial, feront l’objet d’une décision du directeur général du CNC après accord du Ministère délégué à l’Industrie.

• Aides pour les opérations à caractère collectif

Le dépositaire de la demande est l’organisateur, société ou association, de l’initiative d’intérêt collectif.

Peuvent être aidés les projets qui ont pour objet d’organiser des colloques, journées d’études, journées professionnelles, festivals, dans le domaine de l’édition multimédia et qui s’inscrivent dans le périmètre d’intervention du FAEM.

La commission juge au cas par cas de l’intérêt des manifestations proposées, au vu du dossier fourni et propose des priorités pour l’utilisation de l’enveloppe financière disponible pour ce type d’actions. Les subventions ne peuvent dépasser 50% du devis de l’opération aidée.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Chaque dossier est constitué des QUATRE parties suivantes :

1. un jeu de 6 fiches pré-imprimées, à compléter

2. un dossier complémentaire, présentant à votre convenance les éléments listés à la page suivante (sans oublier en annexe le bilan simplifié et le compte de résultat de l’exercice précédent).

3. des pièces administratives et comptables (RIB, K-bis, statuts, comptes et bilan)

4. des documents ou brochures de présentation

Pour les demandes d’aide à la pré-production de jeux vidéo dans le cadre de la réponse à l’appel à projets, le dossier est semblable à celui d’une demande d’aide à la production. Le devis et le plan de financement concernent cependant la seule pré-production - mais les demandeurs indiqueront également à titre d’information le budget total de production estimé ainsi que le calendrier. Joindre dans chaque exemplaire tout autre élément susceptible de compléter l’information de la commission sur la société ou le projet (présentation de l’équipe de pré-production, documents graphiques, CD Rom, etc..)

PRESENTATION

• Les dossiers doivent être remis en 20 exemplaires brochés contenant en première partie les fiches pré-imprimées et en seconde le dossier complémentaire.

• Indiquer clairement en page de couverture le nom de la société ou de l’organisme, le titre du projet et l’objet de la demande d’aide (Maquette, Production, Pré-production de jeu vidéo, Opération à caractère collectif, ).

• Les pièces administratives et comptables et documents de présentation de la société seront jointes dans un dossier à part. (sauf le bilan et le compte de résultat de l'année précédente, correspondant aux pages 1 à 4 de la liasse fiscale, qui sont dans l’exemplaire broché).

• Tout dossier présenté en feuilles volantes, à classer ou agrafer, ou ne comportant pas les pièces administratives demandées, ne sera pas inscrit à l’ordre du jour de la commission.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Centre National de la Cinématographie
Jean-Paul CLERGEAU
Chargé de mission, secrétaire de la Commission
Tél. 01 44 34 36 29
Fax 01 44 34 34 62

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Marie-Pierre BOUVET
Chargée de mission
Tél. 01 53 44 97 45
Fax 01 53 44 91 63

ADRESSE D'EXPEDITION

• Le dossier, tel que décrit ci-dessus, doit être envoyé en 20 exemplaires papier. Les 6 fiches pré-imprimées doivent également être envoyées auparavant par messagerie électronique à jean-paul.clergeau@cnc.fr en indiquant dans l’objet du message « DEPOT (+ « appel à projets », le cas échéant) » et le titre (même abrégé) du projet.
   
• Le dossier est à envoyer (cachet de la poste faisant foi) ou à déposer avant 18h00, le jour indiqué comme date limite de dépôt, à l'adresse suivante :

CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE
Direction du Multimédia et des Industries Techniques
Service des Contenus multimédias
« Fonds d’aide à l’édition multimédia »
(« Appel à projets Jeux vidéo », le cas échéant)
11, rue Galilée
75 116 PARIS
 

AVERTISSEMENT

• Pour chaque réunion de la commission, les dossiers devront être déposés ou postés au plus tard le jour de la date limite de dépôt, le cachet de la Poste faisant foi.

• La date limite de dépôt pour chaque commission est indiquée sur demande. Elle figure également sur le site Internet du Centre National de la Cinématographie.

• Tout dossier adressé hors délai sera examiné lors d’une session ultérieure.

• Pour les envois par courrier, ne pas envoyer en recommandé. Si la date limite de dépôt est celle de l’envoi, les dossiers doivent cependant parvenir dans les deux jours ouvrés au plus tard après cette date. Merci d’utiliser un tarif d’envoi correspondant.