Menu
Jeu video
Espace annonceur

Droit et jeux vidéo : Distribution, articles et jurisprudences

Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social

2023

L'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 1,083 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo2,983 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur2,342 lectures

2022

La distribution des jeux vidéo : Approche juridique3,675 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)3,918 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs3,842 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 6,505 lectures

2021

L'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 5,706 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 4,398 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE5,535 lectures

2019

Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 6,975 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 7,645 lectures

2017

Règlement européen sur la protection des données7,941 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20185,955 lecturesAchats "in-game", mineurs et e-commerce : que dit la loi ? 17,536 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne9,935 lectures

2016

Distribution digitale : manuel des arnaqueurs et des arnaqués23,319 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant8,486 lectures

2014

Des distributeurs condamnés pour non respect du " day one "14,556 lectures

2013

Un label pour développer les offres légales en ligne8,808 lectures

2012

La vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale17,153 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical9,499 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles12,997 lectures

2011

Loi sur la copie privée : RueduCommerce.com dénonce8,267 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux9,345 lectures