« Décroche tes rêves »
(devise du système éducatif québécois)

Mesdames, Messieurs

Votre commission de la culture, de l’éducation et de la communication a souhaité se rendre au Canada, pays innovant et toujours susceptible d’être source d’inspiration, dans le double objectif :

• d’explorer les initiatives canadiennes en matière de rattrapage scolaire, de lutte contre le décrochage et d’accès des minorités à l’éducation ;
• d’analyser les facteurs de sa remarquable adaptation aux nouvelles technologies dans le secteur des industries culturelles.

Dans ces deux domaines, votre délégation a été très intéressée par le nouveau regard que ses entretiens et visites à Montréal, Toronto et Vancouver, ont permis de porter sur les problématiques concernées. Elle a été impressionnée par les résultats avérés que permet la conjonction du volontarisme politique et du pragmatisme dont savent faire preuve les Canadiens.

Dans le domaine scolaire, qui relève de la responsabilité des provinces, le pays est confronté à d’importants défis liés au multiculturalisme et multilinguisme ainsi qu’à l’éducation d’enfants issus de certaines catégories de population en particulière difficulté.

Pourtant, dans l’enquête PISA conduite par l’OCDE, en 2009, comme en 2003 et 2006, le Canada figure parmi les « premiers de la classe », après la Corée et la Finlande, et après les nouveaux participants que sont Shanghai, Hong-Kong et Singapour. Si l’on met de côté les pays asiatiques, il arrive en deuxième position.

Contrairement à la France, qui a un tabou dans ce domaine, le Canada identifie l’origine des élèves concernés, avec notamment la catégorie des populations minoritaires (francophones ou autochtones selon les provinces), celle des enfants de migrants ou vivant dans des zones rurales. Les actions sont ensuite ciblées de façon adaptée à chaque province.

Les provinces visitées par votre délégation (Québec, Ontario et Colombie britannique) ont d’ailleurs su développer de très intéressantes expérimentations dont le présent rapport exposera les caractéristiques principales.

S’agissant des nouvelles technologies, le Canada, et tout particulièrement le Québec, ont intelligemment profité de la proximité culturelle avec la France pour déployer des efforts financiers significatifs en vue d’encourager les entreprises françaises de jeu vidéo à s’implanter sur leurs territoires.

Les freins à la croissance de ce secteur au Canada ne tiennent donc pas à des problèmes de financement d’investissements mais à une main d’œuvre insuffisante. Ce pays a d’ailleurs déjà attiré 7 000 étrangers en dix ans dans cette filière.

Or, notre pays peut se targuer de former des jeunes très compétents et créatifs et votre délégation juge essentiel de conforter et développer des dispositifs incitatifs, nationaux et européens, leur permettant d’épanouir leurs talents également en France.

Au-delà des efforts réels et croissants réalisés par notre pays en faveur des entreprises innovantes et, en particulier du secteur du jeu vidéo, votre délégation estime qu’il devrait s’inspirer davantage des politiques volontaristes conduites par les provinces canadiennes.

En revanche, votre délégation forme le vœu que le Canada accorde une priorité à la lutte contre le piratage des biens culturels et au respect du droit d’auteur. C’est loin d’être le cas aujourd’hui et n’est-il pas paradoxal que les œuvres culturelles canadiennes soient protégées en France alors que la réciproque n’est pas vraie ?

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. UN SYSTÈME ÉDUCATIF GLOBALEMENT PERFORMANT ET EFFICACE DANS LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE

A. L’ORGANISATION FÉDÉRALE DU SYSTÈME SCOLAIRE

1. Une responsabilité des provinces et territoires
2. Une gestion locale de l’éducation
3. L’enseignement des deux langues officielles
4. Un recours important aux technologies de l’information
5. Un organisme intergouvernemental chargé notamment de l’évaluation pancanadienne

B. UNE PERFORMANCE RECONNUE PAR LES ENQUÊTES PISA DE L’OCDE

1. Enquête 2009 : le Canada toujours parmi les « premiers de la classe »
2. Les facteurs de réussite
   1. Une identification des élèves en difficulté et des actions ciblées en leur faveur
   2. Des moyens importants et susceptibles d’être concentrés sur les populations en difficulté
      1. En moyenne 6,5 % du PIB et 11,8 % des dépenses publiques
      2. Des actions spécifiques en faveur des catégories identifiées comme étant en difficulté
   3. L’importance donnée à la réussite individuelle et à l’épanouissement des élèves
   4. Une assez forte motivation des communautés immigrées
   5. Une reconnaissance des vertus du multiculturalisme

C. D’IMPORTANTES INITIATIVES POUR REMETTRE LES ÉLÈVES EN ÉCHEC SCOLAIRE SUR LE CHEMIN DE LA RÉUSSITE

1. Un décrochage des élèves encore préoccupant, notamment au Québec
2. Des écoles modèles en Ontario
   1. Un programme lancé en 2005 pour des familles en grande difficulté
   2. Des écoles au service des élèves et de leurs parents

II. UNE STRATÉGIE D’ATTRACTIVITÉ EN DIRECTION DES INDUSTRIES NUMÉRIQUES CULTURELLES

A. L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE : LA PRISE DE CONSCIENCE D’UN RELATIF RETARD AU PLAN NATIONAL

1. Une avance qui s’est érodée dans les années 2000
2. Le besoin d’une stratégie de développement de l’économie numérique
3. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) : une priorité de la recherche privée
4. La question essentielle de la protection des données personnelles
5. En revanche, un retard dans les domaines de la numérisation des livres et de la lutte contre le piratage de biens culturels
   1. Une numérisation peu avancée du patrimoine écrit en langue française
   2. La nécessité de lutter contre le piratage

B. UN RÉEL MOTEUR ÉCONOMIQUE DANS LES PROVINCES VISITÉES

1. Québec et le Grand Montréal : l’économie numérique au cœur de la croissance
   1. Une filière TIC très dynamique
   2. Une stratégie volontariste d’attractivité, notamment en faveur du secteur du jeu vidéo
2. L’Ontario : l’objectif d’être au premier rang pour le développement de l’économie numérique au Canada
   1. Une priorité donnée à l’innovation
   2. Numéro un du secteur ludique et créatif au Canada
3. La Colombie britannique : un acteur croissant du secteur des jeux vidéo
4. Des facteurs d’attractivité communs bien identifiés
   1. La création d’écosystèmes performants en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’industrie
   2. De puissants instruments d’incitation fiscale
   3. Faible coût de la vie et souplesse du marché du travail
5. Un souhait de partenariat avec la France

C. UNE INTÉRESSANTE STRATÉGIE FÉDÉRALE POUR PROMOUVOIR LA CULTURE CANADIENNE EN LIGNE

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE

PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE

ANNEXE - LES AIDES FRANÇAISES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DU JEU VIDÉO

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