| Début : 31/03/2009 - 09:30 Fin : 31/03/2009 - 12:30
Le Crédit d'Impôt Recherche est le principal dispositif fiscal mis en place par l'Etat pour inciter les entreprises à accroître leur effort de recherche et développement.
Créé en 1983, ce dispositif a été modifié à plusieurs reprises. Les dernières modifications, apportées par la loi de finances pour 2008 (LF 08) et la loi de finances rectificative pour 2008 (LFR 08) simplifient ce dispositif et instaurent des régimes temporaires de restitution immédiate des créances de Crédits d'Impôt Recherche calculés au titre des années 2005 à 2008.
Cet atelier vous permettra de faire le point sur le Crédit Impôt Recherche et sur les dernières évolutions
- Définitions
- Évolutions (LF 08 et LFR 08)
- Éligibilité
- Calcul
- Méthode
- Cas particulier des TIC
Programme
- 9h10 - 9h15 : Introduction par Denis DESCHAMPS, Responsable de l'ARIST Paris
- 9h15 - 12h30 : Atelier animé par la CCIP, Xavier HAGNERELLE, conseiller CCIP
Présentation du dispositif
- Champ d'application
- Activités éligibles au C.I.R.
- Questions/Réponses
- Méthodologie d'obtention du C.I.R.
- Détermination du C.I.R.
- Déclaration utilisation du C.I.R.
- Sécurisation du C.I.R.
- Questions/Réponses
- Cas pratiques
- Questions/Réponses
Date : Jeudi 31 mars 2009 de 9h à 12h30
Inscription : boutique ccip
Lieu : Echangeur PME, 2 rue de Viarmes Paris 1er
Métro : Louvre-Rivoli, RER Châtelet-Les Halles
Tarif : 40 € net
Publics : Dirigeants d’entreprise (TPE, PME ou commerçants) et de responsables marketing ou communication, webmestres, soucieux de mieux maitriser ses investissements web et d'en optimiser les performances.
|