Ministère de la culture et de la communication
Délégation au développement et aux affaires internationales
Département des études, de la prospective et des statistiques
182 rue Saint-Honoré 75033 Paris Cedex 01
Téléphone : 01 40 15 78 20
Télécopieur : 01 40 15 78 06
Adresse internet : http://culture.gouv.fr/culture/dep

Pouvoir adjudicateur

Le Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat général, Délégation au développement et aux affaires internationales représenté par son Délégué, M. Benoît Paumier.

Objet du marché

Étude sur La création de la filière du jeu vidéo.

Lieu de livraison

Ministère de la culture et de la communication
Délégation au développement et aux affaires internationales
Département des études, de la prospective et des statistiques
182 rue Saint-Honoré 75033 Paris Cedex 01

Caractéristiques principale

L’étude à mener cherchera d’abord à identifier les lieux de production de la création et de développement. Elle s’intéressera notamment à la démographie de ces entreprises de studios (création, disparition, évolution des personnels dirigeants et créatifs), aux facteurs d’implantation ou de délocalisation et aux besoins de ces entreprises.

Elle se penchera également sur les relations qu’entretiennent les studios avec les éditeurs et leur évolution en particulier en termes d’intégration verticale ainsi qu’avec les fournisseurs de technologies, y compris en examinant les solutions techniques développés par elles. Plus globalement, c’est le jeu de contraintes et d’opportunités créé par le contexte général du jeu vidéo (fort rôle de l’innovation et de la R& D, mondialisation de la filière et du marché,…) qui devra être analysé.

Il s’agira, dans le même temps, de se centrer sur les conditions organisationnelles, financières, de métiers, etc. de ces structures, qu’il s’agisse d’entreprises autonomes voire indépendantes ou de studios de jeux intégrés alors que les délais et les coûts de développement des jeux s’accroissent sensiblement de pair avec leur complexité. Les modalités de l’organisation par projet et la nécessaire mobilisation de ressources (humaines, financières, techniques, etc.) internes ou externes seront particulièrement examinées.

L’étude devra aussi aborder les relations que la création de jeux vidéo entretient avec les autres filières d’industries culturelles, qu’il s’agisse du cinéma, de l’animation, de la télévision ou de la bande dessinée, voire de l’édition de livres. Elle devra ainsi regarder de manière spécifique les éléments de convergence avec ces industries aussi bien pour la création, les outils et l’organisation de développement, que pour les politiques de couplage et de déclinaison (cinéma/jeux par exemple) en en analysant les modalités : licences, accords de coopération, …

Les similitudes organisationnelles et économiques avec ces industries seront également à pointer. Parmi les autres points qu’une telle étude devrait éclairer, on soulignera les potentialités de coopération entre studios, l’émergence et la stabilisation de véritables métiers avec des besoins de formation ainsi qu’une réflexion sur les spécificités des contenus suivant les différents supports (consoles, mobiles autres) et l’éventualité d’étendre l’usage des consoles pour l’accès à d’autres contenus.

Enfin en synthétisant les résultats précédents, l’étude proposera une identification en termes économiques (valeur ajoutée, ressources humaines, organisation industrielle, commercialisation…) de la part créative de ce segment de la filière des jeux vidéos.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois.

Montant maximal estimé du marché : 50 000 € TTC.

Modalités essentielles de financement et de paiement et références aux textes qui les réglementent

Financement sur le budget du ministère de la culture et de la communication,programme 224 action 7, catégorie 31. Paiement par virement bancaire ou postal dans un délai global de paiement de 45 jours après service fait (décret du 21 janvier 2002).

Conditions de participations

Les candidatures seront appréciées conformément à l’article 52 du code des marchés publics au regard des pièces obligatoires et de leurs garanties techniques, financières et des capacités professionnelles suffisantes.

Pièces constituant la candidature

Afin de justifier de leur qualité et de leurs capacités, les candidats sont invités à adresser avant la date limite indiquée ci-dessous au :

Ministère de la culture et de la communication
Délégation au développement et aux affaires internationales
Secrétariat général, bureau 7.016,
A l’attention de Mactar MBENGUE,
182 rue Saint-Honoré,
75033 Paris Cedex 01

Le dossier de candidature (mentionner les messages suivants sur l'enveloppe : MAPA n° DDAI/DEPS ET30716 "La création de la filière du jeu vidéo.", ainsi que “ Ne pas ouvrir l’enveloppe par le secrétariat ”) comprenant :

• Lettre de candidature DC4 (Document disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, « Espace marchés publics »)

• Déclaration du candidat DC5 (Document disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, « Espace marchés publics ») avec les justificatifs suivants:

  • Justification de l’inscription au registre de la profession ou au registre de commerce, le cas échéant, de moins de trois mois, ou équivalent pour les prestataires étrangers ;

  • Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

  • Références des prestations similaires de moins de 3 ans ;

  • Curriculum vitæ des personnes affectables ;

  • Une proposition datée et signée détaillant le déroulement des travaux, les délais envisagés et la nature des résultats qui sont produits ;

  • Le devis détaillant le nombre d’heures, le taux horaire et le total en euros, le cas échéant pour chaque phase, daté et signé accompagné d’un RIB ou RIP.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.culture.gouv.fr/culture/marche-public/dic/index-appels.htm

Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) sont transmis, sous enveloppe close, à l’adresse figurant à la rubrique Pièces constituant l’offre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou par courrier simple si le candidat le souhaite) ou remis au service contre récépissé.

La remise contre récépissé se fera à l’accueil entre 10h et 12h et entre 14h et 17h.

En cas de groupement d’entreprises, le marché ne pourra être attribué qu’à un groupement solidaire ; un groupement conjoint devra, dès l’attribution du marché assurer sa transformation en groupement solidaire. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement(ou cotraitant) l’intégralité des pièces susmentionnées hormis la lettre de candidature qui est signé par tous les membres du groupement sur le même document, soit par un membre désigné comme un mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires.

Date limite de réception des offres

Le 29 juin 2007 à 17 heures 00.

Critères d'attribution

L'État choisira l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants :

• qualité de la proposition (compréhension des objectifs, adéquation des choix méthodologiques avec les résultats attendus, degré de précision dans la mise en oeuvre de l'enquête, compétence de l'équipe en charge du projet) : 50 %;

• délais : 30 %;

• prix : 20 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication

le lundi 4 juin 2007.

Renseignements complémentaires

• D’ordre technique
  M. François ROUET, chargé d’études au Département des études, de la prospective et des statistiques. Tél. 01 40 15 79 11, courriel : francois.rouetculture.gouv.fr
   
• D’ordre administratif
  M. Mactar MBENGUE, gestionnaire des marchés publics, Tél. 01 40 15 79 42,
  courriel : mactar.mbengueculture.gouv.fr

Document de référence