SIDEX : Une nouvelle subvention d'aide à l'export

SIDEX, Soutien Individualisé à la Démarche EXport des PME / TPE SIDEX est une aide spécifiquement destinée aux PME et TPE françaises. Souple et très simple d’accès, elle leur permet de finaliser un projet de développement international clairement identifié.

Entreprises bénéficiaires

• Tous secteurs d’activité,
• Effectif inférieur à 100 salariés ou chiffre d’affaires inférieur à 30 millions d’euros HT et,
• Entreprise non détenue à plus de 25% par une entreprise ne répondant pas à ces critères.

Types d’opérations en France et à l’étranger

En France

• Invitation d’un partenaire potentiel étranger pour le sensibiliser à la technologie, au savoir-faire et/ou aux produits de l’entreprise.

A l’étranger

• Mission de faisabilité ou d’expertise (information, formation...) pour convaincre le partenaire étranger, responsable du projet, de la spécificité et de la qualité de la technologie française de l’entreprise.
• Mission visant à favoriser le positionnement de l’entreprise dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un contrat en négociation.

Pays concernés

Tous pays sous réserve de l’analyse du dossier

Dépenses pouvant être prises en compte

• Frais de transport
• Frais de séjour
• Déplacement dans le pays*
• Déplacement en France
• Frais d’interprétariat et de traduction
• Frais externes (frais d’étude et de formation sur facture…)

* Les déplacements à l'étranger peuvent inclure les frais éventuels de transport de matériel

Aide accordée

• Plafonnement à 7500 euros, dans la limite de 30 % des dépenses effectives acceptées et engagées.
• Aide limitée à 2 projets différents par entreprise et par an.

Exclusion

• Cette aide ne saurait comprendre des dépenses couvertes au titre de l’Assurance Prospection.
• Aucune aide ne peut être consentie a posteriori.

Procédure et délai de traitement

• La société remplit un questionnaire accessible en ligne sur www.ubifrance.fr
• Dans les 2 semaines suivant la date de réception du questionnaire complet, UBIFRANCE procède à l’examen du dossier et retourne un "bon pour accord" (ou notifie son refus) à la société.
• La mission à l'étranger, ou l'invitation en France, doit être effectuée dans les 3 mois suivant l’acceptation du dossier. A titre exceptionnel, une prolongation de 3 mois pourra être accordée sur demande justifiée de l’entreprise.
• La subvention est octroyée dans les 3 semaines suivant le retour de mission, sur présentation d'un dossier complet (justificatifs de dépenses, compte-rendu de mission....)

NB : La décision d’UBIFRANCE est souveraine.

Engagements de l’entreprise

L’entreprise s’engage à respecter la règle communautaire de minimis selon laquelle le total des aides publiques ne peut pas dépasser la somme de 100 000 euros maximum sur une période glissante de 3 ans, versée sous ce régime.

L’entreprise s’engage à communiquer toutes les informations demandées dans le questionnaire.

UBIFRANCE pourra vérifier :

• L’absence de concurrence franco-française sur le projet, notamment dans le cadre d’un appel d’offres,
• L’existence d’un marché international concurrentiel,
• La garantie de retombées commerciales potentielles,
• L’existence de financements confirmés, ou très probables du projet.

Information SIDEX

Hélène Hovasse :  - Tél. 01 44 34 50 92