La France compte 11 millions d'abonnements à Internet, dont près de 4,5 millions en Haut Débit Source : l'Observatoire de L'ART

Préambule

L'ART publie depuis le début de l’année 2000 des indicateurs trimestriels relatifs aux activités des seuls opérateurs de télécommunications déclarés. Certains chiffres du marché de l'Internet demeuraient de ce fait incomplets, notamment le chiffre d’affaires sur le marché final, certains fournisseurs d'accès importants n’ayant pas en effet la qualification d’opérateur. Au début de cette année, l'Autorité a souhaité élargir le champ de l'observation statistique à l’ensemble des fournisseurs d'accès, de manière à couvrir le champ complet du secteur de l’internet, dans le contexte de la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire. Les principaux FAI, consultés par l'Autorité, ont exprimé leur soutien à ce projet. Un questionnaire trimestriel spécifique a été mis au point en concertation avec ces sociétés. La décision de l'Autorité n° 04-451 en date du 3 juin 2004 a acté ce dispositif pour une mise en œuvre à partir du 1er trimestre 2004.

Il est rappelé que ce dispositif est à caractère exclusivement statistique ; à ce titre les informations individuelles des sociétés ne sont pas rendues publiques et seuls les résultats agrégés au niveau national sont restitués ; en outre, les informations individuelles collectées à ce titre ne sont utilisées qu’à cette seule fin.

La présente publication restitue les résultats de la première collecte réalisée auprès des fournisseurs d’accès à Internet. Parmi les 32 entreprises sollicitées, 23 ont répondu, dont les fournisseurs d'accès les plus importants. Les données concernant 4 autres sociétés ont pu être estimées par l'Observatoire à partir d'autres sources. Le champ couvert est donc très proche de l'exhaustivité et l’Autorité estime par conséquent pouvoir publier les résultats dès maintenant.

L’Autorité remercie à cet égard l’ensemble des sociétés pour l’implication dont elles ont fait preuve tant dans la mise au point du dispositif que dans la fourniture des informations.

Ces résultats, qui portent sur l’ensemble du marché de l’Internet qu’il soit grand public ou professionnel, seront désormais publiés tous les trimestres dans un délai de l’ordre de 90 jours après la fin du trimestre considéré. Au cours des prochains trimestres, l’ART s’attachera à améliorer encore la couverture du secteur et le contenu de cette publication.

Remarques d'ordre méthodologique

En ce qui concerne l’xDSL, les valeurs peuvent différer des chiffres publiés par France Télécom pour plusieurs raisons :

• des décalages, de faible ampleur, peuvent d’abord provenir d’une couverture non exhaustive ;

• de façon plus fondamentale, les chiffres publiés par cet Observatoire correspondent aux offres commercialisées effectivement sur le marché final alors que les chiffres publiés par France Télécom portent essentiellement sur les marché intermédiaire, dégroupage ou options 3 et 5 ; dans une période de forte croissance, ces différences de définition ont des effets sensibles ;

• enfin, France Télécom inclut dans les chiffres qu'elle publie les accès à Internet via Turbo-DSL, alors que seule une part d'entre eux est revendue par les FAI sur le marché final sous forme d’accès Internet.

En ce qui concerne les accès à Internet à haut débit ventilés selon la technologie d'accès, une interprétation correcte des chiffres suppose de tenir compte des couvertures différentes du territoire par le réseau téléphonique et par les réseaux câblés. Dans les prochaines publications, l'ART s'attachera, en concertation avec les entreprises présentes sur les marchés, à affiner les indicateurs éclairant les questions de couverture différenciée des réseaux.

Résultats

La France compte au 31 mars 2004 10,9 millions d’abonnements à Internet. Le haut débit en représente 40 %.

Les revenus s’élèvent à 594 millions d’euros pour le 1er trimestre 2004, dont 62 % pour le haut débit, ce qui correspond à plus de 2 milliards d' € en tendance annuelle. Ces montants comprennent les revenus correspondant à la vente ou à la location des terminaux, lorsqu'ils sont intégrés dans des packs.

I - Les accès à Internet à bas débit (accès par le réseau téléphonique commuté (RTC))

On distingue deux types de souscription :

• les accès dits gratuits, pour lesquels le client n’est facturé que lorsqu’il consomme effectivement ;
• les abonnements à des forfaits.

* source : ART - opérateurs déclarés - estimations provisoires

En ce qui concerne les revenus générés et les volumes échangés via l'Internet bas débit, la confrontation des chiffres collectés par l'Observatoire des marchés de l’ART auprès des opérateurs déclarés et des chiffres collectés auprès des FAI a amené l'ART à privilégier les premiers. Ce point sera reconsidéré lors des prochaines publications.

Les offres bas débit sont quasiment exclusivement utilisées par le grand public.

Les forfaits représentent la part essentielle des revenus générés par l'Internet bas débit comme des volumes échangés : respectivement 75,1 % et 85,8 %.

II - Les accès à Internet à haut débit

Plusieurs technologies permettent d’accéder à Internet à haut débit (NB : c'est à dire à un débit supérieur à celui du RTC) :

• Les technologies xDSL (principalement l’ADSL) ;
• Le câble ;
• Autres technologies : BLR (boucle locale radio), fibre optique ou accès par satellite.

La clientèle grand public constitue la grande majorité des abonnements à l’xDSL et au câble tandis que les autres technologies s’adressent plutôt à une clientèle entreprise.

(1) source : AFORM

Comme indiqué en note méthodologique, les chiffres relatifs au xDSL publiés par l’Observatoire différent de ceux publiés par France Télécom pour différentes raisons.

Les résultats différenciés de l’xDSL et du câble doivent s’apprécier au regard des différences de couverture. Ainsi, certains opérateurs du câble font valoir un parc de raccordements câble adaptés à l’Internet de l’ordre de 6,3 millions contre un potentiel technique xDSL de l’ordre de 20 millions de lignes. Comme indiqué en note méthodologique, l'Observatoire s'attachera, en concertation avec les entreprises présentes sur les marchés, à affiner les indicateurs éclairant les questions de couverture différenciée des réseaux.

Glossaire

Convention adoptée pour la segmentation des clientèles

La convention est la suivante:

• Clientèle "grand public" : il s'agit des offres proposées comme telles par les fournisseurs d'accès. Ces abonnements peuvent être éventuellement souscrits par des petites entreprises : dans ce cas, l'offre souscrite reste comptabilisée dans les offres "grand public", conformément au mode de commercialisation ;
• Clientèle "entreprises" : il s'agit des offres "entreprises ou professionnelles" désignées comme telles par les FAI les commercialisant sur le marché.

En général, ces deux types d'offres commerciales sont bien distinctes ; elles sont toutes deux prises en compte dans la présente publication.

Comptabilisation des abonnés

Les clients ayant contracté un abonnement mensuel payant (forfait) sont systématiquement considérés comme étant des abonnés "actifs".

En ce qui concerne les comptes d’accès gratuits, ne sont comptés que les clients actifs ; autrement dit, les accès ayant enregistré une activité au cours des trois derniers mois, repérables par une consommation effective. Les comptes mails ne sont pas comptabilisés.

Les revenus de l’accès comprennent les revenus de l’abonnement proprement dit et des options associées à ces abonnements du type firewall, anti-virus, anti-spam.

Dans le cas des accès bas débits, deux types de tarification sont prises en compte :

• Les forfaits : les revenus correspondent au chiffre d’affaires perçu auprès du client final comprenant accès et trafic, y compris les dépassements de forfaits ;
• Les communications payantes à la minute ("pay as you go") : les revenus sont ceux du trafic et des inscriptions d’accès à Internet facturés aux clients (abonnements ne comprenant que l'accès par opposition aux forfaits).

Liste des fournisseurs d’accès à Internet interrogés

Altitude Télécom, AOL France, Aricia, Cario, Cegetel, Clara.net, Colt, Dixinet, Easynet (easy connect), Erenis, EstVidéo, E-Qual, First Stream Telecom – Oréka, FREE, Freesurf, Géolink, La Poste, Magic Online, MCI Worldcom, NC-Numéricable, Nérim, Neuf Télécom, NetPratique / Net Ultra, Noos, NordNet, Télé 2, Télécom Italia, Tiscali, T-online / Club Internet, UPC, Oléane, Wanadoo.