Droit et jeux vidéo : Social, articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
2018
2017
Projet de loi - Protection des données personnelles6,348 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes5,188 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 9,114 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel8,060 lecturesEntrée en vigueur du droit à la déconnexion5,705 lectures
2016
Adoption du Projet de loi pour une République numérique10,523 lecturesLes nouvelles dispositions en matière d'épargne salariale6,463 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat8,488 lecturesEmbauche PME : Bénéficiez d'une aide à l'embauche de 4 000 €4,599 lecturesUne mutuelle santé pour les salariés du jeu vidéo4,497 lectures
Partager