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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


25.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +18226221.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6325419.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo222553010.05eSport : publication des décrets au journal officiel3501429.04Reconversion professionnelle235722.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux141619.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur129918.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 533813.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif257128.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3457331.01Droit à l'image sur drapeaux ?347006.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 550203.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne385831.03Équivalent SACEM à l'étranger ?1115813.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.2127813.01A propos de la SACEM et de la SDRM2103831.10Droit d'auteur jeux vidéos 2208230.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1473915.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3252013.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors391324.05Contrat de cessions de droits d'auteur1136830.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5401720.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5482802.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3111929.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53653117.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo294313.09Licences outils jeux vidéo5120012.09Diffusion de stream dans lieu public 3146018.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4539907.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8266605.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1140820.10Droit de diffusion de vidéo3152808.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2194024.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1150020.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3344714.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5657017.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2246222.07Les obligations du vendeur11456
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