Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 7,163 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes4,603 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer5,312 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 8,035 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques5,327 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 8,079 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne7,057 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport5,816 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 17,354 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF12,337 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 6,079 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark52,687 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités6,014 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat8,239 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu25,882 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat5,588 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance6,980 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?11,313 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo9,374 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives4,825 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo4,208 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur5,675 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo9,024 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles4,716 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail7,268 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "12,438 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega5,403 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement7,864 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box7,293 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?12,438 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné9,282 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?22,364 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,563 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles10,802 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires13,600 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo12,741 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux7,364 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés8,271 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale7,035 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis5,749 lecturesLa vente de linkers est interdite en France8,410 lectures
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