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Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
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Internet
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Jeux Vidéo
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Pénal
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Médias
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet2,287 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts5,889 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,766 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"16,208 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel9,545 lectures
Social
Mesures de soutien aux TPE et PME2,285 lecturesPanorama des aides à l'embauche4,493 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro8,559 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,662 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,766 lectures