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Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
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Internet
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Jeux Vidéo
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Pénal
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Médias
Meta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence770 lecturesNaissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi2,655 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,468 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts7,534 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,826 lectures
Social
Prolongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi3,551 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME3,628 lecturesPanorama des aides à l'embauche5,393 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro10,332 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles8,489 lectures