Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 7,937 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer5,986 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne4,701 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 9,114 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur4,967 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques5,949 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés6,244 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport6,316 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 18,558 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54,030 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités6,229 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle6,259 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon6,453 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum5,756 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?9,352 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?12,087 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo10,345 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes3,710 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo4,433 lecturesLa réforme du droit d'auteur7,298 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur5,921 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques4,447 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur6,132 lectures
2014
2013
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2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?12,672 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe9,535 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins10,365 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé9,871 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale14,952 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné9,517 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com8,407 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?11,546 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?22,745 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle10,021 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,746 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical7,988 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA14,637 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC7,621 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires14,070 lectures
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