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Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Apple plus fort que le RGPD ? 2,631 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE3,773 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,646 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 6,058 lecturesRèglement européen sur la protection des données7,069 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,469 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,935 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 7,427 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots8,628 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant7,517 lectures
Internet
Apple plus fort que le RGPD ? 2,631 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet2,718 lecturesLettre ouverte collective sur la PPL Cyberhaine4,883 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,271 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données8,723 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet2,718 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,480 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,271 lecturesRapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,469 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer8,780 lectures
Médias
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet2,718 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts6,521 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,117 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"16,541 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel9,876 lectures
Social
Mesures de soutien aux TPE et PME3,002 lecturesPanorama des aides à l'embauche4,776 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro9,070 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,935 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,117 lectures