Au plan littéraire, le Vocabulaire technique de l’éditeur adopté au Congrès international des éditeurs de livres à Berne en 1913 donnait la définition suivante : "l’éditeur est celui qui met au jour, livre au public, publie des œuvres personnelles ou d’autrui, en … les faisant reproduire à un nombre plus ou moins considérable d’exemplaires…".
De même, le Comité d’organisation des industries, arts et commerces du livre stipulait : "fait acte d’édition celui qui, sous sa responsabilité, publie et met en vente des ouvrages personnels ou d’autrui … en les reproduisant … sous toutes les formes appropriées … ".

Historiquement, il convient de préciser que le régime du jeu vidéo trouve sa source, notamment au plan de ses fondements juridiques, dans le domaine littéraire, et que les éditeurs de logiciels de loisirs interactifs et/ou de jeux vidéo se sont inspirés du régime des éditeurs de livres.

A cet égard, l’éditeur de logiciels de loisirs interactifs et/ou de jeux vidéo s’inscrit dans la notion classique d’éditeur - avec quelques spécificités liées aux nouvelles technologies - définie dans le code de la propriété intellectuelle.
Il convient de préciser que l’éditeur de jeux vidéo réalise - notamment - le financement, la communication au public (marketing), la fabrication (reproduction en nombre de l’œuvre) et la logistique (transport des œuvres au distributeur) relative à l’œuvre jeu vidéo.

Au plan du contrat d’édition, certaines dispositions légales doivent être respectées :

> les droits cédés et leur champ d’application : le contrat doit notamment préciser :

• le champ d’exploitation des droits cédés
  • droit de reproduction ou encore droit de fixation
  • droit de représentation ou droit de diffusion
• l’étendue (procédés d’exploitation : jeu vidéo, livre, bande dessinée…)
• la destination (public) et le mode d’utilisation (prêt, vente…)
• la durée de cession
• le lieu de cession.

A cet effet, la jurisprudence précise que tout ce qui n’a pas été cédé dans le contrat d’édition reste la propriété de l’auteur.

> le droit de préférence : considérant que la cession des œuvres futures est nulle, seul le droit de préférence à un éditeur pour l’édition de ces œuvres futures de genres déterminés est licite

> les obligations principales du studio de développement et/ou des auteurs :

• Le studio et les auteurs, salariés ou non, doivent mettre l’éditeur en mesure de fabriquer et de diffuser les exemplaires de l’œuvre.
• Ils doivent remettre le jeu vidéo, l’objet de l’édition, dans le délai prévu et en une forme qui permette la fabrication normale, condition qui est généralement prévue contractuellement avec le studio.
• L’éditeur prévoient généralement une clause dans le contrat d’édition qui oblige le studio et les auteurs à corriger et modifier l’œuvre, et ce dans le respect du droit moral.
• Le studio et les auteurs doivent garantir à l’éditeur l’exercice paisible et exclusif des droits cédés. Ils doivent, de même, accorder une garantie d’éviction et une garantie des vices cachés.

> les obligations principales de l’éditeur :

• l’éditeur doit fabriquer ou faire fabriquer l’œuvre jeu vidéo (selon les conditions stipulées dans le contrat), et assurer la publication (commercialisation) et la diffusion de celle-ci.
• l’éditeur doit assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale.
• l’éditeur ne peut, sans l’autorisation écrite des auteurs, apporter à l’œuvre aucune modification.
• l’éditeur doit faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque des auteurs.
• l’œuvre reste la propriété du studio et/ou des auteurs.

Antoine Chéron Docteur en droit Avocat à la Cour