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Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE3,227 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,437 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 5,830 lecturesRèglement européen sur la protection des données6,948 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20184,920 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,319 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,798 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 7,289 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots8,512 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant7,374 lectures
Internet
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet2,551 lecturesLettre ouverte collective sur la PPL Cyberhaine4,717 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,057 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données7,963 lecturesGitHub et la directive européenne sur le droit d'auteur5,302 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet2,551 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,233 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,057 lecturesRapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,319 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer8,549 lectures
Médias
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet2,551 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts6,193 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,950 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"16,366 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel9,692 lectures
Social
Mesures de soutien aux TPE et PME2,827 lecturesPanorama des aides à l'embauche4,634 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro8,820 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,798 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,950 lectures