BSA France informe sur les conséquences du piratage de logiciel

A l’occasion de la fin de la trêve des contrôles, BSA France reprend ses actions de sensibilisation et de lutte contre le piratage et lance une campagne presse dont l’objectif est de matérialiser les risques légaux et financiers encourus par les entreprises en cas de piratage de logiciels

Initiée à l’occasion de la seconde édition de la Semaine du Logiciel Professionnel (du 15 au 19 novembre 2004), la trêve des contrôles a permis à des milliers d’entreprises de vérifier la conformité de leur parc de logiciels, grâce notamment aux outils mis à leur disposition par BSA France pour les accompagner dans cette démarche de prévention et de régularisation.

Depuis le 1er décembre 2004, après plus d’un mois de trêve, les procédures de contrôle, destinées à vérifier la conformité des logiciels installés sur les ordinateurs des entreprises au droit de la propriété intellectuelle, ont repris. Ceux-ci s’effectuent sous la forme de saisies-contrefaçon, réalisées avec l’autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. C’est en effet par une ordonnance signée de la main du Président du Tribunal qu’il est donné pouvoir à un huissier, accompagné d’un expert informatique, de contrôler sur place l’ensemble des ordinateurs d’une entreprise. Le plus souvent, l’huissier réalise une saisie-contrefaçon descriptive qui consiste en un inventaire des logiciels présents dans les ordinateurs de l’entreprise, qu’il va ensuite comparer avec les justificatifs (factures, licences…) détenus par la société permettant de justifier d’un droit d’utilisation pour ces logiciels.

Une annonce pour alerter sur les risques encourus

Parallèlement à la reprise des contrôles, et afin de marquer sa détermination à lutter contre l’utilisation illégale de logiciels en entreprise, BSA France lance une campagne presse destinée aux secteurs de la publicité, de la communication et des arts graphiques ainsi qu’aux prestataires de services comme les photograveurs, imprimeurs... Ces secteurs, qui utilisent quotidiennement de nombreux logiciels professionnels édités par les membres de BSA France, sont particulièrement concernés par le piratage.

Cette campagne donne des exemples de conséquences subies par plusieurs entreprises ayant été positivement contrôlées. Elle sera publiée, du 17 janvier au 26 mars 2005, dans les principaux titres de presse de la profession : CB News, Stratégies, Univers Mac et SVM Mac.

Pour Bertrand Salord, porte-parole de BSA France, « la publication de ces exemples correspond à une volonté de matérialiser le risque légal et financier : la majorité des entreprises n’a pas conscience des conséquences qu’elles encourent et qui vont lourdement peser sur leur performance et sur leur fonctionnement ».

Rappel des risques légaux et financiers

Le piratage de logiciel est un acte de contrefaçon. A ce titre, il est lourdement sanctionné :

• La contrefaçon en France est punie de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros pour les personnes physiques (Article L. 335-2 du Code de Propriété Intellectuelle)
• Pour les personnes morales, cette amende peut atteindre 1,5 million d’euros en vertu de l’article 131-38 du Code Pénal.

Une action en responsabilité civile peut également être engagée pour réparation du préjudice matériel et du préjudice moral causés par l'acte de contrefaçon.

Les sanctions pour contrefaçon peuvent être également assorties :

• d’une dissolution, si la personne morale a été créée pour commettre l’acte de contrefaçon,
• de l’interdiction définitive ou temporaire d’exercer, directement ou indirectement, une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales,
• du placement sous surveillance judiciaire,
• dès la première infraction, de la fermeture définitive ou temporaire des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre l’infraction,
• de l’exclusion définitive ou temporaire des marchés publics,
• de l’interdiction d’émettre des chèques pour une durée de 5 ans,
• de la confiscation des matériels ayant servi à commettre l’infraction,
• de la publication du jugement dans la presse.

A propos de BSA
Business Software Alliance est une organisation mondialement reconnue, consacrée à la promotion d’un monde numérique légal et sûr. Elle est le porte-parole de l’industrie mondiale du logiciel et de l’Internet auprès des pouvoirs publics et des consommateurs. Ses membres représentent le secteur d’industrie qui connaît la croissance la plus rapide dans le monde. BSA informe les utilisateurs d’ordinateurs sur le droit de la propriété intellectuelle applicable au logiciel ainsi que sur la cyber-sécurité, soutient les politiques publiques favorables à l’innovation et au développement du marché et lutte contre le piratage de logiciels.
En France, BSA regroupe les éditeurs français et internationaux suivants : 4D, Adobe, Agfa Monotype, Apple, Autodesk, Avid, Bentley Systems, BVRP Software, Macromedia, Microsoft, Nemetschek, Realviz, Staff & Line, Symantec, Veritas Software, WRQ. www.bsa.org/france