Espace annonceur
Droit et jeux vidéo : Admin - fiscal, articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
2022
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi3,476 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)5,033 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 4,269 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)6,267 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE5,342 lectures
2020
2019
2018
2017
Projet de loi - Protection des données personnelles8,993 lecturesRèglement européen sur la protection des données7,831 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"17,748 lecturesPublication du décret d'entrée en vigueur du CIJV à 30%10,488 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel10,927 lecturesEntrée en vigueur du droit à la déconnexion7,100 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF18,113 lecturesFinancement participatif : évolution du cadre juridique9,819 lecturesLa loi pour une République numérique adoptée à l'unanimité9,510 lecturesQu'est-ce que la protection des données implique9,512 lecturesAdoption du Projet de loi pour une République numérique12,287 lecturesLes points essentiels de la réforme du Fonds Nouveaux Médias8,826 lecturesLes nouvelles dispositions en matière d'épargne salariale8,667 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum7,143 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat10,071 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance9,604 lecturesDépôt par Gameloft d'un recours contre la décision de l'AMF7,401 lecturesEmbauche PME: l'emploi qualifié exclu selon Syntec Numérique6,510 lecturesEmbauche PME : Bénéficiez d'une aide à l'embauche de 4 000 €7,080 lecturesLoi pour une République numérique : réaction de l'ACSEL4,465 lecturesUne mutuelle santé pour les salariés du jeu vidéo6,141 lectures