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Juridique
  

Atelier juridique : Le contentieux en matière de jeux vidéo

Anticiper – gérer – contrôler ses contentieux : Caractéristiques et spécificités du contentieux en matière de jeux vidéo

 

 

Edition du 15.12.10 
1,791 lectures 

 

Atelier petit-déjeuner du mardi 11 janvier 2011 à 9h00
Animé par Henri LEBEN, Avocat à la Cour
Inscription avant le mardi 4 janvier par email uniquement - Places Limitées

 

Présentation

Depuis bientôt deux ans, on assiste à un très fort accroissement du contentieux en matière de jeux vidéo. Ce phénomène, relativement récent en France, s’est accru avec la crise économique qui a empêché de nombreux acteurs d’honorer leurs engagements.

Aux Etats-Unis et Canada, le contentieux en matière de jeux vidéo occupe une large place, et nul doute qu’il en sera de même en France dans les prochaines années.

Cet atelier se propose de passer en revue les principaux contentieux qui peuvent opposer studios, éditeurs et distributeurs, tels qu’ils ressortent de la jurisprudence.

De manière pratique, l’accent sera mis sur la manière de prévenir tout conflit ou contentieux éventuel. Sur les moyens de gérer le contentieux, hors tribunaux et devant les tribunaux, et sur les impacts économiques et personnels que peuvent entraîner des contentieux au sein d’une entreprise.

Date : le mardi 11 janvier 2011 à 9h00
Lieu : AFJV - 6, rue de Lisbonne - 75008 Paris
Métro : Europe (3) - St Augustin (9) - Villiers (2) - Miromesnil (13)

Inscription avant le mardi 4 janvier par email uniquement
Participation Formation : 50€ / personne - Gratuit pour les adhérents AFJV (une personne par société)
Attention - Places limitées

 

Mot clefs : Délai, CONTREFAÇON, Responsabilité, Dommages et Intérêts, Injonctions, Salariés, Concurrence Déloyale, Perte de chance, Confidentialité, PUBLICATION, Procédure Collective, Bonnes Mœurs, Associations, Réglementation obligatoire, Propriété Intellectuelle, Abus de POSITION dominante, Compétence, Sécurité, Obligation de moyens. CODES sources, Maintenance, Produits dérivés.

 

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