Un regroupement d’associations représentant les industries des technologies de l’information, de l’électronique grand public et des média numériques a été lancé aujourd’hui avec pour objectif d’accélérer le besoin urgent d’une réforme des taxes européennes pour droits d’auteur. Ce groupement, la « Copyright Levies Reform Alliance » (CLRA), souhaite optimiser l’équité et la transparence dans la collecte des taxes pour droits d’auteur perçues sur les équipements professionnels et grand public au sein de l’Union Européenne et offrir un régime équitable aux consommateurs ainsi qu’une rémunération juste aux créateurs de contenus.

Lors de son lancement, la CLRA a publié une étude d’impact économique détaillant l’ampleur des taxes prélevées dans neuf pays européens¹. Cette étude révèle que les taxes passeront de 1,57 milliard d’euros en 2006 à 2,12 milliards d’euros en 2009. Parallèlement, Forrester Research indique que les téléchargements de contenus en ligne représenteront 36 % de l’ensemble du marché de la musique d’ici 2011. Selon la directive européenne relative aux droits d’auteur, on devrait assister à une diminution des taxes pour droits d’auteur à mesure que les systèmes de protection contre la copie numérique augmentent. Toutefois, le rapport de la CLRA indique que cela ne devrait pas être le cas.

« Les taxes pour droits d’auteur sur les produits numériques constituent une forme d’imposition dépassée qui pénalise autant les consommateurs que les artistes et les industries connexes » affirme Mark MacGann, Porte-parole de la CLRA et Directeur Général du « Groupement des industries européennes des technologies numériques » au sein de l’EICTA. « Les législateurs européens sont tenus de procurer de véritables avantages en imposant efficacité et transparence dans le cadre de la collecte des taxes tout en éliminant progressivement le système des prélèvements ».

Selon l’étude, les prélèvements ont plus que triplé en Europe depuis 2001, date à laquelle le montant des taxes perçues a totalisé 545 millions d’euros dans les neuf pays, pour atteindre 1,57 milliard d’euros en 2006. Les chiffres indiquent également que l’Allemagne présente le niveau de taxes le plus élevé, avec 353 millions d’euros en 2006. Ce chiffre devrait atteindre 454 millions d’euros d’ici 2009.

Les taxes pour droits d’auteur ont été introduites dans la plupart des pays européens avant l’avènement des technologies de protection contre la copie afin de rémunérer les titulaires de droits d’auteur au titre de la copie privée légitime. Actuellement, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Luxembourg, Chypre et Malte notamment n’imposent pas de taxes pour droits d’auteur sur les équipements numériques.

En ce qui concerne les équipements numériques, les consommateurs se voient prélever une taxe comprise dans le prix d’achat d’équipements tels que les graveurs de CD, les lecteurs MP3 et les supports vierges (les disques compacts vierges, par exemple), ce qui induit des situations de paiement multiples. Ainsi, les consommateurs paient pour pouvoir copier lors du téléchargement et sont à nouveau taxés – une ou plusieurs fois – lors de l’achat des équipements leur permettant de lire les contenus.

Des taxes sont également perçues sur les scanners et les imprimantes ainsi que sur d’autres matériels de reprographie à des tarifs disproportionnés par rapport au coût du matériel. Les consommateurs allemands, par exemple, pourraient payer un surcoût de 147 euros pour l’équipement informatique moyen d’un « home office » ainsi que les taxes sur les imprimantes, les scanners, les ordinateurs et les lecteurs de DVD.

« Les taxes pour droits d’auteur sont une taxe injuste, sans fondement et opaque imposée aux consommateurs, allant à l’encontre des efforts de l’Union Européenne pour rendre la Société de l’Information plus accessible » indique Mark MacGann. « Rendre les équipements numériques plus accessibles aux consommateurs nous permettra d’encourager davantage l’intérêt suscité par la technologie en Europe et de libérer des ressources précieuses qui pourront être réinvesties dans l’innovation et la compétitivité ».

1 Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas et Suède.