Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 7,683 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes4,986 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer5,752 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 8,731 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques5,767 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 8,426 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne7,363 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport6,089 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 18,125 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF12,762 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 6,242 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53,486 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités6,145 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat8,403 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu26,379 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat5,888 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance7,204 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?11,864 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo10,033 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives4,943 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo4,343 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur5,831 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo9,252 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles4,849 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail7,445 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "12,577 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega5,515 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement8,140 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box7,464 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?12,569 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné9,426 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?22,610 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,678 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles10,999 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires13,911 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo12,960 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux7,473 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés8,411 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale7,161 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis5,940 lecturesLa vente de linkers est interdite en France8,540 lectures
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