La protection de créations par dépôt huissier et horodatage sous enveloppe électronique

Fidealis est un prestataire de services qui permet de déposer, protéger et prouver l'antériorité des documents, créations, modèles et idées grâce à une enveloppe électronique. Les dépôts sont effectués en temps réel chez huissier de justice, archivés sans autre redevance pour 30 ans. Le site décrit ces différentes prestations payantes et fournit quelques informations sur la protection de la propriété intellectuelle (qui doit déposer, pourquoi déposer).