Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Règlement européen sur la protection des données4,623 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20182,883 lecturesAchats "in-game", mineurs et e-commerce : que dit la loi ? 6,349 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne6,836 lecturesDistribution digitale : manuel des arnaqueurs et des arnaqués16,030 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques4,338 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles5,720 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 5,001 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots6,652 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant5,338 lectures
Internet
Dis moi à quoi tu joues, et je te dirai qui tu es5,136 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles5,720 lecturesRèglement européen sur la protection des données4,623 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"13,951 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20182,883 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques4,338 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4,976 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés5,699 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark52,093 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon6,049 lectures
Médias
Recommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes4,347 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"13,951 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel7,316 lecturesJeux vidéo et langue française : nouveaux termes officiels10,931 lecturesQu'est-ce que la protection des données implique7,106 lectures
Social
Panorama des aides à l'embauche392 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro5,319 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles5,720 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes4,347 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 7,711 lectures
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