Sur ce sujet particulièrement complexe, l'IDATE propose une mise à plat des différents éléments du dossier, éclairée par des comparaisons internationales et des études de cas par type de contenus (musique, jeux vidéo, cinéma, vidéo) :

• Etat des lieux des techniques de protections : mesures techniques de protection et organisation de la chaîne DRM
• Présentation du contexte juridique : protection des auteurs et des œuvres, cadres juridiques internationaux
• Distribution des contenus : modes de consommation, différents modes d’intégration des DRM dans la distribution
• Acteurs en présence : chaîne de valeur, solutions proposées par les industriels, activités des consortiums.

L’analyse des rôles des différents acteurs prenant part à la mise en place de solutions de DRM s’appuie sur l’étude des stratégies des consortiums et des entreprises présentées dans le cadre de monographies approfondies.

En guise de conclusion, le rapport de l'IDATE propose une analyse complète des enjeux du DRM en les rapportant à chaque type d’acteurs : usagers, fournisseurs de contenus, fournisseurs de technologies, distributeurs, équipementiers.

Présentation de l'étude

La protection des droits des œuvres et contenus numériques, qu’ils soient distribués via un support matériel (CD, DVD) ou immatériel (réseaux de télécommunications ou de diffusion) est au centre d’une bataille dont l’issue aura des conséquences pour tous les acteurs.

Distribution numérique et protection contre la copie non autorisée

• Les usages sont entrés dans l'ère du numérique : copier, transférer, graver, manipuler, échanger,…
• Les failles numériques permettant la manipulation sans contrainte des contenus sont-elles en voie d'être comblées ?
• La gestion numérique des droits, une condition pour le développement équitable du marché de la distribution dématérialisée de contenus ?
• Les mesures techniques de protection versus le droit de la copie privée, ou comment protéger les ayant droit et le consommateur ?

Les offres de DRM

• Le marché du DRM voit s’affronter des stratégies d’acteurs très différentes.
• Les industriels de l'informatique et de l'électronique grand public vont-ils persister dans une stratégie entrant en contradiction avec les intérêts des ayants droit ?
• L'interopérabilité des DRM, un objectif difficile à atteindre pour certains, une réalité pour le monde des télécommunications mobiles.

Les enjeux de la distribution dématérialisée

• Le secteur de la musique, première victime des réseaux d'échange peer-to-peer, est désormais pionnier dans la distribution dématérialisée de contenus.
• S’assurer de la protection efficace des contenus, un préalable nécessaire au déploiement des offres de distribution dématérialisée de films.

Vers la coexistence de multiples modèles ?

• Le modèle horizontal du CD ou du DVD associé à des mesures de protection contre la copie.
• Un modèle vertical associé à la télévision payante, à la vidéo et la musique.
• L’avenir du modèle du MP3, et dans une certaine mesure, du DIVX.
• L’apparition d’un modèle horizontal associé au téléphone mobile ?

Acteurs

Présentation de l'étude, sommaire détaillé et bon de commande