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Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle3,975 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation2,473 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction9,524 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo4,320 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,097 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché4,376 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts6,039 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,328 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 5,705 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données7,600 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 9,974 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,862 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer8,403 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 12,306 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques7,734 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 9,730 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne8,684 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport8,037 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 21,543 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF15,570 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 7,055 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark57,409 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités7,049 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat9,262 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu29,127 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat7,873 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance8,440 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?13,741 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo12,848 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives5,569 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo5,183 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur6,984 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo11,154 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles5,727 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail8,359 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "13,490 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega6,137 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement9,268 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box8,393 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?13,765 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné10,902 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?23,935 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang7,293 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles11,861 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires15,522 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo14,264 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux8,248 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés9,325 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale7,982 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis6,774 lecturesLa vente de linkers est interdite en France9,329 lectures