DICREAM : L'aide à la production

Objet de l’aide

L'aide à la production est destinée à accompagner la finalisation d’un projet artistique et à consolider le montage financier.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide ne peut dépasser 50% du budget global de l’opération. Au delà de 10 000 euros, l’aide fait l’objet de deux versements échelonnés.

Modalités d’attribution

Lors de ses réunions, la commission DICREAM, qui comprend des représentants de toutes les directions du ministère de la culture et de la communication, formule un avis sur chaque dossier et propose soit l’attribution d’une aide, soit l’ajournement, soit le rejet de la demande.

Après chaque réunion, le directeur général du CNC, au nom du DICREAM, arrête la liste des bénéficiaires des aides et établit les conventions de chaque bénéficiaire.

Conditions d’éligibilité

• L’aide à la réalisation n’est pas attribuée aux artistes eux-mêmes, mais aux structures de portage du projet, personnes morales, associations ou sociétés. Les collectivités territoriales, qui peuvent être associées à certains projets artistiques comme partenaires, ne sont pas éligibles.

• Les projets envisagés doivent à la fois présenter un contenu pluridisciplinaire combinant plusieurs modes d’expression et utiliser les techniques numériques, interactives et / ou génératives comme outils de création, de manière appropriée par rapport au contenu, notamment dans le cadre de spectacles vivants ou de performances.

• Sont éligibles les projets destinés aussi bien à l’internet qu’aux supports optiques ou à des spectacles in situ.

• Le caractère innovant de la démarche, l’exploration de nouvelles formes d’expression, seront d’abord appréciés sous l’angle artistique.

• Aucune demande n’est recevable après la réalisation du projet considéré.

Le dossier de candidature

Le dossier de demande comporte obligatoirement les pièces suivantes. Aucun dossier incomplet ne sera instruit.

Le dossier artistique

1. L’original de la lettre de demande comportant le cachet de l’organisme et la signature manuscrite de son représentant
2. Le descriptif développé du projet dans sa dimension artistique,
3. Une note sur les caractéristiques techniques du projet : formats, logiciels employés et développements spécifiques
4. Une note biographique du concepteur du projet et des artistes associés à la réalisation. Signaler les aides publiques et les bourses obtenues.
5. Contrats de travail ou lettre d’accord des principaux artistes associés à la réalisation du projet, visés par la structure de portage et les personnes concernées.
6. Calendrier de réalisation
7. Un budget détaillé augmenté de toutes les pièces justificatives des partenariats annoncés (lettres d'intention ou contrats des cessionnaires de droits, co-éditeurs et partenaires financiers, opérateurs).
8. Toutes pièces jugées utiles à la compréhension du projet.

Le dossier administratif

1. Fiche d’identité du porteur de projet (document téléchargeable)
2. Kbis de moins de trois mois ou copie de l’inscription au J.O.
3. Copie des statuts, pour les associations, identité et coordonnées des membres du bureau
4. Un relevé d’identité bancaire original de la structure de portage

Le dépôt du dossier

Les demandes d’aide à la maquette sont adressées au secrétariat du DICREAM :

• Dossier administratif en un exemplaire
• Dossier artistique en 15 exemplaires
• Les documents complémentaires, visuels ou sonores peuvent être transmis, en 15 exemplaires également, sur support cédérom pour PC et CD audio.
• par voie postale, en quinze exemplaires :

CNC
Secrétariat DICREAM
Direction du multimédia
11, rue Galilée
75116 Paris

• Un exemplaire du dossier artistique doit être adressé au correspondant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
• Toute demande d’information préalable à l’envoie du dossier pourra être faite par courrier électronique à l’adresse suivante : dicream@cnc.fr
• Lorsque des documents joints sont adressés au moyen d’un courrier électronique, ils doivent l’être en pièces jointes au format RTF.
• Les dossiers de demande peuvent être déposés tout au long de l’année. Ils seront examinés selon le calendrier fixé en début d’année par le secrétariat du DICREAM

Obligations du bénéficiaire

L’artiste ayant bénéficié d’une aide à la réalisation s’engage, dans un délai d’un an de la signature de la convention d’attribution de la subvention, à fournir au secrétariat du DICREAM, en deux exemplaires, les pièces suivantes :

1. Une version finalisée du projet artistique sous la forme de son choix, incluant notamment les annexes sonores, visuelles et graphiques nécessaires ;
2. Un bilan financier de la réalisation, visé par une personne habilitée au sein de la structure bénéficiaire, faisant notamment apparaître le coût final exact de la réalisation et les frais liés à sa maintenance et à ses évolutions ;
3. Une copie des autorisations réglementaires concernant les droits d'auteurs (SCAM, SACD, SACEM…).

Voir aussi DICREAM : présentation du fonds