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Kriss94

Diffusion de stream dans lieu public

Kriss94
6 septembre 2018
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MP
Bonjour,

Avez-vous des informations concernant la diffusion de stream de flux provenant du Web et de plate-forme tel que twitch de compétition esport dans un lieu public tels qu'un bar par exemple ?

Y'a t'il des autorisation à demander ? À twitch, au diffuseur du flux, la sascem ? Une licence à acquérir ou une redevence à payer, si c'est le cas auprès de qui ?

Merci d'avance à ceux qui prendront la peine de répondre.
Emmanuel
6 septembre 2018
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@Kriss94 : Bonne question :)

Il faudrait regarder en détail les conditions générales d'utilisation de Twitch, YouTube et autres (ce que je n'ai pas fait).

La technologie évolue plus vite que les lois, c'est un euphémisme. Il n'y a pas de CSA d'Internet et la SACEM gère les droits liés à la musique mais pas les contenus audiovisuels. La redevance SACEM pour la diffusion d'une chaîne TV (dans un bar par exemple) ne couvre en fait que la diffusion "musicale" (les jingles, musiques, et diverses bandes sons), mais pas les droits vidéo. Donc, s'il n'y a pas de musique (ni d'habillage sonore) sur le stream il ne devrait pas y avoir de problème.
Voilà une réponse rapide avec l'état de mes connaissances (qui n'engagent donc que moi).

Redevance SACEM (juin 2016) : https://www.cocerto.fr/cafe-restaurant-regles-retransmettre-diffusion-evenements-sportifs-television/
Kriss94
12 septembre 2018
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Merci beaucoup pour cette réponse.

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