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Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE1,448 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,208 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 5,539 lecturesRèglement européen sur la protection des données6,828 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20184,788 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,172 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,671 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 7,151 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots8,389 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant7,259 lectures
Internet
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Jeux Vidéo
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Pénal
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet2,303 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs2,983 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place6,775 lecturesRapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,172 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer8,268 lectures
Médias
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet2,303 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts5,909 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,781 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"16,223 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel9,558 lectures
Social
Mesures de soutien aux TPE et PME2,362 lecturesPanorama des aides à l'embauche4,505 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro8,591 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,671 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,781 lectures