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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


08.09Droits d'exploitation d'un jeu vidéo222057906.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 514103.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne354331.03Équivalent SACEM à l'étranger ?163413.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.271213.01A propos de la SACEM et de la SDRM275431.10Droit d'auteur jeux vidéos 2135130.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1375827.10Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI4129015.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3158213.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors364624.05Contrat de cessions de droits d'auteur187030.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5278220.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5286605.10Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?2316802.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?383329.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53498817.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo268713.09Licences outils jeux vidéo596712.09Diffusion de stream dans lieu public 3105218.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4423507.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8203005.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1113414.11eSport : publication des décrets au journal officiel2431920.10Droit de diffusion de vidéo3128208.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2165224.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1127220.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3319014.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5528317.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2218422.07Les obligations du vendeur11203

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