• Introduction : « le droit matériel confronté aux objectifs hétérogènes des technologies de la convergence »
  Georges Chatillon, Directeur du Master "Droit de l'internet - administration, entreprises", Paris I.
   
• Internet bien commun : vers une refonte nécessaire du droit des communications électroniques
  Mireille Campana, Sous-directrice, Direction générale de l’Industrie, des Technologies de l’Information et des Postes, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
   
• Convergence et communications électroniques : incohérence des définitions et impasse juridique
  Lucien Rapp, professeur des universités, Avocat au barreau de Paris.
  Débat.
   
• La Voix sur IP : recherche d’un cadre juridique prioritaire
  Thibault Verbiest, Avocat à la Cour (Cabinet ULYS), chargé d'enseignement Université Paris I.
   
• Vers la création d’un Conseil supérieur de l’audiovisuel européen ?
  Patrice Martin-Lalande,Député, Co-Président du groupe d’études sur l’Internet de l'Assemblée Nationale.
   
• Distinction « services linéaires/services non linéaires » dans la proposition de directive sur les services de radiodiffusion audiovisuelle
  Philippe Levrier, Conseiller au Conseil supérieur de l’audiovisuel.
   
• Convergence et protection des mineurs : une priorité législative
  Etienne Wéry, Avocat à la Cour (Cabinet ULYS), chargé d'enseignement Université Paris I.
   
• Convergence : les questions de sécurité technique et de sûreté juridique sont-elles posées ?
  Thierry Piette-Coudol, Avocat à la Cour, Président de l’association IALTA.
  Débat.

Les personnes désireuses de participer à la conférence doivent s’inscrire en ligne ou envoyer un email avec vos coordonnées complètes à Michelle Mollar.

Inscription svp avant le 31/03/2006

L'entrée est libre pour les enseignants et les étudiants. Une participation de 30 €, déductible du budget de formation professionnelle, est demandée aux représentants des entreprises privées au moment de l'inscription, (à acquitter sur place).

Programme au format pdf