Droit et jeux vidéo : Admin - fiscal, articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
2019
2018
2017
Projet de loi - Protection des données personnelles6,348 lecturesRèglement européen sur la protection des données5,292 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"14,773 lecturesPublication du décret d'entrée en vigueur du CIJV à 30%7,585 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel8,060 lecturesEntrée en vigueur du droit à la déconnexion5,705 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF13,021 lecturesFinancement participatif : évolution du cadre juridique7,151 lecturesLa loi pour une République numérique adoptée à l'unanimité7,757 lecturesQu'est-ce que la protection des données implique7,677 lecturesAdoption du Projet de loi pour une République numérique10,523 lecturesLes points essentiels de la réforme du Fonds Nouveaux Médias6,548 lecturesLes nouvelles dispositions en matière d'épargne salariale6,463 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum5,756 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat8,488 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance7,360 lecturesDépôt par Gameloft d'un recours contre la décision de l'AMF5,365 lecturesEmbauche PME: l'emploi qualifié exclu selon Syntec Numérique4,279 lecturesEmbauche PME : Bénéficiez d'une aide à l'embauche de 4 000 €4,599 lecturesLoi pour une République numérique : réaction de l'ACSEL3,227 lecturesUne mutuelle santé pour les salariés du jeu vidéo4,497 lectures
Partager