Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
Admin - fiscal
Niveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo3,865 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs2,653 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place6,538 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données6,821 lecturesTaxation des grandes entreprises du numérique (projet de loi)4,175 lectures
Droit d'auteur - IP
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché4,021 lecturesGitHub et la directive européenne sur le droit d'auteur4,873 lecturesLe secret des affaires : une protection stratégique 3,870 lecturesRapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,011 lecturesMarque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 9,643 lectures
Distribution
Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 4,952 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 5,255 lecturesRèglement européen sur la protection des données6,686 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20184,670 lecturesAchats "in-game", mineurs et e-commerce : que dit la loi ? 11,429 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,011 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,548 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 6,998 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots8,262 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant7,126 lectures
Internet
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet1,971 lecturesLettre ouverte collective sur la PPL Cyberhaine4,429 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place6,538 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données6,821 lecturesGitHub et la directive européenne sur le droit d'auteur4,873 lectures
Jeux Vidéo
Niveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo3,865 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs2,653 lecturesPS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché4,021 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts5,560 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 4,952 lectures
Pénal
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet1,971 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs2,653 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place6,538 lecturesRapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,011 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer7,917 lectures
Médias
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet1,971 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts5,560 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,583 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"16,070 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel9,392 lectures
Social
Panorama des aides à l'embauche4,372 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro8,269 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,548 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,583 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 11,662 lectures
Partager