Table des matières

• Résumé
• Section 1 - Bien plus que de la piraterie
• Section 2 - Mesures de protection
• Section 3 - Supporter les changements
• Section 4 - Le contenu numérique : une menace ou une occasion ?
• Section 5 - Les contrastes européens
• Conclusion

Section 3 – Supporter les changements

En cherchant une solution au problème toujours en mouvement et grandissant de la piraterie numérique, il est évident qu’un besoin de consistance et de continuité est nécessaire bien au-delà de l’approche corporative discutée dans la section précédente. Une réponse collective à ce défi est nécessaire. Cette réponse collective implique toutes les parties prenantes, principalement quand une des priorités claire dans la lutte contre la piraterie est d’influencer l’opinion publique en ce qui concerne ce problème.

Comme on peut le constater, ces partie prenantes qui ont le plus à perdre du vol du contenu numérique sont considérées comme les défenseurs les plus efficaces de la protection du contenu. En bref, l’ensemble de ceux qui ont répondu (propriétaires de contenus et distributeurs) n’est pas pressé de s’auto-critiquer alors qu’un groupe plus large de parties prenantes est examiné sous le microscope. Les détaillants représentent un groupe intéressant dans l’équation anti-piratage parce qu’ils constituent un point de contact crucial en ce qui concerne les achats, par les consommateurs, de disques CD et DVD. Il va de soit que quiconque dans la chaîne des valeurs du contenu numérique se doit d’être pro-actif pour livrer un message anti-piratage, et d’après les résultats de l’enquête, plusieurs de ceux qui y ont répondu sont nettement de l’avis que les détaillants devraient faire plus. Des commentaires, dans certaines sections de l’enquête, vont jusqu’à suggérer que le message anti-piratage porte facilement à confusion quand autant de détaillants vendent des disques CD et DVD vierges qui seront utilisés pour l’« Extraction et Gravure. » Bien que ceci soit une observation très simpliste, elle donne des indications concernant les divers conflits en jeu concernant le verrouillage du contenu numérique, et ceci, alors que l’achat de médias vierges n’est pas du tout opposé par ceux qui vendent le matériel utilisé pour faire des copies.

Bien que les critiques les plus véhémentes se dirigent vers le gouvernement, la question est de savoir exactement quel rôle ce même gouvernement doit jouer vis à vis de la piraterie privée. Plus important encore, comme nous le verrons plus loin, critiquer le gouvernement veut dire beaucoup plus concernant le problème plus large de l’attaque de la piraterie, que ne veulent le dire les faiblesses spécifiques du cadre légal qui combat le vol des droits d’auteur.

Quand on a demandé aux personnes qui ont répondu, leur opinion concernant la législation sur la protection du contenu, ils ont clairement exprimé leur sentiment en deux phases. Premièrement, la législation (au niveau de l’Europe) est considérée comme étant confuse, comme le démontre la figure 9. Deuxièmement, il y a un consensus concernant le durcissement de la législation, et deux tiers de ceux qui ont répondu (69%) exigent une législation plus vigoureuse. Cela représente, pour un observateur objectif, un consensus intéressant si l’on considère le fait que la base de la législation contre le vol du copyright, au niveau européen et au niveau national, est à la fois claire et robuste. Bien que le rapport « Lecture Numérique » ne soit pas une tribune idéale pour une analyse détaillée des lois sur le copyright de l’Union européenne, le contenu numérique est clairement protégé des vols de copyright au niveau commercial, et de même au niveau occasionnel et privé. Le défi est dans l’application même des lois sur le copyright quand cela se mesure au volume des copies occasionnelles.

Figure 9 %                       40   13   14   26   40   7   30 20 10      Très clair   Clair   Ni clair ni confus   Confus   Très confus   Le niveau de limpidité de la législation actuelle en ce qui concerne son assistance à l’industrie pour mettre en vigueur la protection du contenu

Entamer des poursuites judiciaires contre une organisation, un studio ou un artiste pour violation du droit d’auteur, est très souvent considéré comme une activité qui vaut la peine d’être entreprise, de même que le sont les activités qui font rendre des comptes aux pratiques commerciales établies de piraterie. Néanmoins la chasse à « monsieur tout le monde » qui fait des copies ou des téléchargements prend beaucoup de temps, et les frais judiciaires par cas individuels démontrent un retour sur l’investissement négligeable au niveau collectif. Plusieurs maisons de disques ont poursuivi des consommateurs, lors de campagnes de haut niveau, afin de faire passer le message disant que la copie occasionnelle ou le téléchargement des contenus est illégal. Cependant, même le mouvement le plus enthousiaste contre la piraterie se doit d’admettre qu’effectuer ce type d’assaut à grande échelle est tout simplement irréalisable. Il y a bien trop de consommateurs qui téléchargent trop peu de contenu pour justifier de telles ressources, toutefois, la somme totale des contenus piratés représente des pertes considérables pour l’industrie. Ceci dit plus simplement, la pénalité ou le procédé qui est la source de la pénalité, ne semble pas être à la mesure du crime.

Figure 10 %                       30   2   23   28   24   23   25 20 15 10  5     Très efficace   Efficace   Neutre   Peu efficace   Très peu efficace   Suivant votre opinion, quelle efficacité dans l’attaque du vol de copyright ont les poursuites juridiques contre les consommateurs qui font des copies occasionnelles ou qui partagent des fichiers ?

Ce point de vue est illustré par la figure 10 qui montre que le nombre de ceux qui ont répondu, croient que les poursuites judiciaires engagées contre les consommateurs sont la meilleure façon d’enrayer les vols de copyright. La moyenne pondérée est de 3.43 en utilisant une échelle de 1 à 5 (1 pour très efficace, 5 pour pas du tout efficace). Toutefois la majorité ne considèrent pas les poursuites judiciaires d’un bon oeil. Une autre façon d’analyser le diagramme est de supprimer l’opinion « neutre » et de comparer ceux qui ont une opinion positive ou négative à l’encontre des poursuites judiciaires des consommateurs. En faisant cela, l’on s’aperçoit que les personnes qui ont répondu « pas efficace » et « pas du tout efficace », soit 47%, dépassent de 2 contre 1 le nombre de ceux qui ont répondu « efficacement » ou « très efficacement », soit 25%.

Il y a une contradiction certaine quand l’on examine d’une part les réponses globales concernant la législation, et d’autre part le support du gouvernement concernant les lois sur la protection du contenu. Finalement, ce sujet demande un débat subséquent et une investigation pour clarifier ce portrait confus. Selon ces observations individuelles, nous pouvons faire le résumé suivant :

• L’industrie a besoin d’un plus grand support du gouvernement afin de s’attaquer à la piraterie privée.
• La législation de l’Union européenne est perçue comme ayant besoin d’être plus robuste.
• Les poursuites judiciaires contre les consommateurs ne sont pas largement acceptées comme étant la meilleure approche contre la piraterie.
• Il y a confusion pour les sociétés en ce qui concerne la législation.

La confusion est certainement le mot-clé de cette équation. Il semblerait que les personnes qui ont répondu veuillent à la fois être fermes et souples en ce qui concerne le « renforcement » de la législation sans pour autant mettre en oeuvre des poursuites judiciaires trop zélées contre les copieurs occasionnels. Il y a un grand nombre de législateurs qui devront vraiment « se gratter la tête » pour en arriver à ce que la procédure légale qui soutient la loi sur le copyright puisse être considérée plus réaliste par les diverses organisations que la loi protége.

Au cours des dix dernières années, la législation concernant le copyright numérique a été menée par deux initiatives principales, à savoir : le Traité sur le copyright (WCT) de 1996 de l’organisation « World Intellectual Property Organisation (WIPO) », et plus récemment la directive « European Copyright Directive (EUCD) of 2001 ». La directive EUCD utilise le traité WCT comme base pour sa directive spécifique pour l’Union européenne et ce dans le but de consolider les diverses lois sur le copyright au sein de l’Union européenne.

À certains égards, la directive EUCD est typique des politiques de l’Union européenne dans d’autres domaines ; elle cherche à fournir un cadre à partir duquel les états membres peuvent travailler, un cadre qui stipule une grande gamme de besoins légaux, mais qui donne suffisamment de flexibilité pour s’assurer que la législation est applicable au niveau national. Comme cela se passe avec d’autres directives de l’Union européenne, certains états membres sont toujours en train de réfléchir sur l’application de cette directive, bien que cette dernière ait été proclamée depuis déjà 4 ans.

Cette confusion est peut-être plus évidente au niveau des états membres où la flexibilité de l’interprétation a eu pour résultats des approches légales très différentes. Des adeptes de l’« Extraction et Gravure » ou du téléchargement, peuvent recevoir par écrit de rudes avertissements ou même des condamnations à la prison pour leurs actions illégales, suivant l’endroit où ils habitent dans l’Union européenne. Il est bon de mentionner que, seulement 48% des Français qui ont répondu à l’enquête appuient le « durcissement » de la législation de l’Union européenne en ce qui concerne la protection du contenu alors, qu’en moyenne, 69% dans l’ensemble de l’Union européenne l’appuient. Étant donné que la France est un des pays membres de l’Union européenne et qu’elle n’a pas encore obtempéré à la directive EUCD, on peut en déduire que les problématiques culturelles, aussi bien que commerciales et d’infrastructure, ont un rôle à jouer dans la manière dont l’Union européenne adopte la loi sur le copyright.

La réalité, pour ceux qui sont des plus enthousiastes à faire des copies, est que leurs actions continuent tous les jours sans aucun risque de jugement. Ceci, sans aucun doute, est ce qui crée le plus de confusion dans l’industrie au niveau pratique ; mais il vaut la peine de noter que les pays, aussi bien que les sociétés, luttent contre l’énigme que représentent les meilleures pratiques pour la protection du contenu.

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