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Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi1,367 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)2,993 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 3,725 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)5,390 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE4,201 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle7,040 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation3,322 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction10,209 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo5,015 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,839 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché4,870 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts6,958 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,960 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 6,386 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données9,284 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 10,468 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,410 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer9,103 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 13,437 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques8,394 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 10,171 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne9,063 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport8,722 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 22,431 lectures
2016
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2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives5,824 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo5,463 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur7,316 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo11,574 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles6,018 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail8,936 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "13,835 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega6,378 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement9,679 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box8,685 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?14,126 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné11,184 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?24,585 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang7,511 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles12,189 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires16,035 lectures
2011
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