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Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2021
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle6,134 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation2,831 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction9,888 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo4,629 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,405 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché4,576 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts6,416 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,579 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 5,980 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données8,602 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 10,185 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,065 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer8,716 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 12,723 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques8,010 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 9,905 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne8,829 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport8,230 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 21,889 lectures
2016
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2015
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2014
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2013
2012
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2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo15,084 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux8,376 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés9,466 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale8,098 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis6,936 lecturesLa vente de linkers est interdite en France9,434 lectures