Piratage de logiciels : BSA met les chefs d'entreprises face à leurs responsabilités Parce que 68% des Français1 reconnaissent que pirater c’est voler, être coupable de contrefaçon de logiciels est un choix délibéré, celui de l’illégalité

La grande majorité des français reconnaît l’immoralité du piratage pourtant, près d’un logiciel sur deux installé et utilisé dans les entreprises est une copie illicite. Cela place la France dans le palmarès des pays européens qui piratent le plus. Aujourd’hui, les chefs d’entreprises ne peuvent plus se réfugier derrière le manque d’informations pour se justifier de telles pratiques. Pirater est le choix délibéré de ne pas respecter la loi et de faire prendre de très gros risques à son entreprise.

Trois semaines pour faire le point

Face au phénomène du piratage de logiciels, BSA France, aux côtés du Comité National Anti-Contrefaçon, groupe dépendant du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, engagent une action de sensibilisation pour lutter contre les copies illégales de logiciels au sein même des entreprises, particulièrement les PME-PMI.

Bertrand Salord, porte-parole de BSA France, souligne : « le décalage entre la conscience du piratage et la réalité de cette pratique frauduleuse dans les entreprises signifie que pirater est un acte réfléchi qui relève d’un choix dont les chefs d’entreprises français vont désormais devoir assumer les conséquences. »
« Nous nous réjouissons aujourd’hui de compter sur le soutien des pouvoirs publics, à travers notre collaboration avec le CNAC, qui s’est associé à BSA France pour la présente campagne. »

Aussi, dans un mailing adressé à plus de 100 000 entreprises en France, BSA et le CNAC lancent une alerte aux chefs d’entreprises sur les nombreuses conséquences néfastes du piratage et les encouragent à mettre en place une gestion efficace de leurs actifs logiciels. Au-delà d’appliquer les sanctions dans le cadre strict de la loi, BSA souhaite avant tout que soit reconnue la valeur ajoutée des logiciels professionnels, outils de production et actifs de l’entreprise nécessitant une gestion saine et responsable.

Avec SAM, les entreprises bénéficient d’un support en matière de gestion logicielle

Parce que le rôle de BSA est aussi d’aider les entreprises à mettre en conformité leur outil informatique, l’association lance, à l’occasion de cette campagne d’information, un tout nouveau site entièrement dédié à la gestion des actifs logiciels, baptisé SAM. Les entreprises peuvent y trouver toutes les réponses à leurs questions, des conseils, étape par étape, pour mettre en place une gestion des actifs logiciels, tester le niveau d’efficacité de leur politique logicielle et télécharger, gratuitement, des outils d’audit.

Une gestion efficace des actifs logiciels se révèle toujours un choix gagnant

BSA souhaite accompagner les entreprises dans leurs choix et les encourager à mettre en place une politique responsable et transparente de gestion des actifs logiciels, c’est-à-dire l’ensemble des règles, outils et procédures permettant à une entreprise de disposer de la suite logicielle la plus adaptée pour servir ses activités et dont l’utilisation garantit le respect des conditions stipulées dans les contrats de licence ainsi que des lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

Tirer parti de nombreux bénéfices :

• Réduction des coûts de maintenance et de mise à jour
• Optimisation du parc informatique et gestion des évolutions techniques
• Facilitation de la communication et des échanges de données
• Amélioration de la productivité
• Justification de nouveaux investissements technologiques

Se prémunir contre les risques

• Juridiques et financiers : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 1,5 million d’euros d’amende, sans compter les dommages et intérêts dus aux éditeurs de logiciels et le montant de la régularisation du parc.
   
• De réputation : les collaborateurs, les clients, les usagers et les fournisseurs peuvent voir un manque de sérieux de la part de l’entreprise contrevenante. Les concurrents peuvent également y voir une forme de compétition déloyale.
   
• De sécurité : les logiciels piratés risquent d’introduire des virus voire d’endommager l’outil informatique et d’empêcher l’entreprise de fonctionner. Dans ce cas, aucun éditeur n’assure de support technique pour des logiciels sans licence. L’entreprise ne bénéficie ni de mises à jour, ni de correctifs de sécurité.
   
• Economiques : si le taux de piratage baissait de 10 points en 4 ans, passant de 45% à 35%, la France injecterait 21,7 milliards d’euros dans son économie, créerait près de 45 000 emplois nouveaux dans tous les secteurs liés aux nouvelles technologies et l’Etat y gagnerait 6 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
   
• Déontologiques : lorsqu’on achète un logiciel, on n’est pas propriétaire de l’oeuvre mais seulement d’un droit d’utilisation, appelé la licence. Ne pas s’acquitter de la licence revient purement et simplement à voler ceux qui ont travaillé au développement du logiciel.

L’objectif de cette campagne est de responsabiliser les chefs d’entreprise en matière de gestion logicielle. « Les chefs d’entreprise font encore trop souvent volontairement l’impasse sur la gestion de leurs actifs logiciels au plus grand mépris des conséquences pour leurs activités.», conclut Bertrand Salord.

Le dispositif de communication déployé par BSA France

• Une campagne radio, du 29 mars au 15 avril 2005, diffusée sur les ondes d’Europe 1, BFM et RMC Info
• Un mailing d’information, co-signé par le CNAC, adressé à plus de 100 000 entreprises en France
• Un e-mailing auprès de plus de 10 000 revendeurs informatiques
• Un relais web en régions à travers le réseau Web66 qui réunit 27 sites éditoriaux de la presse quotidienne régionale

Pour écouter le spot radio.

1 D’après un Sondage réalisé par TNS Sofres en Octobre 2004 pour le compte de BSA France

A propos de BSA
Business Software Alliance (www.bsa.org/france) est une association mondialement reconnue, consacrée à la promotion d’un monde numérique légal et sûr. Elle est le porte-parole de l’industrie du logiciel professionnel et de ses partenaires constructeurs auprès des pouvoirs publics et sur le marché international. Ses membres représentent le secteur d’industrie qui connaît la croissance la plus rapide dans le monde. Les actions de BSA soutiennent l’innovation technologique à travers des campagnes d’information et des initiatives en direction des autorités publiques qui ont pour objectif de promouvoir le droit de la propriété intellectuelle applicable au logiciel, la cyber-sécurité, les échanges internationaux et le commerce électronique. En France, BSA regroupe les éditeurs français et internationaux suivants : 4D, Adobe, Apple, Autodesk, Avid, Bentley Systems, BVRP Software, Macromedia, Microsoft, Monotype, Nemetschek, Realviz, Staff & Line, Symantec, UGS, Veritas Software, WRQ.

A propos du CNAC
Le Comité National Anti-Contrefaçon a été créé à l'initiative du Ministre de l'Industrie en avril 1995, suite à l'adoption de la loi du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon dite loi Longuet. Le CNAC a pour but d’améliorer l'efficacité de l'ensemble du dispositif national par la coordination des actions menées par les différentes administrations et les professionnels pour réprimer la contrefaçon de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Il permet également la concertation et l'information entre pouvoirs publics et industriels. Placé sous l'égide du Ministère ou du Secrétariat d'Etat à l'Industrie, il est actuellement présidé par Monsieur Bernard Brochand, Député-maire de Cannes.