Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 4,662 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 4,958 lecturesRèglement européen sur la protection des données6,520 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20184,524 lecturesAchats "in-game", mineurs et e-commerce : que dit la loi ? 10,830 lectures
Informatique
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Internet
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet1,350 lecturesLettre ouverte collective sur la PPL Cyberhaine4,259 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place6,312 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données6,430 lecturesGitHub et la directive européenne sur le droit d'auteur4,583 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
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Médias
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet1,350 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts5,159 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,385 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"15,884 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel9,207 lectures
Social
Panorama des aides à l'embauche4,178 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro7,933 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,390 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,385 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 11,094 lectures
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