| Business Software Alliance (BSA) salue la condamnation exemplaire prononcée le 17 janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Bastia contre l’auteur de plusieurs sites de téléchargement illicites connu sous le pseudonyme de « Dany Corsica ». L’enquête ayant abouti à l’arrestation de l’auteur en juin 2005 a été menée par la Brigade de recherche de la Gendarmerie d’Ajaccio. Les sites proposaient en téléchargement des
milliers de logiciels complets avec des cracks permettant de contourner leurs protections techniques et généraient des revenus à leur auteur grâce à de la publicité.
Des logiciels d’éditeurs de premier plan tels qu’Adobe, Apple, Macromedia, ou encore Microsoft étaient proposés sur ces sites warez.
Les logiciels sont des oeuvres protégées par des droits d’auteurs. Ils ne sont pas destinés à être reproduits, distribués et utilisés sans autorisation des titulaires des droits. Outre la nature illégale de la diffusion de ces oeuvres en violation des droits de propriété intellectuelle des éditeurs concernés, les logiciels piratés peuvent aussi contenir des programmes dangereux tels que virus, chevaux de Troie et logiciels
espions ; ils sont susceptibles d’endommager ou de détruire des informations figurant sur les ordinateurs.
Pour Beth Scott, Vice-Présidente EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) de BSA : « La Brigade de recherche de la Gendarmerie d’Ajaccio a fait un travail remarquable et s’est montrée déterminée à ce que l’auteur de ces sites puisse répondre de ses actes devant la justice. Les pirates d’Internet, qui exploitent le relatif anonymat offert par le web pour mettre sur le marché des biens contrefaits ainsi que des systèmes de
contournement des moyens techniques de protection (cracks), sont souvent, à tort, considérés comme inoffensifs. En fait, leur activité constitue une menace importante pour les économies d’Europe occidentale, mais également pour les consommateurs et l’industrie du logiciel. »
Le Tribunal correctionnel de Bastia a prononcé une peine de 24 mois de prison, dont 9 mois avec sursis, à l’encontre de l’auteur des sites et l’a également condamné à 10 000 euros d’amende et à payer plus de 38 000 euros de dommages intérêts aux éditeurs de logiciels.
Le prévenu a fait appel de la décision du Tribunal le 23 janvier 2006.
|
