BSA se félicité des sanctions pénales prises à l'encontre d'un important groupe de pirates Des peines de prison pour les membres d’un groupe criminel ayant produit et distribué des compilations illicites de logiciels sur CD, d’une valeur de 350 millions d’euros

Business Software Alliance (BSA) salue le travail accompli par les autorités judiciaires et policières danoises, qui ont mis à jour puis stoppé les activités d’un réseau de pirates coupable d’avoir diffusé des logiciels illicites d’une valeur évaluée à plus de 350 millions d’euros, ainsi que de la musique et des films piratés. Des condamnations à l’encontre des membres de ce groupe ont été prononcées par le tribunal pénal de Copenhague le 14 avril.

L’enquête ayant abouti aux condamnations a été menée par l’Unité Spéciale IT du Danemark et par la division Fraude de la police de Copenhague. Le groupe de pirates avait été impliqué dans des activités élaborées de production, de marketing et de distribution de suites de logiciels sur CD dénommées Akira, Frozen et Syndicate.

Ces compilations contiennent une série d’oeuvres, protégées par des droits d’auteurs, qui ne sont pas destinées à être distribuées ensemble et sans autorisation des titulaires des droits. Les logiciels, morceaux de musique et films figurant sur les CD sont souvent très récents. Outre ces oeuvres reproduites en violation des droits de propriété intellectuelle, les CD peuvent aussi contenir des programmes dangereux tels que virus, chevaux de Troie et logiciels espions ; ils sont susceptibles d’endommager ou de détruire des informations figurant sur les ordinateurs.

On estime que le groupe a fabriqué, importé et distribué plus de 900 000 CD illicites en quatre ans. Des produits de grands éditeurs de logiciels tels qu’Adobe, Autodesk, Macromedia, Microsoft et Symantec, ainsi que des jeux et de la musique, ont été trouvés sur ces compilations.

Beth Scott, Vice-Présidente de BSA EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) a déclaré : « L’Unité Spéciale IT et la division Fraude de la police de Copenhague ont fait un travail remarquable et se sont montrées déterminées à déférer ce groupe en justice. Ce cas prouve l’ampleur des dommages que des réseaux de pirates très organisés peuvent infliger aux industries de la création en Europe. La dissuasion judiciaire, sous forme de condamnations pénales, joue un rôle vital, aux côtés du travail de sensibilisation, dans la lutte contre le piratage. »

« Ce procès est particulièrement encourageant dans la mesure où il montre que nos efforts visant à renforcer la coopération entre le secteur des nouvelles technologies et les autorités de police et de justice internationales, afin de combattre cette délinquance, produisent des résultats », a conclu Beth Scott.

Le tribunal pénal a condamné les principaux membres du groupe de pirates à des peines de prison allant de 8 mois à 1 an.

A propos de BSA
Business Software Alliance (www.bsa.org) est une association mondialement reconnue, consacrée à la promotion d’un monde numérique légal et sûr. Elle est le porte-parole de l’industrie du logiciel professionnel et de ses partenaires constructeurs auprès des pouvoirs publics et sur le marché international. Ses membres représentent le secteur d’industrie qui connaît la croissance la plus rapide dans le monde. Les actions de BSA soutiennent l’innovation technologique à travers des campagnes d’information et des initiatives en direction des autorités publiques qui ont pour objectif de promouvoir le droit de la propriété intellectuelle applicable au logiciel, la cyber-sécurité, les échanges internationaux et le commerce électronique.
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