Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 6,775 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4,996 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne4,295 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 7,743 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur4,423 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques4,980 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés5,705 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport5,701 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 16,792 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark52,142 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités5,917 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle5,877 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon6,056 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum5,474 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?8,186 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?10,912 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo8,989 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes3,420 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo4,104 lecturesLa réforme du droit d'auteur6,976 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur5,533 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques4,145 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur5,869 lectures
2014
2013
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2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?12,318 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe9,273 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins10,095 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé9,598 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale14,478 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné9,183 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com7,976 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?10,578 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?22,186 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle9,510 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,484 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical7,717 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA14,239 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC7,321 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires13,420 lectures
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