Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 6,110 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes3,905 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4,214 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 6,971 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques4,605 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 7,288 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne6,288 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport5,530 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 15,777 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF11,492 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 5,760 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark50,916 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités5,751 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat7,918 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu24,995 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat5,327 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance6,506 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?10,247 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo8,018 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives4,566 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo3,943 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur5,342 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo8,393 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles4,397 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail6,991 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "12,159 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega5,180 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement7,360 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box6,910 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?12,123 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné8,916 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?21,796 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,336 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles10,356 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires13,053 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo12,246 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux7,101 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés8,021 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale6,755 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis5,420 lecturesLa vente de linkers est interdite en France8,123 lectures
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