Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Règlement européen sur la protection des données4,773 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20182,991 lecturesAchats "in-game", mineurs et e-commerce : que dit la loi ? 6,842 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne6,991 lecturesDistribution digitale : manuel des arnaqueurs et des arnaqués16,278 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques4,755 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles5,869 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 5,170 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots6,759 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant5,476 lectures
Internet
Dis moi à quoi tu joues, et je te dirai qui tu es5,600 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles5,869 lecturesRèglement européen sur la protection des données4,773 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"14,131 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20182,991 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques4,755 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer5,235 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés5,804 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark52,503 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon6,164 lectures
Médias
Recommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes4,538 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"14,131 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel7,489 lecturesJeux vidéo et langue française : nouveaux termes officiels11,146 lecturesQu'est-ce que la protection des données implique7,268 lectures
Social
Panorama des aides à l'embauche1,525 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro5,517 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles5,869 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes4,538 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 7,934 lectures
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