Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 7,480 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer5,568 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne4,512 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 8,408 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur4,730 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques5,559 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés5,969 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport5,938 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 17,780 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53,131 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités6,075 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle6,086 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon6,284 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum5,622 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?8,850 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?11,655 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo9,747 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes3,581 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo4,278 lecturesLa réforme du droit d'auteur7,168 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur5,765 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques4,310 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur6,009 lectures
2014
2013
Régime juridique de la création salariée dans le jeu vidéo12,317 lecturesUn label pour développer les offres légales en ligne6,802 lecturesConférence : le contentieux en matière de jeux vidéo7,114 lecturesLa Sacem soutient-elle réellement les licences libres ?5,955 lecturesRapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels8,099 lecturesInternational Copyright Protection : ESA applauds7,318 lectures
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?12,512 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe9,412 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins10,243 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé9,741 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale14,747 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné9,364 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com8,234 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?11,163 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?22,486 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle9,794 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,628 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical7,869 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA14,440 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC7,500 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires13,773 lectures
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