Quel est l’objectif  ?

Le réseau RIAM a pour objectifs de stimuler l'innovation dans les produits et services pour la création et la diffusion de contenus multimédias interactifs et audiovisuels numériques.

Qui peut en bénéficier ?

Cet appel vise à soutenir des projets portés par des PME seules ou en collaboration avec d’autres. Projets n’impliquant pas de collaborations avec des laboratoires.

Dans ce cadre, on entend par PME, toute entreprise de droit français, d’un effectif inférieur à 2000 personnes, non détenue majoritairement par un groupe de plus de 2000 personnes.

Quel(s) organisme(s) délivre(nt) cette aide ?

Sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets conjoint CNC-OSEO vise à soutenir financièrement les initiatives

• Créé par la loi du 25 octobre 1946, le Centre national de la cinématographie (CNC) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est placé sous l’autorité du ministère de la Culture et de la Communication.

• OSEO est un établissement public de l'Etat qui pour mission de financer et d'accompagner les PME, en partenariat avec les banques et les organismes de capital-investissement, dans les phases les plus décisives du cycle de vie des entreprises.

Comment obtenir cette aide ?

L’aide sera mise en place par OSEO, à l’issue d’une expertise technico-économique et financière menée conjointement par le RIAM, le CNC et OSEO.

L'appel à projets étant "au fil de l'eau", les dossiers de demande peuvent être déposés à tout moment.

Procédure à suivre

• Le dossier de candidature et le règlement sont disponibles sur http://www.cnc.fr/.

• Celui-ci est à renvoyer complété à commission-riamcnc.fr. Une copie papier + CDROM est aussi attendue.

• Le projet technologique est audité par un expert désigné par CNC/RIAM et présenté au rapporteur du projet (membre du bureau RIAM).

• Celui-ci présentera le projet devant la commission du bureau exécutif RIAM.

• Celle-ci formule un avis de labellisation du projet ou de refus.

• L’avis est transmis à la direction régionale d’Oseo pour l’expertise financière.

• Le chargé(e) d’affaires de la PME concerné sera en charge de cette expertise et de la présentation de cette demande devant la commission régionale d’attribution des aides à l’innovation qui donnera (ou pas) son aval ainsi que les modalités d’aides (intensité d’aide, subvention, avance remboursable).

• Ce financement fera l’objet d’une convention entre la société et Oseo.

Quels sont les Projets et dépenses retenues ? quels sont les avantages de cette aide ? :

Cet appel à projets vise à soutenir les initiatives traitant des thèmes suivants : Distribution numérique de contenus audiovisuels, cinéma numérique, jeux vidéo, réalité virtuelle, interfaces, interactivité, archivage, indexation, compression, haute définition, relief, le Web 2.0, vidéo à la demande, la scalabilité, la sécurité de la chaîne image.

Les projets retenus recevront un financement mixte sous la forme d'une part d'avance remboursable et d'autre part de subvention.

OSEO peut accorder une aide pouvant couvrir jusqu’à 60 % du devis retenu d’un programme.

Dépenses retenues

Toutes les phases d’un projet d’innovation, depuis la phase de formulation jusqu’à la phase finale de développement, peuvent être soutenues.

Le financement ainsi accordé peut couvrir les dépenses internes ou externes pour conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale et technique, mise au point de l’innovation (R&D), réalisation de prototypes ou maquettes, dépôt ou extension de brevet, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires, etc.

A savoir

• L'appel à projets qui sera ouvert de manière continue pendant les douze mois à venir est doté de 4 millions d'euros (800 000 euros sous forme de subventions et au moins 3,2 millions d'euros sous forme d'avances remboursables).

• Oseo étant le financeur, il est conseillé de se rapprocher au préalable de son chargé(e) d’affaire avant toute rédaction de demande d’aide.

Informations complémentaires : http://www.cnc.fr/