Apple : l’abonnement de trop ?

A peine annoncé, le nouveau système d’abonnement révélé par Apple fait déjà grincer beaucoup de dents. Désormais, les éditeurs de contenu qui souhaitent proposer un abonnement payant via une application accessible depuis l’App Store, devront lui reverser 30% des droits.

Economiquement, ce système risque de se révéler très problématique pour les éditeurs de contenu dont le business modèle est encore fragile. Problème : l’App Store paraît aujourd’hui quasi incontournable et beaucoup préféreront s’acquitter du paiement des 30% plutôt que renoncer à la formidable vitrine offerte par Apple.

Le système de rémunération mis en place par Apple, paraît cependant susceptible de soulever des problèmes légaux.

Dans son communiqué de presse du 15 février, la firme de Cupertino justifie les 30% prélevés, comme une commission d’apporteur d’affaires : “Our philosophy is simple - when Apple brings a new subscriber to the app, Apple earns a 30 percent share; when the publisher brings an existing or new subscriber to the app, the publisher keeps 100 percent and Apple earns nothing”.

Contractuellement, rien n’interdit à un distributeur/apporteur d’affaires de réclamer une commission à l’éditeur. Néanmoins, la liberté des parties n’est pas totale et la détermination du prix doit respecter certaines règles.

En premier lieu, le paiement de la commission exigée ne doit pas créer un « déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».

En second lieu, le prix doit être déterminé librement. Il est ainsi strictement prohibé d’imposer un prix de revente minimum. A l’inverse, l’imposition d’un prix de revente maximum – dans la mesure où il s’agit d’une pratique censée favoriser le consommateur – n’est pas en soi prohibée.

Dans le cas présent, Apple semble exiger que toute offre disponible sur le site de l’éditeur soit faite à un tarif au moins aussi intéressant sur l’application téléchargeable depuis l’App Store.

Paradoxalement, une telle disposition pourrait entraîner une hausse de prix dans la mesure où les éditeurs pourraient être tentés d’augmenter le prix de leur abonnement, afin de répercuter le coût de la commission versée à Apple.

Enfin, le Code de commerce et la législation européenne prohibent « l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur ».

A ce jour, il n’est possible d’affirmer ni que les éditeurs de contenu sont dans un « état de dépendance économique » à l’égard d’Apple ni que celle-ci fait preuve d’abus dans sa relation avec ses co-contractants.

Néanmoins, au vue de la fronde provoquée par l’annonce faite par Apple, on peut s’attendre à ce que certains éditeurs choisissent la voie judiciaire pour répliquer à la firme à la pomme.

Dans cette bataille, chaque éditeur devra prouver, chiffres et analyses économiques à l’appui, les effets potentiellement anticoncurrentiels de la nouvelle tarification d’Apple et démontrer l’effet restrictif sur le marché.

Il est également possible que les autorités de concurrence décident de s’auto saisir, comme la loi les y autorise.

En toute hypothèse, nul doute que la politique tarifaire d’Apple n’a pas fini de faire parler d’elle.

Henri Leben - Avocat à la Cour

Vos commentaires

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mdjan  je trouve la réaction d'apple totalement justifiée - Certains éditeurs de magazines comme Zinio se sont délibérément donné le droit de se servir de la plateforme Apple sans rémunérer Apple , c'est tout simplement du vol - C'est un détournement des règles d'apple qui s'appliquent à tous les éditeurs que nous sommes . Aucun d'entre nous n'essaie de vendre ses " purchase in apps" en évitant la commission d'apple .

22 fév 2011 à 18:34

Christophe  Microsoft se ferait étripée une nouvelle fois si elle avait cette pratique. Quand on n'a pas d'autres choix que d'accepter les sempiternels changements dans les droits d'utilisation de l'iPhone, remettant en cause je-ne-sais-quel-point, alors qu'on a fait des investissements, c'est inadmissible.

L'iOS est un environnement de développement instable, non pas par les machines mais par les pratiques outrancières d'Apple.
C'est sans remords, par exemple, qu'ils ont décidé du jour au lendemain, d'interdire toute publicité lié à l'utilisation du GPS. En fait, Apple ne supporte pas que des gens soient malins et fasse de l'argent sans y croquer. On repassera sur la soi-disante liberté chérie par Apple.

Et que dire sur le vol, ou la "vente abusive". Si l'in-App purchase, par exemple, permettait de garder un historique de ses achats lorsqu'on évolue de l'iPod à l'iPhone ou de l'iPhone à l'Ipad, ou encore en passant de l'iPhone 3 à liPhone 4, on ne se sentirait pas volé à devoir refaire ses achats. Tout bénéfice pour Apple.

22 fév 2011 à 19:09