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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


10.05eSport : publication des décrets au journal officiel3471129.04Reconversion professionnelle219522.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux124419.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur118718.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 525313.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif248528.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3416831.01Droit à l'image sur drapeaux ?337919.01Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI5257508.09Droits d'exploitation d'un jeu vidéo222407206.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 539403.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne376031.03Équivalent SACEM à l'étranger ?1101613.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.2102713.01A propos de la SACEM et de la SDRM293231.10Droit d'auteur jeux vidéos 2182530.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1437715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3219513.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors380424.05Contrat de cessions de droits d'auteur1117930.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5355520.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5414302.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3101129.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53599217.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo283213.09Licences outils jeux vidéo5110712.09Diffusion de stream dans lieu public 3132718.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4502907.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8245205.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1129620.10Droit de diffusion de vidéo3142308.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2184624.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1141120.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3334314.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5615317.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2236922.07Les obligations du vendeur11354
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