Ventes d'objets virtuels dans les Univers Persistants Conférence mardi 21 septembre 2004 - Paris

"Jeux en ligne : Exploiter autrement sa propriété intellectuelle"

Des milliers d'objets virtuels issus des mondes persistants sont vendus chaque mois sur les sites de ventes aux enchères. Les conférenciers exposeront les enjeux juridiques et économiques de ce qui apparaît d'ores et déjà comme une nouvelle façon d'exploiter sa propriété intellectuelle.

Seront également abordés au cours de cette matinée les spécificités juridiques des jeux en lignes notamment au regard du droit de la consommation.

* Conférence gratuite pour les journalistes et étudiants.

Contact matinée : Ambroise Soreau, 01 43 59 60 61

Mardi 21 septembre 2004 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

• Matthieu DALLON, Président, Ligarena, Organisateur de la Coupe du Monde des Jeux-Vidéo
• Virginie GRINGARTEN, Juriste, Ubisoft, Editeur de jeux
• Marc d'HAULTFOEUILLE, Avocat Associé, Cabinet Clifford Chance
• Ghlaine JEANNOT PAGES, Maître de conférence, Faculté de droit de Limoges
• Ambroise SOREAU, Agent assermenté, Agence pour la Protection des Programmes
• Débats animés par Daniel DUTHIL, Président de l’Agence pour la Protection des Programmes

Programme

9.00 La vente d'objets virtuels: un marché bien réel
Ambroise Soreau

• Comment acheter et vendre des beins virtuels dans les univers persistants?
• La réaction des titulaires de droits et leur tentative d'organiser le marché
• Nouveaux biens incorporels ou nouveaux droits de propriété intellectuelle?

9.30 Le positionnement d'Ubisoft sur le marché des jeux en ligne
Virginie Gringarten

• Les jeux en ligne sont-ils victimes de contrefaçon?
• Les problèmes juridiques propres aux jeux en ligne
• La spécificité des licences d'utilisation des jeux en ligne

10.00 Le droit applicable aux jeux en ligne
Ghilaine Jeannot Pages

• Où s'arrête le jeu, où commence le droit?
• L'exemple du droit du sport
• Le joueur est-il un consommateur?

10.30 Pause

10.45 Table ronde
Animée par Daniel Duthil et les conférenciers, avec Matthieu Dallon et Marc d'Haultfoeuille

• La coupe du monde des jeux vidéos: sport ou spectacle?
• Statut juridique des logiciels de jeux en ligne

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