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Réunis par Adrien Taquet et Cédric O, les acteurs du numérique s'engagent pour la protection des mineurs contre l'exposition aux contenus pornographiques en ligne


Lors du 30ème anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre 2019, le président de la République a affirmé son engagement à protéger les enfants dans l'espace numérique, en particulier concernant l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne.

Dans ce cadre, Adrien Taquet, secrétaire d'Etat chargé de la Protection de l'enfance, et Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du Numérique, ont réuni ce jeudi 19 décembre les différents acteurs du numérique (fournisseurs d'accès à Internet, opérateurs de téléphonie mobile, exploitants de systèmes d'exploitation, constructeurs de terminaux), en présence du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Les acteurs du numérique se sont engagés à mettre en oeuvre dans les prochains mois des actions structurantes pour généraliser l'usage des dispositifs de contrôle parental. Sous l'égide des deux régulateurs (CSA et ARCEP), l'ensemble des acteurs du numérique travailleront à :

  • Mettre en place un baromètre permettant d'évaluer le niveau d'utilisation effective des dispositifs de contrôle parental permettant de protéger les mineurs de l'exposition aux contenus pornographiques. Ce baromètre sera rendu public tous les trimestres et permettra d'évaluer l'effectivité des différentes mesures engagées.
  • Simplifier les dispositifs de contrôle parental mis à disposition des parents afin de faciliter leur installation.
  • Développer une plateforme commune afin de rassembler sur un site internet unique l'ensemble des informations relatives à l'installation et au fonctionnement des différents systèmes de contrôle parental. Ce site pédagogique doit permettre de guider les parents souhaitant installer un dispositif de contrôle sur les différents terminaux (téléphone, tablette, ordinateur, …) utilisés par leurs enfants.
  • Participer à une campagne de sensibilisation du grand public aux risques d'absence d'activation de dispositif contrôle parental et invitant à leur installation systématique par les parents.

Un comité de suivi de la mise en oeuvre de ces mesures a été installé ce jeudi. Ce comité réunit les acteurs du numérique concerné, les principales associations en charge de la protection de l'enfance ainsi que des représentants de l'ARCEP et du CSA. Il se réunira régulièrement afin de suivre et de coordonner la mise en oeuvre des différents engagements pris ce jour par les acteurs du numérique.

Ces travaux feront l'objet d'un bilan intermédiaire d'ici à la fin du printemps 2020 qui sera présenté au ministre de la Culture, au secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance et au secrétaire d'Etat chargé du Numérique.

Les acteurs du numérique s'engagent pour la protection des mineurs

Franck Riester a déclaré : "La protection des enfants contre les conséquences désastreuses de l'exposition à la pornographie est et reste une priorité. Pour la télévision, il est depuis longtemps prévu que les vidéos pornographiques ne soient pas diffusées à des heures où les enfants pourraient les voir, ou qu'elles ne soient accessibles qu'avec un code. Aujourd'hui, alors que les jeunes se tournent massivement vers internet et les réseaux sociaux, il est impératif de prévoir des dispositifs de protection efficaces. Nous avons prévu dans le projet de loi audiovisuelle des premières mesures concernant les plateformes de partage de vidéos en ligne, dont le CSA assurera le contrôle. Mais il est essentiel que tous les acteurs du numérique, quel que soit leur domaine d'activité, se mobilisent, chacun avec les outils dont il dispose, pour garantir aux enfants un environnement pleinement sécurisé. Par ailleurs, il faut renforcer les efforts en matière d'éducation : nous devons mieux soutenir les initiatives visant à proposer aux enfants des contenus d'éducation à la sexualité adaptés à leur âge et à leurs attentes, sur les sites et réseaux sociaux qu'ils utilisent."

Adrien Taquet a déclaré : "L'exposition des enfants à la pornographie est une véritable forme de violence et doit être considérée comme telle. Favorisée par la démocratisation des terminaux numériques, elle est également rendue possible par le très faible taux d'utilisation des systèmes de contrôle parental sur les téléphones, tablettes ou ordinateurs avec lesquels les enfants sont de plus en plus en contact. Si les parents doivent être davantage sensibilisés à cette question, les acteurs du numérique ont également un rôle important à jouer pour lutter contre ce phénomène. Cette responsabilité partagée est le sens que nous entendons donner à la signature aujourd'hui de ce protocole d'engagement avec les acteurs du numérique et les associations. Comme l'a indiqué le président de la République, cette démarche de confiance mutuelle devra produire ses premiers effets d'ici à la fin de l'été ; si cette condition n'est pas remplie, nous devrons en passer par la loi pour instaurer un contrôle parental automatique".

Cédric O a souligné : "Nous ne pouvons plus admettre que des menaces intolérables dans le monde réel puissent encore librement prospérer dans l'espace numérique. Comme nous n'admettons pas qu'un enfant entre dans un sex-shop, il n'est pas plus tolérable qu'il puisse accéder à des contenus pornographiques sur Internet ou des réseaux sociaux, contenus bien souvent pétris de stéréotypes et de violences, à un âge où l'imaginaire et la sexualité se construit. Des systèmes de contrôle parental simples d'utilisation, aisément accessibles, quelles que soit les configurations, les opérateurs, les terminaux, doivent permettre aux parents, que nous devons davantage sensibiliser, de protéger leurs enfants. Je compte sur la pleine mobilisation de l'ensemble des acteurs du numérique pour que les travaux engagés aujourd'hui produisent rapidement leurs effets, sans quoi nous n'aurons d'autre choix que d'adopter des mesures plus contraignantes."

Publié le 20 décembre 2019 par Emmanuel Forsans

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