Le CNC lance un appel à projets expérimental et unique pour favoriser les passerelles et développer les synergies entre les nouveaux médias, le cinéma et la télévision au bénéfice d'une création originale. Les projets devront en effet être conçus dès l'amont pour au moins trois des supports de diffusion suivants : téléphonie mobile, internet, jeu vidéo, cinéma, télévision.

Ce dispositif vise d'une part à stimuler, en amont de la phase de production, l'innovation et la diversification des modes de création et d'autre part à enrichir et renouveler les contenus diffusés sur les nouveaux médias.

Les projets pourront être présentés soit directement par des auteurs, soit par des entreprises de production, avec l'accord des auteurs. Les aides seront accordées par la directrice générale du CNC, après avis d'un comité d'experts, qui se prononcera au regard de critères culturels portant sur l'originalité, la qualité et l'innovation des projets et des écritures proposés.

L'aide sera attribuée sous forme de subvention, plafonnée à 50% du budget d'écriture et de développement et dans la limite de 70 000 €.

Les projets sont à déposer avant le 15 octobre 2007 au CNC (Direction du multimédia et des industries techniques). Le cahier des charges de l'appel à projets et le dossier type de demande sont disponibles sur le site internet du CNC (www.cnc.fr).

Aide au développement de projets pour les nouveaux médias,
le cinéma et la télévision

Présentation

Le CNC lance un appel à projets afin de favoriser le développement de projets créés dès l’origine pour plusieurs supports de diffusion. L’objectif visé est de stimuler, en amont de la phase de production, l’innovation, le renouvellement et la diversification des modes créatifs, et de contribuer à développer les passerelles entre les nouveaux médias numériques, le cinéma et la télévision. Ce dispositif expérimental ne préjuge pas des éventuels ajustements du régime des aides du CNC à l’avenir.

1. Qui a accès à l’aide?

La demande peut être présentée par un ou plusieurs auteurs.

Le(s) auteur(s) doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

La demande peut également être présentée par une entreprise de production, avec l’accord des auteurs.

Dans ce cas, l’entreprise de production peut être destinataire de la subvention, sous réserve qu’elle ait préalablement conclu un contrat avec le ou les auteur(s).

L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France. Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

2. Quels sont les projets éligibles ?

Projets éligibles

• un projet global comprenant des écritures spécifiques de contenus culturels (linéaires ou interactifs) pour la téléphonie mobile, internet, le jeu vidéo (consoles, ordinateur, jeu en ligne, le cinéma, la télévision ;
• le projet doit être destiné à au moins trois de ces médias ;
• le projet doit être conçu et écrit en langue française.

Projets inéligibles

• la déclinaison d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques préexistantes ;
• les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas, catalogues, bases de données) ;
• les programmes à vocation utilitaire ;
• les outils et services logiciels ;
• les services d’information ou purement transactionnels ;
• les programmes et magazines d’information ;
• les productions institutionnelles ;
• les œuvres à caractère publicitaire ;
• les œuvres d’incitation à la violence, au racisme ;
• les œuvres pornographiques.

3. Nature de l’aide

Forme de l’aide et plafond

L’aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses d’écriture et de création liées au projet. Elle est plafonnée à 50% du budget d’écriture et de développement dans la limite de 70 000 €. L’aide est versée en deux tranches.

Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide du CNC

Un projet ne peut bénéficier d’une subvention accordée au titre du présent dispositif et d’une aide à l’écriture du fonds d’aide à l’innovation ou, s’agissant des films de long métrage, d’un soutien au scénario ou au titre des trophées du premier scénario.

4. Sélection des projets

Critères d’appréciation

Les projets seront sélectionnés par un comité d’experts, au regard des critères culturels suivants :

• l’originalité du projet et la contribution à la diversité de la création ;
• la qualité et l’innovation de l’écriture propre à chacun des supports envisagés ;
• l’innovation éditoriale, notamment dans l’interaction entre les différents médias ;
• la cohérence et la complémentarité éditoriale d’ensemble du projet.

Composition du comité d’experts

Le comité est composé d’experts en provenance des commissions du fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle (fiction, animation, documentaire), de la commission de l’aide au développement et/ou du soutien au scénario de film de long métrage et de la commission du fonds d’aide à l’édition multimédia.

5. Dossier à fournir

Une présentation du projet comportant notamment :

• une description des objectifs de l’ensemble du projet ;
• un dossier littéraire et graphique ou visuel (synopsis, architecture du projet, schéma de narration… propres à chaque média) ;
• un argumentaire sur le choix des supports et les liens entre les différents supports choisis ;
• (en cas de dépôt d’une demande par une entreprise de production) une présentation de la société, accompagnée d’une note d’intention sur le développement de ses activités sur les nouveaux médias ;
• une présentation de l’équipe de création, accompagnée des curriculum vitae de ses membres ;
• un devis détaillé de l’écriture et du développement ;
• un plan de financement de l’écriture et du développement ;
• (en cas de dépôt d’une demande par une entreprise de production) les contrats passés avec les auteurs.

6. Modalités et conditions de versement de l’aide

L’aide est versée en deux tranches :

• 75% à la signature de la convention ;
• 25% en fin de développement.

Le versement de la seconde tranche est conditionné à la fourniture des éléments suivants :

• les éléments artistiques correspondant à l’objet de l’aide ;
• un rapport artistique et économique du développement (avec tous les justificatifs, notamment les contrats définitifs d’auteurs) ;
• le budget définitif du développement ;
• le plan de financement définitif du développement.

Calendrier

• Date de lancement de l’appel à projets : 28 juin
• Date limite de remise des dossiers : 15 octobre
• Date prévisionnelle de la réunion du comité d’experts : mi novembre