Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques5,869 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles6,533 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 5,936 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots7,300 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant6,083 lectures
Internet
Lettre ouverte collective sur la PPL Cyberhaine2,270 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place3,582 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données4,631 lecturesGitHub et la directive européenne sur le droit d'auteur3,517 lecturesDis moi à quoi tu joues, et je te dirai qui tu es6,741 lectures
Jeux Vidéo
Droit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts1,137 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1,747 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 2,198 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données4,631 lecturesIntégration du jeu vidéo dans la liste CIM-11 de l'OMS6,009 lectures
Pénal
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Médias
Droit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts1,137 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes5,428 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"14,995 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel8,282 lecturesJeux vidéo et langue française : nouveaux termes officiels12,204 lectures
Social
Panorama des aides à l'embauche3,332 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro6,765 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles6,533 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes5,428 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 9,575 lectures
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