• Identifier les problématiques de propriété intellectuelle liées aux différentes étapes du développement et de l’exploitation d’un jeu vidéo afin de préparer au mieux les négociations contractuelles.
• Être en mesure de prévenir les risques de contentieux.

Contenu

• Le régime juridique du jeu vidéo
  • logiciel / œuvre audiovisuelle
  • œuvre de collaboration / œuvre collective
• Les titulaires des droits
• La rémunération des auteurs
• Les problématiques du « on line »
  • propriété des avatars et objets virtuels
  • responsabilité de l’éditeur ? du gestionnaire de plateforme ? des joueurs ?
  • « peer to peer »
• Les clauses à risque : mode d’emploi
  • contrat de salariés / de prestataire
  • contrat d’édition

Profil des participants

Responsables ou collaborateurs de studios de création de jeux vidéo confrontés à des problématiques de droit d’auteur ; juristes.

Intervenant

Frédéric SARDAIN - Avocat - Cabinet Teissonnière, Sardain, Chevé

Méthodes pédagogiques

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets - Analyse de contrats en groupe.

Infos pratiques

• Information et inscriptions :
  • Caroline Courtaigne : Tél. 01 49 23 58 52 ccourtaigne@ccip.fr
  • Catherine Mercuriale : Tél. 01 49 23 58 59 cmercuriale@ccip.fr
• Prix : 985 € (non assujettis à la TVA)
• Bulletin d'inscription
• Plan d'accès
• Annulation : Toute demande d'annulation reçue moins de 10 jours avant le début du stage entraîne le versement de frais de désistement d'un montant égal à 30%.
• Lieu du stage : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - 79, avenue de la République - 75011 PARIS