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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


19.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2216211.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6198324.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2106107.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux373116.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature670528.12Reconversion professionnelle2135622.11Droit et licence pour un jeu gratuit197725.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182101821.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6517519.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo223240610.05eSport : publication des décrets au journal officiel3610922.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1100419.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur199318.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 592613.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2108128.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3551231.01Droit à l'image sur drapeaux ?3100006.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 599003.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3143913.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.2231913.01A propos de la SACEM et de la SDRM2153431.10Droit d'auteur jeux vidéos 2295930.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1597015.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3344913.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3142324.05Contrat de cessions de droits d'auteur1199130.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5528520.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5719202.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3162529.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53930217.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2145713.09Licences outils jeux vidéo5173212.09Diffusion de stream dans lieu public 3235218.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4693907.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8330605.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1202820.10Droit de diffusion de vidéo3203508.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2247324.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1202920.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3404314.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5804917.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2297022.07Les obligations du vendeur12070
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