Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 6,496 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes4,195 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4,768 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 7,481 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques4,824 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 7,557 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne6,650 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport5,628 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 16,312 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF11,871 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 5,868 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark51,575 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités5,854 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat8,039 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu25,310 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat5,409 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance6,732 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?10,637 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo8,624 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives4,655 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo4,025 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur5,448 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo8,642 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles4,514 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail7,107 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "12,265 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega5,255 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement7,566 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box6,999 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?12,205 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné9,045 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?22,032 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,426 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles10,513 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires13,265 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo12,437 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux7,210 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés8,111 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale6,853 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis5,530 lecturesLa vente de linkers est interdite en France8,232 lectures
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