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APOM
  

Assemblée Générale Extraordinaire de l'APOM

Mercredi 5 octobre 2005 - 14h30
APOM - 56, boulevard Davout - 75020 Paris

 

Edition du 21.09.05

 

CONVOCATION

1/ MODALITES

  • Sont convoqués les représentants habilités (1 par société) des personnes morales telles que décrites en deuxième paragraphe de la présente. Une carte de visite et une pièce d’identité (accompagnées d’un pouvoir pour les non dirigeants) seront demandées à l’accueil.
     
  • Sont habilitées à participer au vote les personnes morales dont les ressources proviennent en majorité de la conception ou la réalisation de jeux vidéo ainsi que les personnes morales participant à la conception, la réalisation ou le financement de tout ou partie d’un jeu vidéo ou tout autre produit multimédia interactif ou des outils spécifiques nécessaires à sa conception (cf. statuts ci-joint).
     
  • Pour les représentants ne pouvant se déplacer, un vote par correspondance est proposé. Le document de vote par correspondance reporté en annexe doit nous être retourné avant le 28 SEPTEMBRE 2005 (cachet de la poste faisant foi) à l’APOM, 56 boulevard DAVOUT 75020 Paris.

    MENTIONNEZ « VOTE PAR CORRESPONDANCE » sur les enveloppes. N’oubliez pas de joindre une carte de visite signée à votre envoi ;
     
  • Par dérogation aux dispositions des statuts et décision du Conseil Syndical, et compte tenu du fait qu’aucun appel à cotisations n’ait encore été réalisé en 2005, les studios n’étant pas à jour de leurs cotisations pourront exceptionnellement prendre part au vote.

 


 

ORDRE DU JOUR

 

Il vous est proposé de vous prononcer sur l’ordre du jour suivant :

 

1ère Résolution
MODIFICATION DES STATUTS

 

Les statuts modifiés sont présentés en annexe. Il vous est notamment demandé de vous prononcer sur :

 

Vote 1.1. : MODIFICATION DE L’ARTICLE 1.1.

Serait rajouté l’objet suivant:

« De Fédérer et/ou représenter au niveau national toute association régionale dont la mission principale est la représentation, la défense et/ou le développement du secteur de la production et de la création de jeux vidéo ou de tout produit multimédia ».

Cette disposition permettrait aux Associations Régionales telles que LYON GAME ou CAPITAL GAMES de faire partie de notre association.

POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
Proposition du conseil syndical : APPROBATION DE CETTE RESOLUTION

 

Vote 1.2. : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2.

En cas d’approbation du vote 1.1., serait rajouté à l’article 3. Composition la disposition suivante:

3.2 : membres actifs de catégorie B

(…) « Les associations régionales ayant pour mission de représenter, défendre et/ou développer le secteur de la production et de la création de jeux vidéo ou de tout produit multimédia et à travers elles, leurs adhérents ».

POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
Proposition du conseil syndical : APPROBATION DE CETTE RESOLUTION

 

Vote 1.3. : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.2.

Serait rajouté à l’article 5.2 la disposition suivante inscrite en gras:

5.2 • Le requérant déclare qu’il n’appartient pas déjà à un syndicat ou groupement professionnel ayant le même objet, à l’exception des associations régionales de jeux vidéo.

POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
Proposition du conseil syndical : APPROBATION DE CETTE RESOLUTION

 

Vote 1.4. : MODIFICATION DE L’ARTICLE 8.

Serait rajouté à l’article 8 la disposition suivante concernant les cotisations:

Les membres des associations régionales sont réputés membres d’office de l’APOM à compter du jour du paiement par cette association de sa cotisation. L’association régionale devra fournir à la date du paiement de sa cotisation une liste de ses membres devant faire partie de l’APOM. Cette liste pourra être mise à jour 1 fois par an, sur simple demande de l’association régionale.

POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
Proposition du conseil syndical : APPROBATION DE CETTE RESOLUTION

 

Vote 1.5. : MODIFICATION DE L’ARTICLE 11.1.

Serait rajouté à l’article 11.1 les dispositions suivantes inscrites en gras:

11.1 : Un Conseil Syndical de 12 membres au plus, personnes physiques mandatées dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus et à l'article L 411-4 du Code du Travail, assure la gestion, l'administration et l'organisation de l'action du Syndicat. Sur ces douze membres, 4 sièges au plus seront réservés pour les représentants des associations régionales et 8 aux adhérents directs.

POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
Proposition du conseil syndical : APPROBATION DE CETTE RESOLUTION

 

Vote 1.6. : MODIFICATION DE L’ARTICLE 11.4..

Serait rajouté à l’article 11.4 les dispositions suivantes inscrites en gras:

11.4 : Sont déclarés élus les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Concernant les associations, elles sont automatiquement cooptées dès qu’elles représentent plus de cing studios au niveau de leur région.

POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
Proposition du conseil syndical : APPROBATION DE CETTE RESOLUTION

 

 

2ème Résolution
Appel à candidature d’un nouveau membre du conseil syndical, en remplacement de Babylon Soft.

 

Recueil des candidatures et vote.

 

 

3ème Résolution
Présentation de l’événement GAME KULTURE, créé en collaboration avec LYON GAME.

 

 

4ème Résolution
Point sur le CIP, présentation des avancées dont notification à Bruxelles

Il sera éventuellement mis au vote la possibilité d’une journée de mobilisation nationale (date à fixer) pour le cas où nous n’obtiendrons pas gain de cause rapidement.

 

 

5ème résolution
Présentation des propositions de collaboration du SELL. Mise au vote des modalités de collaboration future avec le SELL.

Les possibilités :

  1. Le Statut Quo : L'APOM et le SELL continue leur collaboration sans véritable concertation et sans créer de structure commune.
     
  2. Commissions communes : l'APOM et le SELL créent des commissions communes sur tous les sujets fédérateurs, mais les décisions sont purement consultatives.
     
  3. Création de la fédération française du jeu vidéo : l'APOM et le SELL créent la fédération française du jeu vidéo. Les deux structures restent indépendantes mais oeuvrent au sein de la fédération sur tout les thèmes convergeants. C'est la position que défendra le Président de l'APOM.
     
  4. Fusion : L'APOM et le SELL fusionnent.

Un débat permettra, lors de l’assemblée, de présenter en détails ces différentes possibilités et leur implication pour notre association.

 

 

6ème Résolution – Questions diverses.

 

 

Si vous souhaitez recevoir les statuts et le formulaire de vote par correspondance : Envoie par email

 

 


 

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