Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 7,480 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes4,818 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer5,568 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 8,408 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques5,559 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 8,290 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne7,236 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport5,938 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 17,780 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF12,571 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 6,172 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53,131 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités6,075 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat8,341 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu26,110 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat5,721 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance7,112 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?11,655 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo9,747 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives4,892 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo4,278 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur5,765 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo9,154 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles4,780 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail7,365 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "12,505 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega5,468 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement8,012 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box7,397 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?12,512 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné9,364 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?22,486 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang6,628 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles10,910 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires13,773 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo12,855 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux7,420 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés8,351 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale7,099 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis5,849 lecturesLa vente de linkers est interdite en France8,486 lectures
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