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Jeux vidéo : Informations juridiques
  

Jeux vidéo : droit d'auteur et droits voisin

Séminaire les 11 et 12 juin 2009, de 9h00 à 17h30

 

Edition du 15.05.09 

 

 

Objectifs
  • Identifier les problématiques de propriété intellectuelle liées aux différentes étapes du développement et de l’exploitation d’un jeu vidéo afin de préparer au mieux les négociations contractuelles.
  • Être en mesure de prévenir les risques de contentieux.

 

Contenu

  • Le régime juridique du jeu vidéo
    • logiciel / œuvre audiovisuelle
    • œuvre de collaboration / œuvre collective
  • Les titulaires des droits
  • La rémunération des auteurs
  • Les problématiques du « on line »
    • propriété des avatars et objets virtuels
    • responsabilité de l’éditeur ? du gestionnaire de plateforme ? des joueurs ?
    • « peer to peer »
  • Les clauses à risque : mode d’emploi
    • contrat de salariés / de prestataire
    • contrat d’édition

 

Profil des participants

Responsables ou collaborateurs de studios de création de jeux vidéo confrontés à des problématiques de droit d’auteur ; juristes.

 

Intervenant

Frédéric SARDAIN - Avocat - Cabinet Teissonnière, Sardain, Chevé

 

Méthodes pédagogiques

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets - Analyse de contrats en groupe.

 

Infos pratiques

  • Information et inscriptions :
  • Prix : 985 € (non assujettis à la TVA)
  • Bulletin d'inscription
  • Plan d'accès
  • Annulation : Toute demande d'annulation reçue moins de 10 jours avant le début du stage entraîne le versement de frais de désistement d'un montant égal à 30%.
  • Lieu du stage : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - 79, avenue de la République - 75011 PARIS

 

 


 Renseignements - Contacts : [IRPI]

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