Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 7,937 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes5,188 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer5,986 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 9,114 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques5,949 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 8,559 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne7,533 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport6,316 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 18,558 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF13,021 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 6,333 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54,030 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités6,229 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat8,488 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu26,722 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat6,113 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance7,360 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?12,087 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo10,345 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives5,013 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo4,433 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur5,921 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo9,435 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles4,945 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail7,527 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "12,664 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega5,581 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement8,256 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box7,558 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?12,672 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné9,517 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?22,745 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,746 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles11,088 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires14,070 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo13,098 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux7,557 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés8,497 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale7,257 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis6,019 lecturesLa vente de linkers est interdite en France8,631 lectures
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