Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 6,775 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes4,368 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4,996 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 7,743 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques4,980 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 7,775 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne6,852 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport5,701 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 16,794 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF12,103 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 5,961 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark52,142 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités5,917 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat8,125 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu25,534 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat5,488 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance6,836 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?10,912 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo8,989 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives4,718 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo4,105 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur5,533 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo8,816 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles4,591 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail7,167 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "12,340 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega5,329 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement7,678 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box7,073 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?12,320 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné9,183 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?22,187 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,484 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles10,651 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires13,421 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo12,574 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux7,281 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés8,180 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale6,912 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis5,633 lecturesLa vente de linkers est interdite en France8,314 lectures
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