Une baisse de 10 points du taux de piratage de logiciels en France - passant de 45 % à 35 % - permettrait de créer près de 30 000 nouveaux emplois, de contribuer à hauteur de 17 milliards de dollars supplémentaires (13,7 mds d’euros) à la croissance économique et l’Etat y gagnerait 5,7 milliards de dollars additionnels (4,5 mds d’euros) en recettes fiscales, selon une étude publiée ce jour par Business Software Alliance (BSA).

Cette étude internationale indépendante, conduite dans 70 pays du monde entier par IDC (International Data Corporation), a également constaté qu’une baisse du taux de piratage en France pourrait provoquer un bond en avant du secteur informatique. Alors que celui-ci devrait progresser de 27 % jusqu’en 2009, selon les prévisions d’IDC, un recul de 10 points du taux de piratage pourrait porter sa croissance à 36 %.

Cette étude1, réalisée à la demande de BSA, est la seule à évaluer l’impact économique du secteur informatique ainsi que les effets positifs dont pourraient bénéficier les pays qui font reculer leur taux de piratage logiciel en renforçant la protection de la propriété intellectuelle. Le secteur informatique de l’Union européenne - le deuxième plus important au monde derrière celui de l’Amérique du Nord - pèse 311 milliards de dollars (250,4 mds d’euros). Il fait vivre 365 000 entreprises, emploie 2,5 millions de personnes et contribue aux recettes fiscales à hauteur de près de 268 milliards de dollars (215 mds d’euros) par an. Baisser de 10 points le taux de piratage de logiciels dans l’Union européenne d’ici 2009, en le ramenant de 35 % à 25 %, pourrait se traduire par 88 milliards de dollars (70,6 mds d’euros) de croissance économique supplémentaire, 25 milliards de dollars (20 mds d’euros) de recettes fiscales additionnelles et 155 000 créations d’emplois dans l’informatique.

« Le secteur informatique – et l’industrie du logiciel en particulier – est de toute évidence un puissant moteur de progrès économique au sein de l’Union européenne et à travers le monde », souligne Bertrand Salord, porte-parole de BSA France. « Mais sa contribution actuelle ne représente qu’une partie du potentiel économique réalisable dans l’industrie du logiciel et au-delà. Si la France veut concrétiser les bénéfices économiques que le secteur informatique pourrait lui apporter, elle doit oeuvrer davantage pour protéger la valeur de la propriété intellectuelle en termes d’information, de législation et d’application de la loi. Aussi, nous nous réjouissons du lancement prochain, par le CNAC et les pouvoirs publics, d’une grande Campagne Nationale d’information en faveur de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie numérique ».

Selon IDC, le secteur informatique français compte actuellement plus de 60 000 entreprises, emploie 424 000 personnes et contribue aux recettes fiscales à hauteur de 53 milliards de dollars (42,9 mds d’euros). La valeur de l’industrie nationale du logiciel est estimée à 9,5 milliards de dollars (7,6 mds d’euros).

L’étude considère qu’une réduction de 10 points du taux de piratage logiciel en France entre 2006 et 2009 pourrait se traduire par :

• Un bond de la croissance prévisible du secteur informatique national, qui passerait de 27 % à 36 % d’ici 2009, portant ainsi le poids total de cette industrie à 72 milliards de dollars (58 mds d’euros) ;
• La création de 30 000 emplois bien rémunérés dans le secteur informatique ;
• Une contribution supplémentaire au PIB français à hauteur de 17 milliards de dollars (13,7 mds d’euros) ;
• 5,7 milliards de dollars (4,5 mds d’euros) de recettes fiscales supplémentaires pour financer les services publics indispensables.

L’étude ne se contente pas d’indiquer les avantages économiques qui pourraient résulter d’une meilleure protection de la propriété intellectuelle et d’une réduction du piratage, elle propose aussi aux pays désireux d’en tirer profit de prendre les mesures suivantes :

• Mettre à jour leur législation nationale sur les droits d’auteur pour répondre aux obligations fixées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ;
• Instaurer des mécanismes solides pour faire respecter la propriété intellectuelle, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, notamment des lois anti-piratage fermes ;
• Consacrer à ce problème les moyens administratifs nécessaires, par exemple des unités de contrôle spécialisées, une coopération internationale et davantage de formation relative à l’application de la loi ;
• Mieux informer et sensibiliser le public.

L’Union européenne a fait un premier pas dans cette direction avec l’adoption en avril 2004 de la Directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. Ce texte fixe les outils et les règles à utiliser par les États membres pour protéger et soutenir leurs industries de création grâce à la législation sur la propriété intellectuelle. Alors qu’approche la date limite de sa mise en application (avril 2006), BSA estime que les avantages économiques esquissés dans la présente étude peuvent inciter les gouvernements de l’Union européenne à évaluer leurs systèmes et législations en matière de protection de la propriété intellectuelle, à se concerter avec les professionnels et à agir pour renforcer leurs lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

« Avec ce rapport, nous sommes en mesure de mieux quantifier les avantages que les pays du monde entier peuvent tirer d’une protection plus énergique de la propriété intellectuelle et d’une amélioration de l’information et de la sensibilisation du public », estime John Gantz, directeur général des études chez IDC. « Il confirme ce que nous avons toujours su : réduire le piratage logiciel donne des résultats réels ».

Beth Scott, vice-présidente de BSA pour la région EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) en tire la conclusion suivante : « Le logiciel a transformé la productivité et la compétitivité des entreprises dans tous les secteurs de marché du monde entier, il a fait de l’industrie informatique un moteur essentiel de la croissance économique. Puisque nous approchons de la date limite d’entrée en application de la directive sur la protection de la propriété intellectuelle, les États membres de l’Union européenne ont une occasion unique de réexaminer leur dispositif et d’instaurer une législation rigoureuse qui leur permettra de tirer les avantages apportés par le secteur du logiciel. Cette étude montre qu’une réduction de 10 points du taux de piratage, ce qui est un objectif modeste et réalisable, pourrait apporter des gains énormes ».

1 Etude disponible (en anglais) à l’adresse http://www.bsa.org/idcstudy

2004 Global Software Piracy Rates