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Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
Electronic Arts rend publics certains brevets liés à l'accessibilité2,783 lecturesDroit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique (livre)3,344 lecturesVidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle7,072 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation3,337 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction10,229 lectures
Distribution
L'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 3,760 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 3,187 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE4,223 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,971 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 6,397 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,731 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles8,178 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 7,656 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots8,837 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant7,738 lectures
Internet
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi1,786 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 3,187 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,024 lecturesLettre ouverte collective sur la PPL Cyberhaine5,101 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,576 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
L'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 3,760 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,024 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,857 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,576 lecturesRapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,731 lectures
Médias
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi1,786 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,024 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts7,010 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,429 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"16,811 lectures
Social
Mesures de soutien aux TPE et PME3,279 lecturesPanorama des aides à l'embauche5,021 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro9,567 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles8,178 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,429 lectures