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Le Crédit d'Impôt Recherche

Dossier réalisé par Alma Consulting Group

 

Edition du 21.04.08 

 

 

Sommaire

 

Préambule

  • Incitation fiscale mise en place depuis 1983 et considérablement améliorée au fil des années (notamment LF pour 2004 et 2008).
  • Encourager les entreprises françaises à accroître leur effort de recherche & développement (R&D).
  • Permet de récupérer une partie des dépenses réalisées (en France, dans la communauté européenne, l’Islande ou la Norvège) au titre de la R&D sous forme d’un crédit d’impôt.
  • Sociétés bénéficiaires :
    • Industrielles – Commerciales – Agricoles,
    • Passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR).
  • Plafonné à 16M€ par an et par entité juridique.

 

Définition des Opérations de R&D éligibles

La recherche fondamentale

Concourir à l’analyse des propriétés, des structures des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de théories interprétatives ou de schémas explicatifs, les faits dégagés de cette analyse.

Qui ? Universités, Centres de Recherches…

La recherche appliquée

Discerner les applications possibles d’une recherche fondamentale.
Trouver des solutions nouvelles permettant d’atteindre un objectif déterminé à l’avance
Le résultat consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode.

Qui ? : Universités, Grandes Entreprises disposant de centres de R&D….

Le développement expérimental

Permet de réunir toutes les informations nécessaires à la prise de décisions techniques en vue de la production de nouveaux procédés, produits, matériaux, services.
Effectué au moyen de prototypes ou d’installations pilotes.
Egalement éligible : l’amélioration substantielle ou la nouveauté prononcée de produits, services ou procédés qui résulte de travaux, dont l’état de l’art est déjà bien établi mais qui présentent des difficultés ou des aléas scientifiques et techniques.

Qui ? VOUS !

 

Les postes de dépenses

  • Moyens humains
    • chercheurs, ingénieurs,
    • jeunes docteurs,
    • techniciens
       
  • Moyens matériels
    • dotations aux amortissements des matériels et/ou construction, des brevets acquis,
    • crédit bail
       
  • Dépenses externes : opérations confiées à des organismes agréés, par ex.:
    • privés : AKKA Ingenierie Systeme, ALTRAN Technologies, Assystem France, IDESTYLE Technologies SAS, FAAR Industry, NSI, SOPEMEA …
    • publics : INRA, CEMAGREF, CETIM, ENITA, Ecole Européenne d’Ingénieurs en Génie des Matériaux….
       
  • Propriété Industrielle
    • frais de prise et maintenance de brevets,
    • frais de défense de brevets (frais de justice, honoraires d’avocats)
       
  • Dépenses de veille technologique
    • abonnements à des revues, BDD,
    • participation à des congrès…
       
  • Normalisation
    • AFNOR, CEN, Union de normalisation de la Mécanique (UNM)…
       
  • Subventions publiques de R&D
    • ADEME, OSEO….

 

Le mode de calcul : CIR 2007

Assiette de frais R&D 2005 2006 2007
  • Dépenses de personnel
  • Dépenses de fonctionnement
    (75% des frais de personnel + 100% jeunes docteurs)
  • Dotations aux amortissements & Crédit Bail
  • Opérations confiées à des organismes agréés
  • Frais de prise et maintenance de brevets
  • Frais de défense de brevets
  • Dépenses de veille technologique
  • Normalisation
  • Déduction des subventions publiques de R&D…
X Y Z

CIR 2007 (en volume) = 10% Z

CIR 2007 (en accroissement) = 40% [Z-(X+Y)/2]
 

 

  • En cas de diminution des dépenses de recherche, un crédit négatif est imputé sur l'accroissement des dépenses engagées au titre des 5 années suivantes.

  • Dans le cas où le montant de CIR est supérieur à l’impôt à payer, cet excédent constitue une créance sur l'État remboursable à l'issue d'une période de 3 ans lorsqu'elle n'a pu être imputée sur l'impôt antérieurement.

  • RESTITUTION IMMEDIATE pour les sociétés nouvelles, les sociétés ayant le statut JEI ou les PME de croissance.

 

Le mode de calcul : CIR 2008 : les évolutions

Plus d’accroissement, plus de plafond

Cas général : CIR =  30 % (Assiette de dépenses 2008 ≤ à 100 M€)
  + 5% (Assiette de dépenses 2008 > à 100 M€)

Cas des primo-déclarants : cf. ci-après

Quelques exemples d’évolutions des postes de dépenses

Organismes agréées : Majoration du plafond de 2 M€ pour les dépenses auprès d’organismes publics de recherche

Propriété Intellectuelle : Valorisation des Primes d’assurance brevets (dans la limite de 60.000 €)

Subventions : Avances remboursables déduites l’année où elles sont reçues

 

Le mode de calcul : CIR 2008 : cas des primo-déclarants

Est considérée comme primo-déclarant l’entreprise :

  • qui n’a pas bénéficié de CIR pendant les 5 dernières années ;
  • et, lorsqu’elle fait partie d’un groupe, n’a pas de lien de dépendance avec une autre entreprise ayant bénéficié du CIR au cours de cette même période de 5 ans.

Elle bénéficiera :

  • la première année, d’un CIR de 50% de l’assiette de dépenses,
  • la seconde année, d’un CIR de 40% de l’assiette de dépenses.

ACG se charge d’effectuer une étude personnalisée sur l’année d’option la plus pertinente.

 


Afin de déterminer si votre entreprise est éligible à certains - ou à l'ensemble - de ces dispositifs, Alma Consulting Group à mis au point un questionnaire / diagnostic simple.

Cliquez ici pour recevoir ce questionnaire par email.

 


Sommaire général

 


 

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