 L’informatique est en perpétuelle métamorphose: logiciel libre, informatique en nuage, multimédia, intégration des microprocesseurs dans les objets du quotidien ou encore instruments de la cybersurveillance. Bien loin d’une spécialité hermétique et figée, le droit de l’informatique met en oeuvre les grands principes de la vie des contrats, du droit pénal et de la propriété intellectuelle autant qu’il requiert la connaissance de nouvelles législations spécifiques. Ainsi, les ordinateurs (“hardware”) relèvent du brevet d’invention, les logiciels (“software”) d’un droit d’auteur aménagé tandis que les semi-conducteurs bénéficient d’un régime sur-mesure. La cybercriminalité (phishing, mail bombing, virus…) n’est pas en reste et, aux côtés des incriminations traditionnelles, elle a nécessité l’adoption de dispositions particulières. Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète des principaux aspects de ce droit en mouvement: logiciels, bases de données, oeuvres multimédias, topographies de semi-conducteurs, titulaires de droits sur les créations informatiques, contrats informatiques, contentieux informatique, preuve numérique, droit pénal de l’informatique, et cybersurveillance.
Chapitre 1: Logiciels
Le logiciel doit être non seulement protégé des concurrents mais également des utilisateurs tentés de le contrefaire, ce qui n’a rien d’anecdotique si l’on retient un taux de piratage proche de 50 % en Europe. Les logiciels sont des créations donnant prise au droit d’auteur mais leur brevetabilité continue d’être discutée en dépit de l’interdiction de principe contournée par la pratique.
Chapitre 2: Bases de données
Dans la société de l’information, le marché des bases de données est devenu un enjeu économique majeur. Les recueils de données constituent des gisements d’informations dont le commerce et le partage sont réglementés. Conscient de ces implications, le législateur européen puis national a créé un régime juridique pour ces oeuvres informationnelles d’un nouveau genre.
Chapitre 3: OEuvres multimédias
L’oeuvre multimédia occupe une place prépondérante dans la consommation de biens culturel. Une logique industrielle prévaut dont témoigne le coût élevé des productions. Leur réalisation s’apparente à un véritable chantier faisant appel à des compétences et des intervenants d’horizon fort divers. Elle met également en présence des éléments de genres différents : textes, images, vidéos et musique de façon interactive. Le cadre juridique actuel jugé peu satisfaisant s’illustre par sa complexité et son incertitude, ce qui emporte le risque de fragiliser les projets.
Chapitre 4 : Topographies de semi-conducteurs
Les puces, circuits intégrés et autres topographies de produits semi-conducteurs bénéficient d’un statut particulier. L’origine de son régime remonte au “Semi-conductor chip Protection Act”, loi adoptée par les États-Unis en 1984, qui subordonnait la protection à des conditions de réciprocité, contraignant les autres États à se doter d’une législation similaire. C’est ainsi qu’une directive communautaire a été adoptée le 16 décembre 1986, et transposée en droit interne par la loi du 4 novembre 1987. Le régime repose sur un dépôt et confère à son créateur un monopole.
Chapitre 5 : Les titulaires de droits sur les créations informatiques
Après avoir analysé la protection des créations informatiques, il importe d’en déterminer les titulaires, autrement dit, le(s)propriétaire(s). Les logiciels informatiques conçus par les salariés et relevant de la protection du droit d’auteur obéissent à un régime spécifique et dérogatoire. Caractériser l’existence d’un contrat de travail a donc des conséquences décisives sur la titularité des droits. Les inventions informatiques obéissent, pour leur part, au régime du droit des brevets. Dans les autres cas, le droit d’auteur a vocation à s’appliquer. Cette étape, on le voit, peut donc s’avérer complexe et délicate.
Chapitre 6 : Contrats informatiques
Les contrats relatifs à l’informatique sont des contrats spéciaux dont les mécanismes empruntent au droit commun. Si la technique contractuelle n’a rien de nouvelle, la technicité des prestations et la diversité des intervenants peuvent conduire à l’élaboration de montages complexes. Les prestataires sont principalement des sociétés de service en ingénierie informatique (SSII) intervenant dans le cadre d’un contrat de licence, d’achat ou de la mise en oeuvre d’un projet informatique requérant conseil e assistance.
Chapitre 7 : Le contentieux informatique
Deux principaux types de contentieux peuvent être distingués : les contentieux contractuels et ceux relatifs à la contrefaçon. Ils opposent partenaires, concurrents ou utilisateurs et, le cas échéant, impliquent le recours à l’expertise. Celle-ci peut porter sur des questions techniques et/ou l’évaluation des préjudices. Les modes alternatifs de règlement des conflits comme la médiation visent à faciliter leur résolution.
Chapitre 8 : La preuve numérique
L’essor du commerce électronique, l’usage du courriel et plus généralement des communications électroniques ont affecté le droit de la preuve. Le législateur a pris en compte les nouveaux moyens de preuve notamment pour favoriser la sécurité des échanges dématérialisés. Par ailleurs, la protection des créations informatiques implique de rapporter la preuve de leur existence, de leur contenu et de la contrefaçon. Des procédures probatoires spécifiques y concourent.
Chapitre 9 : Droit pénal de l’informatique
L’informatique a suscité une criminalité particulière et de nouveaux modes de commission des infractions dont tous ne se satisfont pas des facultés d’adaptation du droit pénal général. Partant de ce constat, le législateur a adopté des incriminations spécifiques. L’augmentation du risque pénal dans l’entreprise invite par ailleurs à étudier les conditions de mise en oeuvre d’une délégation de pouvoir.
Chapitre 10 : La cybersurveillance
Aux côtés de l’écoute (in)discrète et de la délation ordinaire, de la fouille des tiroirs ou vestiaires, de nouveaux moyens de contrôle ont fait leur apparition avec l’informatisation des entreprises. De l’ouverture des courriels à la géolocalisation du véhicule de fonction, des écoutes téléphoniques à la biométrie, ceux-ci dessinent les contours en mouvement d’une “cybersurveillance” encadrée par la loi et la jurisprudence.
Les auteurs
David Forest est avocat au Barreau de Paris, diplômé de l’ESCP Europe et chercheur associé au Centre d’étude et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI-Paris I et Paris XI).
Gautier Kaufman est avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et chargé de cours à l’ESSEC.
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