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Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE3,560 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,536 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 5,929 lecturesRèglement européen sur la protection des données7,016 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20184,984 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,391 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,867 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 7,361 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots8,563 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant7,451 lectures
Internet
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Jeux Vidéo
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Pénal
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet2,622 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,353 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,165 lecturesRapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,391 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer8,666 lectures
Médias
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet2,622 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts6,351 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,034 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"16,451 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel9,794 lectures
Social
Mesures de soutien aux TPE et PME2,915 lecturesPanorama des aides à l'embauche4,706 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro8,932 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,867 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,034 lectures