Ce colloque réunit des experts des Droits d’Auteur qui analyseront pour les thèmes phares de ce nouveau cadre réglementaire : modification du statut des agents publics face au droit d’auteur, cadre légal pour la copie privée, mesures techniques de protection obligatoires pour les œuvres numérique, nouveau régime de sanctions…

A la tribune

Christian Vanneste, Député et Rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Nationale,
Giuseppe de Martino, Président de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet, Ambroise Soreau, Agent Assermenté à l’Agence de Protection des Programmes,
Arabelle Baudette, Juriste au CNRS,
Blandine Poidevin, Avocat à la Cour,
Arnaud Brunet, Directeur des Relations Extérieures chez Sony,
Thibault Verbiest, Avocat à la Cour
et bien d’autres…

Journée complémentaire - 16 juin 2006 – Paris

Droits d’Auteur et Administration

Code de la Propriété Intellectuelle, réforme 2006, jurisprudence : comment gérer les droits d’auteur en toute sécurité juridique

Contact

Marie-Aline Rousseau,
Responsable de Programme
Comundi
Tel : 01.46.29.46.36
Mail : marousseau@reedbusiness.fr