Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 4,664 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 4,961 lecturesRèglement européen sur la protection des données6,521 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20184,525 lecturesAchats "in-game", mineurs et e-commerce : que dit la loi ? 10,834 lectures
Informatique
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Internet
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet1,355 lecturesLettre ouverte collective sur la PPL Cyberhaine4,261 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place6,313 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données6,433 lecturesGitHub et la directive européenne sur le droit d'auteur4,585 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
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Médias
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet1,355 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts5,159 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,386 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"15,885 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel9,208 lectures
Social
Panorama des aides à l'embauche4,180 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro7,935 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,391 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,386 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 11,097 lectures
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