Compte tenu de l'intérêt pour ce sujet, nous n'avions pas été en mesure d'accueillir toutes les demandes de participation à cette conférence. C'est pourquoi nous avons décidé de vous proposer une nouvelle cession le vendredi 9 décembre (attention, le nombre de places est limitée à 12 personnes).
Le cabinet d'avocat Binn et Associés et
l'Agence Française pour le Jeu Vidéo (AFJV)
vous convient à un petit déjeuner conférence autour du thème :
Jeux vidéo, droits d'auteur et contrat de travail
Les sujets abordés lors de la conférence
Le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est ?
Les deux facettes du droit d’auteur
Les droits de l’employeur sur les œuvres créées par ses salariés
L’existence d’un contrat de travail n’entraîne pas une cession automatique des droits d’auteur
A qui appartient l’œuvre créée par un salarié dans le cadre de son contrat de travail ?
Les droits pouvant être cédés dans le cadre d’un contrat de travail
Solutions pratiques : Exemple de clauses à insérer
Remarques relatives à la rémunération de l’auteur
Quid des créations élaborées dans le cadre de jeux vidéos ? (logiciels, graphismes, musique, ...)
Les autres solutions contractuelles envisageables
L’œuvre collective
L’œuvre de collaboration
Le jeu vidéo : une œuvre collective ? ou une œuvre de collaboration ?
Cession dans le cadre d’un contrat de commande
...
Conditions
Cette conférence est gratuite pour les sociétés inscrites dans les annuaires de l'afjv (limitée une personne par société). Le tarifs est de 50 euros H.T. pour les autres participants. Réservation obligatoire. Attention, le nombre de places est limité.
Horaire - Date - Lieu
8h30 - 9h00
9h00 - 9h45
9h45 - 10h15
Accueil des participants
Conférence par Henri Leben, avocat
Questions, réponses, débats
Le vendredi 9 décembre 2005 dans les locaux de l'Agence Française pour le Jeu Vidéo
6, rue de Lisbonne - 75008 Paris - 01 45 22 11 14
Henri Leben
Henri Leben est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en droit de la concurrence. Après avoir travaillé dans le domaine des télécoms et des nouvelles technologies, il a rejoint le cabinet Binn et Associés en janvier 2005, où il a développé une expertise en droit des médias.
