L'ouverture du .fr et du .re aux personnes physiques : l'AFNIC poursuit son analyse

Le conseil d'administration de l'AFNIC du 7 novembre 2003 avait décidé d'ouvrir le .fr et le .re, par l'abandon du "droit au nom", en deux phases : dans un premier temps aux personnes identifiables sur les bases de données en ligne des Greffes, de l'INPI et de l'INSEE (entreprises, détenteurs de marques, collectivités, professions libérales, ....) et dans un second temps, après analyse de la première ouverture, aux personnes non identifiables sur des bases de données en ligne (notamment les personnes physiques).

La première ouverture qui s'est déroulée du 11 au 14 mai 2004 n'a connu aucun problème technique ; des questions d'ordre juridique et politique ont toutefois été soulevées, relatives notamment à l'action de l'AFNIC face à des abus manifestes de sa charte ainsi qu'à l'enregistrement des noms des collectivités territoriales directement sous .fr (sous le format "nomdelaville.fr").

Ces deux questions n'ont pas encore toutes leurs réponses à ce jour :

• la position de l'AFNIC n'a pas encore été confortée par décret, précisant ses moyens d'action notamment dans sa mission de "veiller au respect, par le demandeur, des droits de la propriété intellectuelle" (Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 Article 24, Art. L.45. I) ;

• une proposition de loi sur l'enregistrement des collectivités a été votée au Sénat en juin dernier et n'a pas encore été discutée à l'Assemblée nationale.

Devant ces interrogations et la difficulté d'assurer une identification fiable des personnes physiques, le conseil d'administration de l'AFNIC du 19 novembre 2004 a souhaité se laisser un peu de temps et n'a pas encore décidé de la date d'ouverture aux personnes physiques. L'éclaircissement de ces points dans les prochains mois est indispensable pour mieux définir les conditions de cette deuxième ouverture et anticiper -autant que faire se peut- les situations nouvelles à venir.