Espace annonceur
Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
2022
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi2,651 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)4,157 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 4,513 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)5,797 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE4,772 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle7,961 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation3,762 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction10,606 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo5,398 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs4,335 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché5,194 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts7,529 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 6,316 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 6,902 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données10,158 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 10,879 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,824 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer9,563 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 14,358 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques9,001 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 10,531 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne9,386 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport9,373 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 23,151 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF16,935 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 7,662 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark59,200 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités7,538 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat9,727 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu30,107 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat9,230 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance9,153 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?15,477 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo14,518 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives6,054 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo5,670 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur7,560 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo11,881 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles6,274 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail9,361 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "14,085 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega6,592 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement10,036 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box8,978 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?14,377 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné11,392 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?24,934 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang7,693 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles12,450 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires16,430 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo16,061 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux8,806 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés10,079 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale8,529 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis7,309 lecturesLa vente de linkers est interdite en France9,824 lectures