Menu

Jeu video

Espace annonceur

Droit et jeux vidéo : Distribution, articles et jurisprudences

Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social

2022

La blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 3,106 lectures

2021

L'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 4,532 lectures Apple plus fort que le RGPD ? 3,684 lectures 7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE4,790 lectures

2019

Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 6,329 lectures Distribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 6,920 lectures

2017

Règlement européen sur la protection des données7,471 lectures Avis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20185,438 lectures Achats "in-game", mineurs et e-commerce : que dit la loi ? 15,074 lectures L'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne9,395 lectures

2016

Distribution digitale : manuel des arnaqueurs et des arnaqués22,141 lectures Le droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant7,978 lectures

2014

Des distributeurs condamnés pour non respect du " day one "14,093 lectures

2013

Un label pour développer les offres légales en ligne8,171 lectures

2012

La vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale16,443 lectures La validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical9,012 lectures Jeu vidéo et collecte de données personnelles12,460 lectures

2011

Loi sur la copie privée : RueduCommerce.com dénonce7,761 lectures L'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux8,819 lectures

Share
Follow