A l’initiative de Nintendo, en décembre dernier, ont été engagées des poursuites judiciaires sur l’ensemble du territoire français à l’encontre de magasins, grossistes et autres sites e-commerce en raison de la détention, la distribution, la commercialisation d’appareils de copiage illicites de jeux vidéo contrefaits, communément appelés « linkers » ou « copieurs de jeux ».

L’enquête qui a été menée par la Direction Centrale de la Police Judiciaire (BCRCIA « Brigade Centrale de Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques »), a conduit à la saisie de plusieurs milliers de produits sur l’ensemble du territoire. Le pôle de lutte contre la délinquance économique et sociale du Parquet de Paris a décidé de renvoyer l’ensemble des protagonistes de cette affaire pour jugement devant le Tribunal Correctionnel de Paris.

La société Nintendo souhaite rappeler que la contrefaçon de ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, notamment ses marques, logiciels, mesures de protection technique et ses contenus jeux vidéo portent gravement atteinte à l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie du jeu vidéo, aux fabricants, aux entreprises indépendantes de création - studios de développement et éditeurs - et aux distributeurs de jeux vidéo Nintendo.

La particularité et la finalité de ces dispositifs sont en effet de permettre le chargement sur la console Nintendo DS de jeux vidéo contrefaits (ROM) obtenus notamment sur Internet et ce en contournant les mesures techniques de protection et le logiciel de la console Nintendo DS. Un tel « Copieur de jeux » peut contenir plusieurs dizaines de jeux vidéo contrefaits (ROM).

La société Nintendo se constituera partie civile afin de réclamer du préjudice considérable que lui cause la commercialisation de ces dispositifs. La société Nintendo tient à rappeler que la contrefaçon est un délit assorti d’une peine pouvant notamment atteindre 4 ans d’emprisonnement et 400.000 euros d’amende. Les pertes liées à la contrefaçon sont estimées pour 2007 à plus de 770 millions d’euros pour Nintendo, ses éditeurs tiers et pour l’ensemble de ses développeurs tiers dans le monde entier.