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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


16.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature621228.12Reconversion professionnelle287922.11Droit et licence pour un jeu gratuit156525.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +18269621.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6425319.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo222895810.05eSport : publication des décrets au journal officiel3554322.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux164819.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur159418.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 558713.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif280128.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3501931.01Droit à l'image sur drapeaux ?369706.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 572903.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3110131.03Équivalent SACEM à l'étranger ?1144913.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.2181213.01A propos de la SACEM et de la SDRM2126831.10Droit d'auteur jeux vidéos 2248430.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1532015.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3300513.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3114824.05Contrat de cessions de droits d'auteur1164730.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5464020.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5600202.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3134229.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53788717.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2117413.09Licences outils jeux vidéo5142612.09Diffusion de stream dans lieu public 3179618.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4613407.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8297405.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1168320.10Droit de diffusion de vidéo3174908.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2214924.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1171620.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3368614.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5710417.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2267422.07Les obligations du vendeur11744
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