Le juge fédéral déboute Marvel dans son procès contre NCsoft L'éditeur du jeu vidéo on-line City of Heroes obtient une décision en sa faveur. Le juge dénonce certaines allégations de Marvel comme étant "fausses et fictives" et rejette plusieurs allégations de Marvel dans son procès pour détournement de copyright

Le juge américain en charge du dossier présenté par l'éditeur de bandes dessinées Marvel Enterprises, Inc contre l'éditeur de jeu sur Internet NCsoft et le studio de développement Cryptic Studios pour détournement de copyright, vient de débouter Marvel. Marvel a attaqué NCsoft et Cryptic Studios en novembre dernier, prétextant que le jeu informatique sur Internet City of Heroes permet aux joueurs de recréer des personnages des bandes dessinées éditées par Marvel.

Dans une décision en date du 9 mars, le juge R. Gary Klausner confirme les conclusions de NCsoft, selon lesquelles certaines des allégations présentées par Marvel doivent être considérées "fausses et fictives", car certains documents présentés à charge par Marvel n'avaient pas été créés par des utilisateurs du jeu, mais par Marvel.

Le juge a également rejeté plus de la moitié des allégations de Marvel contre NCsoft et Cryptic Studios, notamment les allégations de Marvel affirmant que les défenseurs avaient directement violé la propriété intellectuelle de Marvel et devaient être tenus responsables des viols de propriété intellectuelle perpétrés par les utilisateurs de City of Heroes. De plus, il a rejeté la demande de déclaration judiciaire de Marvel indiquant que les défenseurs ne sont pas des fournisseurs de service online, selon les termes du Digital Millennium Copyright Act. Le juge a rejeté toutes ces allégations sans possibilité de modification, ce qui signifie que Marvel ne peut plus les présenter.

Bien que le juge n'ait pas rejeté la totalité des allégations, NCsoft et Cryptic Studios se disent satisfaits de la décision et confiants que la loi et les faits leur donneront raison. En fait, citant un cas jugé en 1984 par la Cour Suprême qui confirmait que la vente de magnétoscopes ne représentait pas un viol de propriété intellectuelle, le juge a déclaré : "Il est incontestable que le jeu des défenseurs n'a pas substantiellement pour but de violer la propriété intellectuelle. Généralement, la vente de produits qui n'ont pas substantiellement pour but de violer la propriété intellectuelle ne permet pas de rendre le vendeur responsable des possibles viols de propriété intellectuelle qui découleraient de leur utilisation". Ce n'est que "dans le cas où l'opérateur d'un système informatique est au courant de la présence de matériels violant la propriété intellectuelle sur ce système informatique et qu'il ne les efface pas de ce système informatique, que l'opérateur du système informatique participe au viol de propriété intellectuelle", a déclaré la cour.

Les défenseurs ont 10 jours pour donner leur réponse, dénoncer les allégations de Marvel, présenter leur ligne de défense face aux allégations restantes et exposer leurs propres conclusions.

A propos de NCsoft
NCsoft Europe est situé à Brighton, en Angleterre et fait partie de NCsoft Corée-Corporation : développeur, éditeur et leader mondial de jeux en ligne. NCsoft est également établi en Amérique du Nord, au Japon, à Taiwan, en Chine et en Thaïlande. NCsoft Europe a ouvert ses portes le 1er septembre 2004 et joue le rôle de plateforme centrale européenne pour le lancement des titres NCsoft avec l'intermédiaire de son réseau de distribution européen. NCsoft a sorti Lineage 2 en novembre 2004, City of Heroes en février 2005. Guild Wars sortira en Europe et aux Etats-Unis en avril 2005. Plus d'informations sur NCsoft Europe peuvent être trouvées sur http://www.plaync.com

A propos de Cryptic Studios
Cryptic Studios Inc., créé en juillet de 2000, est situé à San Jose, en Californie. Cryptic Studios est un studio de développement indépendant de jeux en ligne massivement multijoueurs sur PC et consoles deuxième génération. Son premier jeu, City of Heroes, est sorti aux Etats-Unis en avril 2004 et en Europe en Février 2005. Ce jeu se déroule dans un monde virtuel où des milliers de personnes incarnant un super héro jouent simultanément afin de combattre les bandits. Ce jeu, évoluant dans un monde en 3D, offre une histoire dynamique et un étourdissement virtuel.

A propos de SG Diffusion
SG Diffusion distribue et édite des jeux vidéo et programmes multimédia sur les marchés français et Européen représentant des éditeurs internationaux à forte renommée tels que Ascaron, Cenega Publishing, Elektrogames, Empire Interactive, Ite, Jaléco, KE Media, NCsoft, Phantagram, Deep Silver/Koch Media, Dice, Ignition, Oxygen, Phoenix, Sold-Out, Xplosiv, … Grâce à une présence sur toutes les plateformes (Playstation 2, X-Box, Nintendo Game Cube, Game-Boy Advance, CD-Rom PC) la société est en mesure de répondre à l'ensemble des attentes du marché. Dotée d’une incontestable expérience dans l’édition, SG Diffusion a pour vocation de proposer un service adapté tant au niveau marketing que commercial. La société a récemment sorti Sacred (PC), Lineage II (PC), Flat Out (PS2-Xbox, PC) Franklin (Gameboy Advance), WWF Panda Jr (PC), Kingdom Under Fire : the Crusaders (Xbox), City Of Heroes Deluxe (PC).