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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne338831.03Équivalent SACEM à l'étranger ?142313.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.255524.01Droits d'exploitation d'un jeu vidéo211830713.01A propos de la SACEM et de la SDRM263731.10Droit d'auteur jeux vidéos 2115330.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1335627.10Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI487415.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3116813.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors355224.05Contrat de cessions de droits d'auteur170330.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5244620.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5222105.10Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?2264102.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?376529.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53439617.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo260213.09Licences outils jeux vidéo588712.09Diffusion de stream dans lieu public 392618.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4376507.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8172205.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1103814.11eSport : publication des décrets au journal officiel2408020.10Droit de diffusion de vidéo3120908.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2152624.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1119720.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3311114.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5482417.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2210222.07Les obligations du vendeur11124

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