Droit et jeux vidéo : Social, articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
2018
2017
Projet de loi - Protection des données personnelles6,522 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes5,411 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 9,546 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel8,268 lecturesEntrée en vigueur du droit à la déconnexion5,824 lectures
2016
Adoption du Projet de loi pour une République numérique10,644 lecturesLes nouvelles dispositions en matière d'épargne salariale6,573 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat8,610 lecturesEmbauche PME : Bénéficiez d'une aide à l'embauche de 4 000 €4,738 lecturesUne mutuelle santé pour les salariés du jeu vidéo4,601 lectures
Partager