Un pirate condamné à trois ans de prison ferme en Allemagne pour contrefaçon de logiciels Tribunal de Brunswick (Allemagne) le 17 juillet 2003

Le tribunal de Brunswick (Allemagne) a condamné, la semaine dernière, à trois ans prison ferme un homme de 42 ans, M. M*, qui avait reconnu avoir commis des infractions au droit allemand de la propriété intellectuelle étalées sur une période de deux ans, informe Business Software Alliance (BSA).

Il s’agit de l’une des affaires de piratage de logiciels les plus importantes jamais découvertes en Allemagne. Selon la police allemande, M. M aurait confectionné et vendu entre 20 000 et 30 000 CD de compilations illicites contenant des logiciels professionnels, des jeux, des morceaux de musique et des films, pour une valeur de 1 à 1,5 million d’euros. Sa petite amie, qui participait à ses activités, a été condamnée à une amende de 2 700 euros.

M. M fournissait principalement des revendeurs clandestins installés en Allemagne, en Italie, en Grèce et en Suisse. Ceux-ci lui commandaient jusqu’à 60 CD par semaine en vue de les revendre**. Après avoir téléchargé des logiciels de manière illicite à partir de serveurs situés à Taiwan, en Hongrie, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, il gravait les CD demandés et les expédiait par la poste à ses clients.

Arrêté en février 2003, M. M se trouvait depuis cinq mois en détention préventive. Connu de la police allemande et de BSA, il avait déjà été condamné pour des violations similaires du droit de la propriété intellectuelle. BSA apporte son aide aux policiers allemands dans l’enquête en cours sur les personnes ayant été en relation avec M. M.

" Cette condamnation suit de peu l’affaire Bilal Khan au Royaume-Uni. Même si ce cas est très différent par sa nature et son ampleur, il montre que la justice commence à traiter de tels faits avec tout le sérieux qu’ils exigent. Alors que Bilal Khan travaillait seul, M. M n’est que l’un des rouages d’un réseau de délinquants. Il reste maintenant à découvrir les ramifications de ce réseau et à mettre fin à ses activités ", observe Beth Scott, vice-présidente de BSA pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique.

^{* Conformément au droit allemand, BSA ne divulguera pas le nom de la personne en cause.
** La nature exacte des documents saisis sera précisée une fois l’enquête internationale achevée.}