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Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux
Novembre 2007
Rapport au Ministre de la Culture et de la Communication
Mission confiée à Denis Olivennes
Sommaire
INTRODUCTION
LE PIRATAGE NUMERIQUE EN FRANCE
1.1 LE PIRATAGE EST MASSIF ET DIVERSIFIE
1.1.1 LA FRANCE CONNAIT UNE SITUATION SPECIFIQUE
1.1.2 LE PIRATAGE RECOURT A DES TECHNIQUES EN EVOLUTION CONSTANTE
1.1.3 LE PIRATAGE A DES EFFETS ECONOMIQUES NEGATIFS
1.2 PLUSIEURS OUTILS, TANT JURIDIQUES QUE TECHNIQUES, PEUVENT DEJA ETRE MIS EN OEUVRE POUR DESINCITER AU PIRATAGE NUMERIQUE
1.2.1 LA LOI PREVOIT SANCTIONS ET RECOURS PREVENTIFS
1.2.2 PLUSIEURS OUTILS TECHNIQUES SONT DESORMAIS DISPONIBLES
2 INCITER AU DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE LEGALE D’OEUVRES SUR INTERNET
2.1 ACCELERER LA MISE A DISPOSITION EN VIDEO A LA DEMANDE
2.1.1 ALIGNER LA FENETRE VOD SUR LA FENETRE DVD
2.1.2 OUVRIR DES DISCUSSIONS DEVANT CONDUIRE A RACCOURCIR LES FENETRES DE LA CHRONOLOGIE DES MEDIAS
2.2 ELARGIR SUBSTANTIELLEMENT LE NOMBRE DES OEUVRES MUSICALES EN LIGNE SANS MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
2.3 DEVELOPPER DES ACTIONS DE VALORISATION DE L’OFFRE NUMERIQUE LEGALE
2.4 SOLLICITER DE L’UNION EUROPEENNE UNE BAISSE DE LA TVA SUR LES PRODUITS CULTURELS REPERCUTEE DANS LE PRIX PUBLIC
3 DESINCITER L’OFFRE ILLEGALE SUR INTERNET
3.1 LE CHOIX DE REPONSES PRAGMATIQUES ET PROPORTIONNEES
3.1.1 FAVORISER DES REPONSES PRAGMATIQUES
3.1.2 ADAPTER LES REPONSES AUX TYPES DE PIRATAGE
3.1.3 VISER UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE L’AMPLEUR DU PIRATAGE
3.2 LES PROFESSIONNELS DE LA MUSIQUE, DU CINEMA ET DE L’AUDIOVISUEL DOIVENT MIEUX S’ORGANISER
3.3 PLUSIEURS DISPOSITIFS POURRAIENT ETRE MIS EN PLACE
3.3.1 LES DISPOSITIFS DOIVENT PLEINEMENT PRENDRE EN COMPTE L’ETAT DU DROIT ET DE LA TECHNIQUE, AINSI QUE LES ATTENTES DE LA SOCIETE
3.3.1.1 Le filtrage
A – Le filtrage de ports, de sites ou de protocoles
B – Le filtrage des fichiers
3.3.1.2 Un système uniquement contractuel d’avertissement et de sanction
3.3.2 DEUX DISPOSITIFS POURRAIENT ETRE MIS EN PLACE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
3.3.2.1 Une politique ciblée
3.3.2.2 Un mécanisme d’avertissement et de sanction
3.3.2.2.1 Un mécanisme piloté par une autorité publique
A – L’autorité avertit le titulaire de l’abonnement et décide de la sanction à émettre en cas de répétition des mêmes actes
B – L’autorité assure l’avertissement et une médiation obligatoire en amont de l’intervention du juge, qui décidera de la sanction
3.3.2.2.2 Un mécanisme résultant d’une obligation légale
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
ANNEXE 1 : FICHES TECHNIQUES ET JURIDIQUES
CONSIDERATIONS TECHNIQUES
QUESTIONS JURIDIQUES AUTOUR D’UN MECANISME D’AVERTISSEMENT ET DE SANCTION
LE FILTRAGE
LA MISE EN OEUVRE DE CONTRAVENTIONS
LA MISE EN OEUVRE D’UNE SANCTION CIVILE
ANNEXE 2 : LETTRE DE MISSION
ANNEXE 3 : STRUCTURES AUDITIONNEES
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