Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 4,945 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 5,249 lecturesRèglement européen sur la protection des données6,682 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20184,669 lecturesAchats "in-game", mineurs et e-commerce : que dit la loi ? 11,421 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,010 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,547 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 6,995 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots8,261 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant7,122 lectures
Internet
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet1,953 lecturesLettre ouverte collective sur la PPL Cyberhaine4,427 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place6,535 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données6,809 lecturesGitHub et la directive européenne sur le droit d'auteur4,867 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
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Médias
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet1,953 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts5,549 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,581 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"16,067 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel9,390 lectures
Social
Panorama des aides à l'embauche4,371 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro8,263 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,547 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,581 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 11,655 lectures
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