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shashinmika

Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?

shashinmika
2 octobre 2018
Répondre
MP
Bonjour,

Avec des amis, nous avons monté une association loi 1901 (elle est enregistrée et valide).
Pour marquer le coup, nous envisageons de faire un tournoi de JV dans un café mais n'ayant pas de gros moyens, nous pensons mettre en place des frais d'inscription de 5€ par participants afin de couvrir les frais (lots, matériels etc etc).

Après avoir fait quelques recherches, je suis tombé sur un texte de loi de 2017 réglementant les tournois de JV...en gros, il faut faire une déclaration auprès du Ministère de l'Intérieur (car c'est ce ministère qui gère les jeux d'argent).

Parallèlement, je lis ici et là (auprès d(autres associations) que ce n'est pas obligatoire, d'autres que ça l'ai, du coup, pouvez vous me dire ce que je dois faire? si c'est obligatoire ou non?


Ma 2eme question est relative à la SACEM concernant ce même type d'évènements, devons nous faire une déclaration?

Ma dernière question, j'ai lu sur ce forum et ce site, que les éditeurs étaient toujours propriétaires des jeux mêmes physiques. Pouvez vous dire dans quelles mesures nous devons demander la permission d'utilisation d'un jeu?

Je vous remercie de vos réponses.
Emmanuel
5 octobre 2018
Répondre
MP
@shashinmika : S'il n'y a pas de gains (cash prize, lots, ...) pour les joueurs alors la déclaration n'est pas obligatoire.
Toutes les infos détaillées ici : Conditions d’organisation des compétitions de jeux vidéo - https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/conditions-d-organisation-des-competitions-de-jeux-video

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