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Jeux vidéo : Informations juridiques
  

Atelier juridique

Apprendre à lire et à négocier un contrat

Jeudi 28 février 2008
à l'Agence Française pour le Jeu Vidéo

 

Edition du 11.02.08 

 

 

En partenariat avec l’AFJV, le cabinet Henri Leben vous propose un petit déjeuner sur le thème de la formation des contrats dans l’industrie du jeu vidéo, le jeudi 28 février 2008, de 9h à 10h30 à Paris 8ème.

Le but de cet atelier est de passer en revue les éléments sensibles communs à la plupart des contrats, puis d’étudier plus spécifiquement certains contrats directement liés aux jeux vidéo.

Cet atelier sera également l’occasion de faire un point sur l’actualité juridique récente applicable aux contrats étudiés.

 

Programme

1. L’organisation type d’un contrat

1.1 Préambule
1.2 Objet
1.3 Obligation des parties et vie du contrat
1.4 Organisation de la fin du contrat

2. Etude de contrats spécifiques

2.1 Contrats de développement / Contrat d’édition
2.2 Contrats de licence
2.3 Contrats de distribution

3. Questions / Réponses

 

Pour assister à cet atelier : demande par email (participation : 20 euros / personnes)

Le nombre de place étant limitée, la priorité sera donnée aux entreprises inscrites dans les annuaires de l'afjv.

 


A propos du cabinet Henri Leben
L'activité du cabinet Henri LEBEN s'organise autour de quatre pôles: High Tech / Propriété Intellectuelle / Concurrence / Distribution. La clientèle du Cabinet compte de nombreuses start-up présentes dans les télécommunications et dans l'industrie du jeu vidéo. Le cabinet s'appuie également sur un réseau d'avocats indépendants qui lui permet d'intervenir dans tous les secteurs tant en France qu'à l'étranger. Le cabinet intervient auprès de ses clients pour: rédiger des contrats (licences, cession, info-gérance, conditions générales), accompagner l'entreprise dans son évolution (rapprochement ou cession d'entreprises, mise en oeuvre de partenariats, dépôt de marques), gérer les contentieux (droit de l'informatique, contrefaçon, droit d'auteur, droit de la concurrence/antitrust). Langues de travail: Français/Anglais


 

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