Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 4,769 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 5,051 lecturesRèglement européen sur la protection des données6,582 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20184,569 lecturesAchats "in-game", mineurs et e-commerce : que dit la loi ? 10,997 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques6,867 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,444 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 6,887 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots8,163 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant7,011 lectures
Internet
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet1,582 lecturesLettre ouverte collective sur la PPL Cyberhaine4,321 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place6,390 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données6,565 lecturesGitHub et la directive européenne sur le droit d'auteur4,680 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet1,582 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs2,298 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place6,390 lecturesRapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques6,867 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer7,662 lectures
Médias
Censure de la loi contre les contenus haineux sur internet1,582 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts5,297 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,448 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"15,943 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel9,263 lectures
Social
Panorama des aides à l'embauche4,241 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro8,045 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles7,444 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,448 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 11,242 lectures
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