Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 7,163 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer5,312 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne4,427 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 8,034 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur4,610 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques5,327 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés5,842 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport5,816 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 17,354 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark52,687 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités6,014 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle5,997 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon6,191 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum5,570 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?8,563 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?11,313 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo9,374 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes3,506 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo4,208 lecturesLa réforme du droit d'auteur7,092 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur5,675 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques4,236 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur5,946 lectures
2014
2013
Régime juridique de la création salariée dans le jeu vidéo12,221 lecturesUn label pour développer les offres légales en ligne6,731 lecturesConférence : le contentieux en matière de jeux vidéo7,032 lecturesLa Sacem soutient-elle réellement les licences libres ?5,882 lecturesRapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels8,031 lecturesInternational Copyright Protection : ESA applauds7,258 lectures
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?12,438 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe9,358 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins10,178 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé9,678 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale14,637 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné9,282 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com8,138 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?10,925 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?22,364 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle9,686 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,563 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical7,801 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA14,349 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC7,414 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires13,600 lectures
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