Espace annonceur
Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
Admin - fiscal
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi1,831 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)3,045 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 3,196 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)5,409 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE4,230 lectures
Droit d'auteur - IP
Electronic Arts rend publics certains brevets liés à l'accessibilité2,789 lecturesDroit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique (livre)3,350 lecturesVidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle7,081 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation3,339 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction10,231 lectures
Distribution
L'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 3,762 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 3,196 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE4,230 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,972 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 6,398 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,731 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles8,180 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 7,658 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots8,839 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant7,739 lectures
Internet
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi1,831 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 3,196 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,026 lecturesLettre ouverte collective sur la PPL Cyberhaine5,101 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,580 lectures
Jeux Vidéo
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi1,831 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)3,045 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 3,762 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)5,409 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE4,230 lectures
Pénal
L'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 3,762 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,026 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,862 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,580 lecturesRapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,731 lectures
Médias
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi1,831 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,026 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts7,013 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,434 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"16,813 lectures
Social
Mesures de soutien aux TPE et PME3,281 lecturesPanorama des aides à l'embauche5,023 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro9,569 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles8,180 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,434 lectures