| Faisant suite à de nombreuses affaires, et notamment celle de l’affaire du jeu de football intitulé PRO EVOLUTION SOCCER 5 édité par la société KONAMI, et faisant suite au lancement de la nouvelle console de MICROSOFT dénommée la XBOX 360, il a été constaté que certains distributeurs n’avaient pas respecté la date de sortie officielle du jeu et, également, de la console. Contacté par l’A.F.R.S. (Association Française des
Revendeurs Spécialisés), KONAMI a indiqué qu’il avait eu conscience de cet état de fait, mais que ceci lui avait échappé et que c’était indépendant de sa volonté.
Concernant MICROSOFT, l’A.F.R.S. n’a pas souhaité contacter cette société, car celle-ci s’est donné comme priorité, à ce jour, de pallier les insuffisances en matière d’approvisionnement de la XBOX 360.
En substance, dans le cas des jeux vidéo comme des consoles, il est à constater que des distributeurs peu scrupuleux ou malveillants, en prise avec des considérations financières, revendent ceux-ci avant la sortie officielle recommandée par les éditeurs.
Ainsi, au vu de la jurisprudence, cette désobéissance ou ce non-respect des contrats de distribution n’a pas de pareil dans le monde littéraire, de l’audiovisuel ou du cinéma.
Effectivement, lorsque le lancement officiel du livre de JK ROWLING intitulé Harry POTTER est organisé, aucun libraire ne s’aventurera à sortir le livre avant la date officielle pour une quelconque raison.
Lorsque la sortie officielle du film de Peter JACKSON intitulé KING KONG est organisée, on n’imagine pas qu’un exploitant en salle diffuse le film avant l’heure.
Mais pourtant dans le secteur des jeux vidéo, média à part entière dont le chiffre d’affaires dépasse celui du cinéma et de la musique, on peut constater ceci au mépris de toutes règles et usages !
Par conséquent, afin d’éviter cette désorganisation du marché, l’A.F.R.S. recommande aux éditeurs et aux fabricants de console d’insérer dans leurs contrats de distribution des clauses visant à pénaliser les distributeurs peu scrupuleux.
Enfin, l’A.F.R.S. propose de fixer un amende de 1.000 € à chaque infraction constatée, et que le profit généré par ceci soit redistribué à un fonds visant à promouvoir la création de jeux vidéo en France.
Antoine CHERON
Vice-Président de l’A.F.R.S.
Chargé des Affaires Juridiques |
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