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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


11 hProtéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI5186815.12Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif216108.09Droits d'exploitation d'un jeu vidéo222296806.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 528403.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne367931.03Équivalent SACEM à l'étranger ?189113.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.287713.01A propos de la SACEM et de la SDRM283731.10Droit d'auteur jeux vidéos 2163830.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1407215.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3192813.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors372524.05Contrat de cessions de droits d'auteur1103130.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5322520.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5347005.10Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?2371202.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?392129.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53553117.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo275313.09Licences outils jeux vidéo5103412.09Diffusion de stream dans lieu public 3121518.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4467407.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8228005.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1120914.11eSport : publication des décrets au journal officiel2451220.10Droit de diffusion de vidéo3134308.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2176124.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1133920.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3326114.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5582317.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2227522.07Les obligations du vendeur11272
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