Le ministre de l'Emploi annonce le rétablissement des droits des chômeurs "recalculés"

Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, a annoncé lundi sur France 2 le rétablissement par décret des chômeurs "recalculés" dans leurs droits, moyennant un aménagement de la créance du gouvernement sur l'Unedic de 1,2 milliard d'euros sans hausse de cotisation.

Devant le "risque d'annulation de l'ensemble des conventions devant le Conseil d'Etat dans quelques jours, une situation qui aurait été dramatique pour tout le monde, les cotisants, les chômeurs, il fallait que l'Etat prenne ses responsabilités, c'est fait à partir d'aujourd'hui", a annoncé M. Borloo.

"Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin m'a autorisé à prendre les mesures d'agrément ou de décret pour financer normalement le paiement des cotisations chômage pour tous les chômeurs", a précisé le ministre.

Dans un communiqué, le ministère de l'Emploi a expliqué qu'après que les partenaires sociaux gestionnaires de l'Unedic ont "demandé l'intervention de l'Etat afin de trouver une issue à la crise, le dispositif suivant a été arrêté :

1. les demandeurs d'emploi en cours d'indemnisation au 1er janvier 2003 et qui ont perdu du fait de la conversion des droits leurs allocations depuis le 1er janvier 2004 sont rétablis dans leurs droits.
    
2. l'Etat prendra toutes dispositions permettant l'application de la convention du 1er janvier 2004, ainsi aménagée.
    
3. le gouvernement aménagera sa créance sur l'Unedic de 1,2 milliard d'euros afin de faire face au coût supplémentaire entraîné par la réintégration. Cette créance ne sera remboursable que par les excédents à venir de l'Unedic".

Communiqué AFP

Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale, a annoncé lundi sur France 2 le rétablissement des droits des "recalculés", moyennant un aménagement de la créance de 1,2 milliard d'euros de l'Etat sur l'Unedic mais sans hausse de cotisation, refusée par le Medef.

Le Medef et la CGT chômeurs, qui a parlé d'"énorme victoire" se sont félicité de la sortie de la crise. Les syndicats ont toutefois estimé que l'avenir de l'Unedic n'était pas réglé.

"Les partenaires sociaux peuvent à nouveau travailler dans un paritarisme j'espère apaisé", a déclaré le ministre.

M. Borloo a par ailleurs annoncé la tenue, "dans quelque temps", d'une "grande réunion de tous les partenaires sociaux", signataires ou non la convention s'assurance-chômage, afin de "regarder la réalité de l'indemnisation en France", un système qui, a reconnu son ministère dans un communiqué, a "montré certaines limites".

Devant le "risque d'annulation de l'ensemble des conventions devant le Conseil d'Etat dans quelques jours, une situation qui aurait été dramatique pour tout le monde, les cotisants, les chômeurs, il fallait que l'Etat prenne ses responsabilités, c'est fait à partir d'aujourd'hui", a annoncé M. Borloo.

Il a indiqué que le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, l'avait "autorisé à prendre les mesures d'agrément ou de décret pour financer normalement le paiement des cotisations chômage pour tous les chômeurs".

En premier lieu, "les demandeurs d'emploi en cours d'indemnisation au 1er janvier 2003 et qui ont perdu du fait de la conversion des droits leurs allocations depuis le 1er janvier 2004 sont rétablis dans leurs droits".

Levier financier du dispositif, "le gouvernement aménagera sa créance sur l'Unedic de 1,2 milliard d'euros afin de faire face au coût supplémentaire entraîné par la réintégration. Cette créance ne sera remboursable que par les excédents à venir de l'Unedic".

Selon M. Borloo, "il fallait une mesure de justice sociale et en même temps que le paritarisme reprenne ses droits".

Le secrétaire national de la CGT-chômeurs, François Desanti, a qualifié d'"énorme victoire" le rétablissement des recalculés dans leurs droits, exigeant "attendre, plus que jamais, un véritable Grenelle de l'assurance-chômage".

Le vice-président CFDT de l'Unedic, Michel Jalmain, a parlé d'une "nouvelle positive pour les demandeurs d'emploi" mais regretté que le gouvernement "refuse d'augmenter les cotisations patronales pour 2004".

Jean-Claude Quentin (FO) a exprimé sa "satisfaction" mais a affirmé qu'il restait "inquiet" quant à "l'équilibre financier de l'assurance-chômage".

Jacques Voisin (CFTC) a estimé: "le report de dette qui va financer l'emprunt de l'Unedic, cela renvoie à plus tard l'équilibre des comptes". il a cependant affirmé: "les demandeurs d'emploi s'y retrouvent, c'est ce qui compte."

Le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, s'est félicité lundi des mesures "intelligentes" annoncées par M. Borloo, rappelant qu'une hausse de cotisation eût été "impensable" pour son organisation et estimant que le "champ de la réforme" se rouvrait pour envisager l'indemnisation des chômeurs sous un angle "individualisé".

L'Unedic était plongée dans une crise profonde depuis la décision du tribunal de grande instance de Marseille, le 15 avril, de rétablir dans leurs droits 35 chômeurs exclus de l'indemnisation à la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage le 1er janvier 2004.

Au total la réintégration annoncée concerne quelque 600.000 personnes (2 milliards d'euros de coût supplémentaire) d'ici fin 2005.