Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 8,991 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer7,088 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne5,174 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 10,539 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur5,371 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques6,744 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés7,127 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport7,037 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 20,003 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark55,557 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités6,633 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle6,700 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon6,868 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum6,110 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?10,322 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?12,783 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo11,403 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes4,071 lectures
2015
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2014
2013
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2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?13,115 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe9,755 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins10,682 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé10,177 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale15,359 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné10,523 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com8,707 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?12,378 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?23,290 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle10,386 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,986 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical8,245 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA15,083 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC7,881 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires14,705 lectures
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