Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Règlement européen sur la protection des données4,766 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20182,986 lecturesAchats "in-game", mineurs et e-commerce : que dit la loi ? 6,805 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne6,985 lecturesDistribution digitale : manuel des arnaqueurs et des arnaqués16,268 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques4,723 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles5,860 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 5,167 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots6,753 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant5,468 lectures
Internet
Dis moi à quoi tu joues, et je te dirai qui tu es5,574 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles5,860 lecturesRèglement européen sur la protection des données4,766 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"14,119 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20182,986 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques4,723 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer5,224 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés5,796 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark52,482 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon6,159 lectures
Médias
Recommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes4,526 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"14,119 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel7,481 lecturesJeux vidéo et langue française : nouveaux termes officiels11,131 lecturesQu'est-ce que la protection des données implique7,264 lectures
Social
Panorama des aides à l'embauche1,478 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro5,506 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles5,860 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes4,526 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 7,919 lectures
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