Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 9,645 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer7,936 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne5,477 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 11,679 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur5,779 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques7,365 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés7,508 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport7,687 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 21,057 lectures
2016
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2015
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2014
2013
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2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?13,570 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe9,943 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins11,010 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé10,397 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale15,632 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné10,755 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com9,031 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?13,375 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?23,710 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle10,671 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang7,188 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical8,457 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA15,464 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC8,107 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires15,253 lectures
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