Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 7,683 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer5,752 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne4,580 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 8,731 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur4,837 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques5,767 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés6,078 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport6,089 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 18,125 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53,486 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités6,145 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle6,167 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon6,357 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum5,681 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?9,108 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?11,864 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo10,033 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes3,641 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo4,343 lecturesLa réforme du droit d'auteur7,222 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur5,831 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques4,366 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur6,058 lectures
2014
2013
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2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?12,569 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe9,464 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins10,301 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé9,798 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale14,841 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné9,426 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com8,321 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?11,353 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?22,610 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle9,882 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,678 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical7,926 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA14,528 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC7,551 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires13,911 lectures
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